Paie et rémunération au Maroc

La paie et la rémunération font partie intégrante des outils de la gestion du personnel et des ressources humaines. Afin de gérer l’administration du personnel, il faut maîtriser les bases de la paie et de la rémunération.

Cet article n’est pas destiné uniquement aux personnes qui souhaitent travailler ou faire carrière en ressources humaines ou en office management, mais aussi aux jeunes entrepreneurs qui sont dans l’obligation de connaître les fondamentaux de la gestion administrative du personnel; car c’est indispensable de comprendre la politique de rémunération afin de payer les salariés sans difficulté ou ambiguïté, en respectant le code du travail marocain.

Je vous citerai ci-dessous, les clés incontournables pour commencer la gestion de paie et bien définir la politique de rémunération.

I. Gestion de paie

La gestion de paie est parmi les principaux aspects de la gestion administrative. Son objectif est principalement la gestion de rémunération des salariés, en établissant un bulletin de paie afin de verser à l’employé un salaire.

Ce que vous devez savoir sur les contrats de travail au Maroc

Le contrat de travail est un acte qui permet à l’employé (salarié) de s’engager à effectuer un travail en contrepartie d’une rémunération par son employeur.

Au Maroc, il existe 3 types de contrat de travail: contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (pour une mission).

Je vous recommande de lire les articles 15 -19 de la loi n° 65- 99 relative au code du travail pour comprendre les normes du contrat de travail entre l’employeur et l’employé.

Établir un bulletin de paie

Le bulletin de paie est un document administratif qui détaille la rémunération qu’on effectue à un salarié.

Pour calculer le salaire net à payer :

Le salaire brut imposable = le salaire de base + primes et indemnités imposables (indemnité de transport et indemnité de panier)

Le salaire net imposable = le salaire brut imposable — les frais professionnels — les cotisations CNSS — les cotisations AMO — les cotisations CIMR

Le salaire net à payer = le salaire brut imposable — les cotisations CNSS — les cotisations AMO — les cotisations CIMR — l’impôt sur le revenu (IR)

Taux des cotisations:

• La cotisation CNSS: 4.48%
• La cotisation AMO: 2.26%
• La cotisation CIMR: 6%

Taux des frais professionnels: 20%

Taux de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc

Il existe des réductions pour charge de famille dans le cas d’un salarié qui est marié ou père d’enfants.

“Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de trois cent soixante (360) dirhams par personne à charge au sens du II du présent article.” Article 74 du CGI

Prime d’ancienneté:

Chaque salarié a le droit de bénéficier d’une prime d’ancienneté selon l’article 350 du code du travail. On calcule le taux de la prime selon les critères ci-dessous :

Exemple de calcul du salaire net à payer:

Pour un employé qui touche un salaire de 5000,00 dhs, il a 3 ans d’ancienneté et marié sans enfants.

• Prime d’ancienneté: 5% = 5000*5% = 250
• Salaire Brut = 5000+250 = 5250
• Cotisation CNSS = 5250*4.48% = 235.2
• Cotisation AMO = 5250*2.26% = 118.65
• Cotisation CIMR = 5250*6% = 315
• Frais professionnels = 5250*20% = 1050
• Salaire Net imposable = 5250–235.2–118.65–315–1050 = 3 531,15
• IR = ((3531.15 * 10%) — 250–30) = 73.115 (30 = 360/12 car il a en charge une seule personne)
• Salaire Net à payer = 5250–235.2–118.65–315–73.115 = 4 508,035

Déclaration des salaires

Les étapes de la déclaration des salaires:

Avant de faire la déclaration d’un nouveau salarié, vous devez vérifier s’ il est déjà immatriculé à la CNSS ou non. Si c’est le cas, vous passez directement à sa déclaration. Si non, Vous devez l’immatriculer auprès de CNSS avant de passer à la déclaration.

Immatriculation des salariés:

Vous trouverez toutes les étapes pour l’immatriculation: https://bit.ly/3t0F12X

Déclaration des salaires:

La déclaration se fait sur le bordereau de déclaration de salaire (BDS) entrant et le bordereau de déclaration de salaire préétabli.

1. Le BDS entrant :

Pour les salariés qui ne figurent pas dans le bordereau de déclaration des salaires (BDS), vous devez obligatoirement les déclarer sur le formulaire suivant : https://bit.ly/36yn2Hl en reseignant:

• leur numéro d’immatriculation
• leur nom
• leur prénom
• le nombre de jours travaillés
• et le salaire perçu

Le BDS entrant contient:

• le numéro d’affiliation de votre entreprise
• son nom ou raison sociale et son adresse
• son activité
• le mois déclaré (régime général) ou le trimestre déclaré (régime agricole)
• le numéro et le nombre de pages remplies
• le numéro d’immatriculation, le nom et prénom de chacun des salariés de l’entreprise
• le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables par mois civil déclaré
• le salaire brut perçu sans limitation de plafond
• le total des salaires déclarés par page
• les montants cumulés
• la date, le cachet et la signature de l’entreprise

2. Le BDS préétabli:

La CNSS vous envoie un formulaire à la fin de chaque mois qui comporte les informations relatives à votre entreprise et les informations relatives au salariés (le numéro d’immatriculation, le nom et le prénom).

Le BDS préétabli contient:

• Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables
• Le salaire brut perçu sans limitation de plafond
• Le total des salaires déclarés par page
• Les totaux cumulés
• La date, le cachet et la signature de l’entreprise
• La situation des salariés

Source: cnss.ma

Tétédéclaration et télépaiement sur le portail DAMANCOM:

La CNSS nous a facilité la vie avec le portail damancom.ma, une plateforme qui nous permet de faire la déclaration et le télépaiement des cotisations, déclaration des salaires, le paiement des cotisations sociales, la demande d’attestation et la demande d’immatriculation.

Pour les affiliés qui ont 5 salariés ou plus, la télédéclaration et le télépaiement sont devenus obligatoires à partir de septembre 2020.

Pour l’inscription sur DAMANCOM:

• demande en ligne
• demande d’adhésion
• remplir les cases “N° d’affiliation” et “type d’adhésion” puis “récupérer”
• “suivant” puis “accepter”
• remplir les informations puis “suivant”
• “créer utilisateur” et remplir les informations
• “envoyer la demande” puis “imprimer”
• après avoir imprimé le document, cachetez le et signez, ensuite déposez le à la CNSS avec RC (modèle 7) et le statut
• vous allez recevoir un mail qui contient le nom d’utilisateur et le mot de passe par CNSS

Sanctions pour retard de paiement et de déclaration

Pénalité de retard de paiement:

- Régime général: 3% du montant des cotisations pour le premier mois de retard et de 1% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

- AMO: 1% pour un mois de retard.

Déclaration hors délai:

- Astreinte fixée à 50 dhs pour chaque insuffisance, omission ou retard de salaire et pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

- Astreinte portée à 100 dhs pour les affiliés assujettis au régime de l’AMO.

Comme il est difficile d’améliorer tous les processus à la fois, il peut vous être utile de retenir la règle des trois T : Technology, Training, Trust [Technologie, Formation, Confiance].

- Sandra Campopiano, Directrice des Ressources Humaines, Sage

II. Politique de rémunération

La politique de rémunération est importante pour la gestion de paie et rémunération, car ça permet de retenir les meilleurs salariés de l’entreprise et gagner leur satisfaction. En effet, si vous vous familiarisez avec les indicateurs de rémunération, vous aurez les compétences suffisantes pour être impliqué dans la conduite de la gestion administrative.

La politique de rémunération se définit en collaboration avec le responsable RH, le responsable financier et/ou le directeur général, selon la stratégie globale de l’entreprise.

Indicateurs de rémunération:

Connaître les indicateurs relatifs à la rémunération vous aidera certainement à rémunérer vos salariés avec efficacité et réflexion.

Ratio de rémunération moyenne

masse salariale annuelle / effectif moyen annuel

Ratio d’augmentation des rémunérations

augmentation des rémunérations dans l’entreprise / augmentation des rémunérations dans le secteur

Ratio d’augmentation du pouvoir d’achat

salaires / indice des prix

Ratio de la hiérarchie des salaires

salaires moyens les plus forts / salaires moyens les plus faibles

Liens importants

Comparateur de salaires au Maroc: https://www.salaires.ma/

Simulateur pour savoir si un salarié est bien payé: https://bit.ly/3cbiIS0