L’UE lance sa première plainte auprès de l’OMC contre la Grande-Bretagne au sujet de subventions écologiques
Auteur : Reuters
L’Union européenne a lancé sa toute première plainte contre la Grande-Bretagne devant l’Organisation mondiale du commerce au sujet du régime de subventions écologiques de son ancien membre.
La Commission européenne, qui supervise la politique commerciale des 27 membres de l’UE, a indiqué que les critères utilisés par le gouvernement britannique pour accorder des subventions aux projets d’énergie éolienne en mer favorisaient le contenu britannique.
“Cela viole le principe fondamental de l’OMC selon lequel les importations doivent pouvoir concurrencer les produits nationaux sur un pied d’égalité et porte préjudice aux fournisseurs de l’UE, dont de nombreuses PME, dans le secteur de l’énergie verte”, selon la Commission.
Elle a également déclaré que cette pratique augmenterait le coût de production et risquerait de ralentir le déploiement de l’énergie verte.
“L’Union européenne a fait part de ses préoccupations à la Grande-Bretagne, mais n’a pas obtenu de réponse satisfaisante”, a-t-elle ajouté.
Les contestations de l’OMC commencent par une période officielle de consultations de 60 jours entre les parties. Si elles ne parviennent pas à résoudre le différend, l’UE peut demander qu’un groupe spécial de l’OMC statue sur la question. Il faut généralement des années à l’OMC pour résoudre les différends.
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