Le plan fiscal de Biden remplace les subventions aux combustibles fossiles par des incitations à l’énergie propre
Auteur : Timothy Gardner
La secrétaire d’État au Trésor américain, Janet Yellen, a publié mercredi un plan d’augmentation des impôts qui remplacerait les subventions aux entreprises de combustibles fossiles par des incitations à la production d’énergie propre.
La proposition s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large sur les impôts, qui comprend une augmentation du taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %, liée au paquet d’infrastructures de 2 300 milliards de dollars de Biden.
Un bureau du département du Trésor a estimé que la suppression des subventions aux entreprises de combustibles fossiles augmenterait les recettes fiscales du gouvernement de plus de 35 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.
Le plan fiscal “Made In America” ne précise pas quels sont les avantages fiscaux accordés aux entreprises de combustibles fossiles qui seraient visés. Mais il affirme que ces subventions sapent l’indépendance énergétique à long terme et la lutte contre le changement climatique et nuisent à la qualité de l’air et de l’eau dans les communautés américaines.
L’un des principaux avantages accordés aux combustibles fossiles est appelé “coûts de forage intangibles”, qui permet aux producteurs de déduire la majorité de leurs coûts de forage de nouveaux puits. Le Joint Committee on Taxation, un groupe d’experts non partisan du Congrès, a estimé que sa suppression pourrait générer 13 milliards de dollars pour les caisses publiques sur 10 ans.
Le plan ferait progresser la production d’électricité propre en prolongeant de dix ans le crédit d’impôt à la production et le crédit d’impôt à l’investissement pour la production d’énergie propre, comme l’énergie éolienne et solaire, et le stockage d’énergie, ou comme les batteries avancées. Il crée également une incitation fiscale pour les lignes de transmission à longue distance afin de faciliter la circulation de l’électricité provenant de générateurs d’énergie propre.
Le plan prévoit de rétablir une taxe sur les pollueurs pour payer les coûts de l’Agence de protection de l’environnement, liés aux sites de déchets toxiques Superfund, afin de remédier aux dommages causés par la production de combustibles fossiles.
La suppression des avantages fiscaux accordés aux entreprises de combustibles fossiles pourrait se heurter à l’opposition des collègues démocrates de Biden, à la Chambre des représentants et au Sénat, qui proviennent d’États producteurs d’énergie. Le plan devrait également se heurter à la résistance des lobbyistes des combustibles fossiles qui soulignent que les sources d’énergie propres bénéficient également d’un soutien substantiel de la part des contribuables.
Le département du Trésor a confirmé que le plan Biden comprend un crédit d’impôt pour le carburant d’aviation durable, une priorité absolue des compagnies aériennes américaines, qui, selon le Trésor, permettrait “la décarbonisation d’une partie essentielle du secteur des transports aux États-Unis”. Le plan “propose également des incitations pour encourager les gens à passer aux véhicules électriques et aux appareils électriques efficaces.”
Le Trésor n’a pas précisé comment il réviserait ou étendrait les crédits existants.
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Opresse
