Rien ne prouve que le crédit d’impôt américain pour la réduction de la pollution par le charbon ait fonctionné
Auteur : Reuters
Rien ne prouve qu’une subvention fiscale de plusieurs milliards de dollars destinée à réduire la pollution des cheminées des centrales à charbon américaines ait réellement fonctionné, a constaté l’organe d’enquête du Congrès, confirmant les révélations d’un rapport spécial de Reuters de 2018.
Le Government Accountability Office (GAO), organisme non partisan, a lancé l’enquête après que Reuters a révélé que de nombreuses centrales électriques brûlant du charbon traité chimiquement produisaient plus de pollution qu’auparavant. Au cours de la dernière décennie, un “who’s who” d’entreprises américaines a récolté des crédits d’impôt approchant les 10 milliards de dollars en investissant dans des opérations de charbon dit “raffiné”.
Le programme doit expirer cette année, à moins que le Congrès ne prolonge le crédit d’impôt.
Mais le GAO a constaté que les agences fédérales, y compris l’Internal Revenue Service, “n’ont pas une bonne compréhension de l’efficacité du crédit d’impôt en matière de réduction des émissions de certains polluants dangereux”, selon un rapport publié mercredi 15 décembre.
L’enquête du GAO a révélé des problèmes liés à la manière dont les entreprises se qualifiaient pour les subventions en testant des quantités relativement faibles de charbon raffiné dans un laboratoire une fois par an, au lieu de mesurer les émissions dans le monde réel dans les centrales électriques. Ce test pilote, autorisé par l’IRS, a été révélé dans le rapport spécial de Reuters.
“Sur la base de nos entretiens avec des fonctionnaires fédéraux et des représentants de l’industrie, l’utilisation par les producteurs, de tests à l’échelle pilote, limite la compréhension par le gouvernement fédéral des réductions d’émissions réelles réalisées à pleine échelle sur le terrain”, a constaté l’enquête du GAO.
En 2019, environ 1,6 milliard de dollars de crédits d’impôt ont été réclamés pour la combustion de charbon traité chimiquement, censé réduire la pollution par le smog. Les investisseurs dans les opérations de charbon raffiné ont reçu un crédit d’impôt de plus de 7 dollars pour chaque tonne brûlée.
Parmi les bénéficiaires du programme de crédit d’impôt figurent le courtier d’assurance international Arthur J. Gallagher & ; Co, la compagnie d’électricité de Detroit DTE Energy Co, Fidelity Investments basée à Boston, Goldman Sachs Group Inc, JPMorgan Chase & ; Co Inc, le géant pharmaceutique Mylan NV et Waste Management Inc, selon les déclarations examinées par Reuters.
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