Les citoyens de l’UE peuvent poursuivre les pays dont l’air est pollué et nocif pour la santé, selon un conseiller juridique de haut rang
Auteur : Reuters
Les citoyens des pays de l’Union européenne pourraient être en mesure de poursuivre leurs gouvernements pour obtenir une compensation financière si des niveaux illégaux de pollution atmosphérique nuisent à leur santé, a déclaré jeudi 5 mai un conseiller de la plus haute juridiction européenne.
L’avis du conseiller fait suite à une série d’arrêts rendus ces dernières années par la Cour de justice de l’UE, dont le siège est au Luxembourg. Une dizaine de pays de l’UE, dont la France, la Pologne, l’Italie et la Roumanie, ont été reconnus coupables de pollution atmosphérique illégale.
“Une violation des valeurs limites pour la protection de la qualité de l’air en vertu du droit de l’UE peut donner lieu à un droit à une indemnisation par l’État”, a exprimé la Cour dans un communiqué.
L’avocat général Juliane Kokott a noté que ce sont souvent les communautés les plus pauvres qui vivent et travaillent dans des zones fortement polluées et qui ont particulièrement besoin d’une protection judiciaire.
Les personnes qui demandent une indemnisation doivent prouver que les dommages causés à leur santé ont été directement causés par la pollution atmosphérique, a-t-elle ajouté. Un gouvernement peut également se dégager de sa responsabilité s’il peut prouver que les limites de pollution auraient quand même été dépassées s’il avait mis en place un plan de qualité de l’air suffisant.
“Cette confirmation juridique de l’existence de voies permettant de demander des comptes aux gouvernants constitue une avancée majeure dans la lutte pour un air propre et sain”, selon Irmina Kotiuk, avocate du cabinet de droit environnemental ClientEarth.
Les avis de la Cour de justice de l’UE ne sont pas contraignants, mais la Cour leur donne généralement raison dans l’arrêt qui suit dans les mois à venir.
L’avis porte sur une affaire introduite par un habitant de Paris qui demande au gouvernement français une indemnisation de 21 millions d’euros, au motif que la pollution atmosphérique a porté atteinte à sa santé et que le gouvernement n’a pas veillé au respect des limites fixées par l’UE.
Le tribunal de Versailles, saisi du litige, a demandé à la Cour de justice de l’UE de préciser si les particuliers peuvent prétendre à une telle indemnisation.
Paris a enfreint les limites légales de l’UE en matière de pollution par le dioxyde d’azote entre 2010 et 2020.
Dans le but de réduire le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique, l’Union européenne proposera cette année de revoir ses limites de pollution afin de les aligner sur les règles plus strictes de l’Organisation mondiale de la santé.
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