Quoi de neuf pour les indépendants en 2019 ?

Maxime
Otherwise Insurance blog
3 min readFeb 23, 2019
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Des changements importants vont impacter les travailleurs indépendants en 2019. Voici les 6 points à connaître selon Otherwise :

1. Le RSI, c’est fini !

Depuis le début de cette année, tous les travailleurs indépendants qui débutent une activité ou changent d’activité seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Les travailleurs indépendants bénéficieront donc des mêmes services sur ameli.fr que les salariés.

Ceux qui ont créé leur entreprise avant cette date restent affiliés à leurs caisses. Leur transfert à l’Assurance Maladie aura lieu en 2020 (si l’on s’en tient au plan initial).

2. Le droit à une indemnité de cessation d’activité (!)

Les modalités de cette nouvelle loi n’étant pas encore arrêtées, les informations communiquées sont à prendre au conditionnel.

Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs dont l’activité est stoppée suite à un redressement ou une liquidation judiciaire, pourront bénéficier d’une indemnité de cessation d’activité (sous réserve de respecter certains critères fixés par l’Unédic.

Le revenu de remplacement versé, ne pourrait excéder 800€ par mois et ce pour une durée de 6 mois maximum.

3. L’allongement du congé maternité 👶

Les professionnelles indépendantes bénéficient désormais de 56 jours de congès maternité (contre 44 jours auparavant).

La durée totale du congé est allongée à 112 jours (soit 16 semaines, contre 10 actuellement).

4. L’exonération de début d’activité pour tous 💰

Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises (y compris les micro-entrepreneurs) bénéficient désormais du dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

Cette aide prend la forme d’une exonération partielle des charges sociales du créateur sur ses revenus, et ce pendant les 12 premiers mois de son activité.

Seule condition à respecter, avoir un revenu annuel net inférieur à 40 524 € la première année d’activité.

5. Le prélèvement à la source 🌊

Les Travailleurs indépendants vont désormais payer leur impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Le montant à payer sera calculé par l’administration grâce à la dernière situation envoyée à l’administration fiscale.

La fin des déclarations de revenus ? Non !
Cette bonne vieille déclaration reste nécessaire tous les ans (courant avril/juin) pour prendre en compte les éventuelles réductions et crédits d’impôts. Le nouveau taux ainsi calculé sera applicable en septembre.

Si vos revenus varient significativement, vous pouvez moduler à tout moment vos acomptes sur impots.gouv.fr.

6. La dématérialisation des déclarations sociales 💻

Depuis le début de l’année, tous les travailleurs indépendants doivent effectuer leur déclaration de revenu et le paiement des charges sociales par voie dématérialisée.

Ceux qui souhaite continuer à déclarer via un formulaire papier voient leur cotisation majorée de 0,2 %.

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