Des enjeux de la Civic tech en période électorale (2/3)

La Civic Tech : renouveau ou menace pour la démocratie?

Derrières les solutions et plateformes de la Civic tech, se dessinent des projets aux contours différents pour l’avenir de nos institutions héritées des Lumières

Dans cette ère favorable aux expérimentations politiques de toutes sortes, a fortiori les plus radicales, il devient éminemment risqué de raisonner à institutions constantes. Ainsi que nous l’enseignent le chaos institutionnel post-Brexit et le début de mandature tonitruant de Donald Trump, aucune démocratie établie ne peut s’estimer à l’abri de son ordre constitutionnel, ni de sa pratique multi-centenaire d’un espace délibératif tel que décrit par Habermas.

Pas plus The rule of Law que son extension plus récente aux relations entre nations, la séparation des pouvoirs, l’objectif du bien commun ou le statut de la délibération publique comme instrument de la véracité, ne constituent désormais des remparts suffisants face à l’entreprise de discrédit subie par les démocraties représentatives.

Dès lors qu’elles affirment pour renouveler nos pratiques démocratiques, se fonder en partie sur le constat de crise démocratique à l’origine même des phénomènes mentionnés plus haut, les solutions issues de la Civic tech méritent que l’on prête attention aux projets qu’elles véhiculent quant à l’avenir de nos institutions.

La question qui se pose est simple : ces solutions se proposent-elles de refonder, via une participation accrue, le lien de confiance entre les citoyen-ne-s et leurs représentant-e-s (et dans l’affirmative, à quel degré ?), ou bien relèvent-elles d’un projet alternatif au principe de délégation à l’œuvre dans la conception de la démocratie héritée des Lumières ? Conception dont il convient de rappeler qu’à ce jour, elle se confond avec la notion même de régime démocratique.

Une telle alternative ne saurait offrir une typologie fine des nombreux projets et outils portés par la Civic tech. Elle ne rend pas davantage justice à sa vitalité, qui n’est autre que le signe que les pratiques démocratiques doivent nécessairement être adaptées aux opportunités et besoins nouveaux en matière de redevabilité et de participation posés notamment par l’ère numérique. Mais elle a néanmoins plusieurs mérites.

D’abord, elle permet d’écarter d’emblée une illusion : la promesse de renouveau portée par le mouvement Civic tech ne pourra être accomplie à institutions constantes. Coproduire la décision publique en l’ouvrant à la participation citoyenne, puiser dans les ressources de l’open data, refonder la qualité du dialogue entre élu-e-s et administré-e-s, nécessitent de repenser le statut de l’élu dans la fabrique de l’action publique, de remettre en cause la verticalité de la représentation et de créer de larges espaces de participation et de créativité à même de contribuer effectivement à la décision publique. Un tel programme se situe déjà au-delà des ambitions modestes (et largement périmées) d’une « 6e République ».

Cette illusion écartée (ce qui nécessite par ailleurs un travail de conviction et de pédagogie considérable auprès des professionnel-le-s et semi-professionnel-le-s de l’action publique), reste à interroger la portée d’une telle transformation. S’agit-il de permettre aux élu-e-s de mieux expliquer la mécanique de leurs prises de décision, pour davantage de consentement à leurs arbitrages ? S’agit-il d’offrir des canaux de co-production des services et politiques du bien commun, objectif pour lequel les méthodes issues du design complètent utilement les ressources du numérique ? Ou bien est-il question de s’appuyer davantage sur la puissance des nombres et des données — le big data — pour fonder la création de valeur ajoutée au bénéfice des usagers-citoyens ?

Chacune de ces pistes, ni exhaustives ni mutuellement exclusives, pose des défis d’ampleur à nos institutions nées au tournant des XVIIIe et XIXe siècles. Et chacun connaît les risques encourus lors des mises à jour majeures…

Mais une telle alternative permet également de pointer les risques associés à une autre catégorie de projets. Une catégorie qui, si elle partage avec la première un même constat de départ et une même confiance dans les opportunités de la révolution digitale, n’en dessine pas moins les contours de systèmes sans rapport avec notre expérience historique de la démocratie. Trois tentations permettent de lui donner un contenu.

Première tentation, celle d’un gouvernement par les nombres. Ni l’expérience du socialisme « scientifique » ni les ratées des sciences économiques lorsqu’elles revendiquent le même type de scientificité que celle des sciences dures, ne semblent refroidir les espoirs des apôtres du big data. De la mise à disposition des données — ouvertes ou privées -, dépendrait notre capacité à saisir les contradictions du monde, au bénéfice d’une action publique forcément plus légitime, soutenable et créatrice de valeur (sociale ou de marché selon les cas). Mieux, le big data, à la différence des sciences statistiques sur lesquelles les pouvoirs publics rêvaient de faire reposer leurs décisions à la fin du XIXe siècle, offrirait des perspectives infinies d’accumulation des préférences et créativités individuelles.

Deuxième tentation : le mandat impératif. Antithèse du principe libéral fondé sur la délibération publique — c’est-à-dire la confrontation d’intérêts et d’idées permettant de se rapprocher du bien commun, le mandat impératif retrouve quelques vertus là où la décision publique est réputée otage des lobbies ou des « castes ». Certaines applications du blockchain et solutions visant à faire des élu-e-s les simples garants du bon acheminement des préférences développées à travers elles jusqu’à leur conclusion normative, n’y font-elles pas songer ?

Troisième tentation, celle qui consiste à se passer de toute intermédiation pour exploiter pleinement les opportunités du numérique, et faire de chaque citoyen-ne connecté-e, un coproducteur de la décision publique, et non plus le simple détenteur d’un tantième de la souveraineté démocratique. Quitte à diluer à l’infini la responsabilité (certes parfois difficile à faire valoir) des représentant-e-s. Quitte, aussi, à méconnaître ce que deux siècles de démocratie représentative nous ont appris sur les nombreux visages des adversaires d’une définition du bien commun fondée sur la transparence, la contradiction et le principe d’un « homme (ou une femme), une voix ».

Or, le paradoxe du débat amorcé entre ces différentes alternatives, est qu’il intervient dans un contexte d’urgence démocratique et sous la pression exercée par les GAFAs sur les usages du big data, peu favorables à une prise de recul. Reste à espérer en la conscience croissante de ces enjeux parmi tous les acteurs de la Civic tech, et leur investissement progressif par les institutions de recherche. L’incubateur des politiques publiques ou l’expérience avec Make.org développés à Sciences Po soulignent l’appétence nouvelle de ces dernières pour ces sujets, mais une théorie politique de la révolution en cours reste elle à écrire.

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