Les principaux constructeurs automobiles soutiennent les règles strictes d’émissions des véhicules américains dans une bataille judiciaire

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2 min readApr 3, 2022

Auteur : Reuters

Les principaux constructeurs automobiles américains et étrangers ont soutenu mercredi 31 mars la nouvelle réglementation plus stricte de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) en matière d’émissions des véhicules, dans le cadre d’une action en justice intentée par certains États et groupes de défense de l’éthanol.

Image représentative. Source : Pixabay

Le Texas et 15 autres États ont contesté les règles d’émissions des véhicules de l’EPA, qui reviennent sur un retour en arrière des règles sur les gaz d’échappement émises sous l’ancien président Donald Trump.

L’Alliance for Automotive Innovation, qui représente la quasi-totalité des grands constructeurs automobiles, a confié dans une requête en justice que la règle de l’EPA “mettra l’industrie au défi”, mais qu’elle offre aux constructeurs automobiles “des flexibilités d’une importance cruciale”.

Les constructeurs automobiles, ajoute le groupe, veulent s’assurer que “les dispositions réglementaires essentielles soutenant la technologie des véhicules électriques sont maintenues”.

Les États sont rejoints par certaines associations de producteurs de maïs et de soja, l’American Fuel And Petrochemical Manufacturers et d’autres. Les producteurs de maïs, une filiale de Valero Energy et d’autres producteurs d’éthanol ont déclaré que les nouvelles règles de l’EPA révisant les exigences en matière d’émissions jusqu’en 2026 “imposent effectivement la production et la vente de voitures électriques plutôt que de voitures à moteur à combustion interne”.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a déposé une plainte à laquelle se sont joints l’Ohio, l’Alabama, l’Arkansas, l’Alaska, l’Indiana, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, l’Oklahoma, la Caroline du Sud et l’Utah. L’État de l’Arizona a déposé un recours distinct.

Les constructeurs automobiles, parmi lesquels figurent General Motors, Volkswagen AG, Toyota Motor Corp, Hyundai Motor et la société mère de Chrysler, Stellantis, ont indiqué dans leur plainte que la “transition doit être soutenue par une stabilité réglementaire”. Si l’issue du litige reste en suspens pendant une période significative … les constructeurs automobiles pourraient être confrontés à des investissements bloqués et à des incertitudes en matière de planification”.

Les nouvelles règles, qui entrent en vigueur en septembre et exigent une réduction de 28,3 % des émissions des véhicules jusqu’en 2026, visent à accélérer le passage des États-Unis à des véhicules plus électriques.

La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a annoncé vendredi 1er avril ses révisions parallèles finales des règles relatives à l’économie moyenne de carburant des entreprises jusqu’en 2026, rapporte Reuters. Par ailleurs, la NHTSA a confirmé qu’elle avait finalisé une augmentation considérable des amendes infligées aux constructeurs automobiles ne respectant pas les normes réglementaires.

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