Les administrateurs de Shell pourraient faire l’objet d’un procès concernant les plans de transition climatique
Auteur : Reuters
Les avocats spécialisés dans la défense de l’environnement ClientEarth ont déclaré mardi 15 mars qu’ils préparaient une action en justice contre les administrateurs de Shell concernant le plan de transition climatique de la société, dans ce qui serait, selon eux, la première affaire de ce type.
Les avocats de ClientEarth ont affirmé qu’ils cherchaient à tenir les administrateurs personnellement responsables de ce qu’ils considèrent comme un manquement à l’obligation de se préparer adéquatement à la transition mondiale vers une économie à faible émission de carbone, invoquant une prétendue violation des obligations des administrateurs en vertu de la loi britannique sur les sociétés.
ClientEarth a stipulé qu’elle avait écrit à Shell pour l’informer de sa demande et qu’elle attendait sa réponse avant de déposer des documents auprès de la High Court of England and Wales. Pour que l’affaire puisse se poursuivre, ClientEarth devra ensuite obtenir l’autorisation du tribunal.
Dans une réponse écrite à Reuters, Shell a dit qu’elle mettait en œuvre sa stratégie mondiale qui soutenait l’Accord de Paris sur le climat, notamment en “transformant notre activité pour fournir davantage d’énergie à faible teneur en carbone à nos clients”.
“Relever un défi aussi important que le changement climatique nécessite une action de tous les côtés. Les défis d’approvisionnement en énergie que nous constatons soulignent la nécessité de politiques efficaces, menées par les gouvernements, pour répondre à des besoins essentiels tels que la sécurité énergétique tout en décarbonisant notre système énergétique. Ces défis ne peuvent être résolus par des litiges”, d’après Shell.
Les entreprises du secteur de l’énergie sont confrontées à une remise en cause de leur modèle économique, les pays cherchant à réduire l’utilisation des combustibles fossiles, l’une des principales causes du réchauffement climatique d’origine humaine, et à atteindre des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici le milieu du siècle.
Shell s’est engagée à réduire de moitié les émissions de ses activités d’ici à 2030, mais son objectif de réduction nette de zéro des émissions liées à l’utilisation de ses produits, qui représentent la majeure partie des émissions d’une société pétrolière et gazière, n’est pas suffisamment ambitieux, selon ClientEarth.
L’objectif net zéro de Shell ne se reflète pas non plus dans les plans d’exploitation ou les budgets de la société, ajoute ClientEarth.
La qualité du plan de transition climatique de la société a déjà été remise en question par un tribunal des Pays-Bas qui, l’année dernière, lui a ordonné d’aller plus loin. Shell a fait appel de cette décision.
Les climatologues de l’ONU ont réitéré la nécessité d’une action mondiale plus rapide et ont stipulé que l’incapacité à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement à bien moins de 2 degrés Celsius au-dessus des normes préindustrielles causerait des dommages irréparables.
ClientEarth a confié qu’elle poursuivait les administrateurs de Shell pour une violation présumée de la loi britannique sur les sociétés, qui exige qu’ils agissent de manière à promouvoir le succès de l’entreprise et qu’ils le fassent en faisant preuve d’un soin, d’une compétence et d’une diligence raisonnables.
ClientEarth a stipulé qu’elle intentait cette action en tant qu’actionnaire de Shell au nom de toutes les parties prenantes afin de contribuer à protéger la viabilité à long terme de la société.
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