La gestion des droits d’auteur facilitée
Le droit d’auteur est le cadre juridique qui protège les œuvres originales des auteurs contre la copie non autorisée et certaines autres utilisations.
Les informations présentées sur ce blog ne constituent pas un avis juridique et ne doivent pas être interprétées comme tel. Le contenu est fourni à titre d’information générale uniquement.
Si les principes fondamentaux du droit d’auteur sont similaires d’une juridiction à l’autre, il existe des différences importantes dans la manière dont le droit d’auteur est mis en œuvre et appliqué dans les différents pays. Nous sommes entretenus avec les fondateurs de RightsClick, David Newhoff et Steven Tepp, et nous avons appris quelques différences essentielles dont les créateurs doivent être conscients lorsqu’ils cherchent des opportunités pour leur travail, dans un sens ou dans l’autre, de l’autre côté de la frontière.
Imprimo: Quelles sont les principales différences entre la loi américaine sur le droit d’auteur et la même législation au Canada ?
RightsClick: Aux États-Unis et au Canada, les litiges en matière de droits d’auteur sont généralement résolus à l’amiable par des lettres de cessation et d’abstention ou des notifications DMCA. Le DMCA est une loi américaine, mais il est devenu un modèle pour le monde entier. Si un artiste, où qu’il soit dans le monde, trouve son œuvre sur le site web d’un tiers sans autorisation, il peut envoyer une notification pour la faire retirer. Mais selon la jurisprudence américaine, avant d’envoyer une notification DMCA, les artistes doivent prendre en compte l’usage loyal, qui est une défense en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. L’utilisation équitable est beaucoup plus souple que la loi canadienne équivalente sur l’utilisation équitable. Le logiciel de RightsClick comprend un outil d’évaluation qui aide les artistes à évaluer l’utilisation équitable, afin qu’ils puissent être informés avant d’envoyer des notifications.
Imprimo: Pouvez-vous nous parler des différences entre le fair use et le fair dealing ?
RC: Ces deux doctrines permettent une utilisation limitée du matériel protégé par le droit d’auteur sans autorisation à certaines fins, telles que la critique, le commentaire, le reportage, l’enseignement, l’érudition ou la recherche. Toutefois, la portée et l’application de l’usage loyal et de l’utilisation équitable diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, la doctrine de l’usage loyal est plus souple que celle de l’utilisation équitable au Canada, qui définit précisément les utilisations autorisées.
Imprimo: Pouvez-vous nous en dire plus sur l’Office américain des droits d’auteur ? Pourquoi est-il important d’enregistrer son œuvre et les artistes en dehors des États-Unis ont-ils intérêt à enregistrer leurs œuvres ?
RC: Aux États-Unis, la protection du droit d’auteur est automatique dès la création d’une œuvre. Une action en justice pour violation du droit d’auteur doit être enregistrée auprès de l’Office américain du droit d’auteur (US Copyright Office). Afin de se conformer à la Convention de Berne*, cela ne s’applique qu’aux auteurs américains. Au Canada, l’enregistrement d’une œuvre auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada est facultatif et n’est pas nécessaire pour obtenir un résultat juridique favorable. Pour tous les auteurs, étrangers et nationaux, les États-Unis disposent d’un système de dommages-intérêts statutaires dans le cadre duquel les œuvres enregistrées dans les délais ont droit à des dommages-intérêts monétaires sur la base d’une fourchette fixée par la loi ; un artiste n’a pas besoin de prouver qu’il a subi des dommages réels. L’enregistrement en temps utile ouvre également la possibilité d’obtenir le paiement des honoraires d’avocat de l’artiste par l’auteur de l’infraction. En revanche, les titulaires de droits d’auteur sur des œuvres non enregistrées ne se verront accorder que les dommages-intérêts qu’ils peuvent prouver et n’auront pas la possibilité d’obtenir le paiement d’honoraires d’avocat. Cette limitation peut même entraver les négociations de règlement, car les contrefacteurs savent que l’auteur/l’artiste est en position de faiblesse. L’application RightsClick simplifie et facilite l’enregistrement, évitant à l’artiste d’avoir à se débattre avec le portail d’enregistrement de l’Office américain des droits d’auteur, lourd et déroutant.
*Note : La Convention de Berne est un accord international régissant le droit d’auteur. Elle établit des normes minimales pour la protection du droit d’auteur, telles que la protection automatique des œuvres sans qu’il soit nécessaire de les enregistrer. Le traité exige que les pays membres traitent les œuvres provenant d’autres pays membres de la même manière que les œuvres nationales.
Bien que le registre d’attribution d’Imprimo, alimenté par la blockchain, puisse suffire à stopper les abus avant qu’ils ne commencent et être suffisamment persuasif pour y mettre un terme, il n’est pas suffisant pour demander des dommages-intérêts statutaires devant un tribunal américain, et il n’est pas non plus toujours suffisant pour stopper les abus malveillants de son propre chef. Combinées à la voie simplifiée de recours juridique traditionnel offerte par RightsClick, les métadonnées vérifiées d’Imprimo peuvent renforcer l’efficacité d’une lettre de cessation et de désistement et, en fin de compte, collaborer avec RightsClick pour aider les artistes à obtenir un résultat favorable.
