Activer un compte Stifter-helfen
Pour Techsoup et gratuité et réduction “nonprofit”
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11 min readApr 12, 2021
Pour pouvoir bénéficier de licences gratuites ou moins chères en Suisse, il est nécessaire d’en faire la déclaration auprès de l’organisme affilié pour le programme TechSoup.org pour la Suisse : Stifter-helfen.ch
Je te recommande de prendre un email générique spécifique à l’association et partagé par plusieurs membres du comité. Tu peux avoir un email associé à ton propre domaine, ou encore un email générique, et en Suisse, je te recommande ik.me le plus durable des hébergeurs (à priori).
Mais si tu veux faire avec un Gmail, ou un Outlook, tu peux aussi.
Mais tu évites de créer un compte nominatif d’un individu, personne n’est éternel!
User account | Stifter-helfen.ch — IT for Nonprofits (stifter-helfen.ch)
Step 1 — les infos de base
Step 2 — l’identifiant (compte générique, et pas individu)
Un compte, une association!
En Step 3, le type d’activité
Update 2022: Cela s’est simplifié… Mais c’est toujours en germain!
voici la traduction
Ensuite
Bon ben on a pris “Serviceclubs”…
Contenu historique obsolète
Désolé cela pique un peu, faire un “search”
Activités religieuses
001 Eglise, synagogue, etc
002 Groupement ou assemblées d'églises
003 Ordre religieux
004 Auxiliaire religieux
005 Mission
006 Activités missionnaires
007 Activités évangéliques
X83 Publications religieuses
029 Autres activités religieuses
Ecoles, collèges et activités apparentées
030 Ecoles, universités, écoles professionnelles, etc
031 Ecoles spécialisées pour mal-voyants,handicappés etc
032 Ecoles maternelles, crèches
033 Corps enseignant
034 Association d'anciens étudiants
035 Association de parents d'élèves
037 Autres organisations d'étudiants
038 Association sportive d'un établissement d'enseignement
039 Bourses d'étude pour enfants d'employés
040 Bourses d'études (autres)
041 Prêts aux étudiants
042 Activités d'aide au logement des étudiants
043 Autres aides aux étudiants
044 Programme d'échange internationaux pour étudiants
045 Activités lucratives gérée par des étudiants
046 Ecole privée
059 Services aux étudiants
B90 Enseignement - autres activités
B92 Lutte contre l'illétrisme, encouragement à la lecture
036 Corporation d'étudiants traditionalistes
Libraries
061 bibliothèque (charitable)
009 bibliothèque publique (non-charitable)
Activités éducatives (culture, histoire etc)
064 Evénément commémoratif (centenaire, festival, etc...)
088 Troupes théâtrales amateurs
089 Chorale
090 Spectacles culturels
092 Activités littéraires
093 Echanges culturels avec pays étrangers
094 Recherches genealogiques A80
119 Autres activités culturelles ou historiques
A82 Sociétés d'étude et de préservation du patrimoine
A90 Services artistiques
A20 Arts & culture
A25 Education artistique
A40 Arts visuels
A6E Cours d'art dramatique
A70 Sciences humaines (art, langues, philosophie, histoire, religions, …)
A80 Sociétés d'études historiques
060 Musée, parque zoologique, planétarium etc
062 lieue historique, documents ou événements historiques
Autres activités éducatives et formatrices
120 Edition
121 Radio et télévision A32, A34, X82, X84
122 Production cinématographique A31, X81
123 Groupes de discussion, forums, panels etc. A20 - A26, A40 - A99
124 Etudes et recherches (non scientifique) CC05
125 Activités d'information et d'études d'opinion (voir aussi Sensibilisation) CC02, CC05
126 Apprentissage J22
149 Autres activités éducatives et formatrices A25, A6E, J20-J30, B20-B60
J20 Accompagnement et aide à la recherche d'emplois
Santé et services associés
150 Hôpital E20 - E24
152 Maisons de soin et de convalescence E91
153 Soins et logement pour personnes âgées E91, P75, L22, K34, K36
154 Polycliniques E30 - E32
155 Dispensaires ruraux E30
156 Banque de sang E61
157 Coopérative et organisations de services hospitaliers E192
158 SAMU et service d'urgence E62, M20, M23
159 Association ou groupement d'infirmières diplômées E03
160 Aide aux handicapés P80, P82, P86, P87, E50
161 Recherche scientifique (médicale, maladies) H20 - H99
162 Recherche médicale - autre H20 - H99, U50
163 Assurances santé (médicale, dentaire, ophtalmo ...) E80
165 Planning de santé local E70
166 Santé mentale F20 - F99
Group medical practice association
179 Autres services de santé E20 - E99
E40 Soins de santé reproductive
E42 Planning familial
E86 Aide pour les patients et leurs proches
P74 Hospice
Schwangerschaftszentrum
Recherche scientifique
180 Recherche industrielle financée sous-contrat de firmes industrielles U20 - U99
181 Recherche scientifique pour gouvernements U20 - U99
182 Autres activités de recherche scientifique U20 - U99
Organisations Professionnelles (Business)
200 Promotion d'activités ou d'un business S41
201 Associations d'agents immobiliers S47
202 Promotion de bonnes pratiques en affaire S40
205 Association professionnelle CC03
Professional association auxiliary
209 Recherche, développement et tests U20 - U99
210 Fédération sportive professionnelles N80
229 Autres groupes de business ou professionnels
Agriculture et activités connexes
230 Exploitations agricoles K20
231 Syndicats agricoles K28
232 Groupements d'agriculteurs K20
233 Groupements d'horticulteurs C40
234 Coopératives agricoles de vente ou d'achat K20
235 Financement de récoltes K11, K12
236 Amélioration de cheptel producteur de lait K26
237 Association d'éleveurs K26
249 Autres activités agricoles ou liées à l'agriculture K20 - K28, K99
K25 Préservation des terres agricoles
Organisations mutuelles
251 Union de crédit W60
Mutuelles, Syndicats et Associations apparentées
261 Amélioration des conditions de travail J40
920 Association d'employés J40
264 Mutuelles, assurances et pensions pour employés Y20 - Y40, Y99
268 Caisses de pension et retraite Y30 - Y42
279 Autres services ou avantages aux employés ou membres
Activités sportives, athlétiques, sociales et de loisir
281 Club d'hobbyistes N50
286 Club de chasse ou pêche N61
287 Club de natation ou de tennis N66, N67
296 Centres communaux N31, P28, O20
297 Espaces communaux de loisir (parcs, terrains de jeu etc.) N30 - N32, O20
298 Entrainement sportif N40
300 Association athlétique amateur N60 - N6A
301 Evénements sportifs de bienfaisance CC11, CC12
317 Autres activités sportives ou athlétiques N20 - N99
318 Autres activités de loisir N20 - N99
Special Olympics
Activités pour les jeunes
320 Scouts, guides etc. O40 Boys Club
324 Auberges de jeunesse P27
325 Camp N20
326 Logement et soins pour enfants (orphelinats etc.) P70
327 Prévention de la cruauté envers les enfants I72 - I73
328 Lutte contre la délinquance juvénile I21, O20 - O31
349 Autres activités destinées aux jeunes O20 - O99
O20 Maison et clubs de jeunes
O31 Big Brothers & Big Sisters
O50 Programmes de développement pour jeunes
O53 Formation et introduction au monde des affaires
O54 Sensibilisation à la responsabilité citoyenne
O52 Club de jeunes agriculteurs O52
Conservation et amélioration de l'environnement
350 Préservation des ressources naturells (conservation) C30 - C36
351 Lutte et prévention de la pollution (air, eau, etc ...) C20, C27, C34
352 Acquisition de terrains dans un but écologique C34
353 Conservation des sols et de l'eau C30 - C34, C36, K25
354 Préservation des sites naturels exceptionnels C20 - C99
355 Réserve naturelle ou refuge D30 - D34
356 Club de jardinage C42
379 Autres activités écologiques et de préservation de l'environnement C20 - C99
Logement
380 Logements pour personnes à faibles revenus L20 - L25, L40
381 Logements pour personnes à revenus modérés ou faibles L20 - L25, L40
382 Logements pour personnes âgées L22, P75
398 Information et conseils en logement L30, L80
399 Logement - autres activités L20 - L99
Home Improvement & Repairs
Activités urbaines et communautaires
400 Développement ou réhabilitation de quartiers S20 - S32
401 Association de propriétaires immobiliers L50
402 Activités de lutte contre la dégradation des communautés S20 - S32
403 Attirer ou retenir des entreprises industrielles dans la région S30 - S41
404 Promotion de communautés S20 - S99
406 Prévention de la criminalité I20 - I33, I40, I70 - I73
407 Associations de pompiers volontaires et auxiliaires M24, M112, M122
408 Organisations de service aux communautés S80 - S82
Darlehen und Zuschüsse für von Minderheiten betriebenen Unternehmen S43
Droits civils
430 Défense des droits de l'homme et des droits civils R20 - R99, Q70 - Q71
431 Lutte contre les préjugés et la discrimination R30
432 Réduction des tensions de voisinage R30
449 Droits civils - autres activité R20 - R99
Litiges et aide légale
460 Litiges dans l'intérêt du public I83
461 Autres aides ou appui en cas de litige I80
462 Aide juridique aux nécessiteux I80
Activités législatives et politiques
480 Initiative, soutien ou opposition en matière législative CC05
481 Information des electeurs sur les enjeux et les candidats R40
482 Education des électeurs (listes électorales, vote électronique, ...) R40
509 Autres activités de nature législative ou politique CC01
Sensibilisation, actions visant à influencer l'opinion publique
559 Autres questions R99
Autres activités au service de l'individu
560 Fourniture d'argent, de biens et de services aux pauvres K30 - K35, P20 - P99
561 Dons á des individus (autres que bourses d'etudes) P58
562 Autres prêts à des individus W60
563 Conseils matrimoniaux P46
564 Planning familial E42
565 Conseils et assistance en matière d'endettement P51
568 Orientation professionelles J21
569 Services sociaux, aides aux personnes P50
572 Réinsertion de prisonniers ou d'ex-prisonniers I40 - I44
573 Réhabilitation des alcooliques, drogués, joueurs invétérés, ...
574 Dispensaire pour soins de jour P33
Autres activités
602 Dons et prêts à d'autres organisations CC11, CC12
603 Services non-financiers à d'autres organisations CC19
Autres raisons sociales et activités
900 Cimetière, pompes funèbres, services apparentés, ... Y50
902 Fonds d'aide en cas d'urgence et de catastrophes M20
906 Associations de consommateurs W90
907 Anciens combattants W30
908 Activités patriotiques A84, W24, W30
913 Prévention de la cruauté envers les animaux D20
914 Prix d'encouragement et récompenses W70
915 Construction et entretien d'èdifices publiques W40 - W50, W80
918 Livres, cadeaux et fournitures P29
920 Association d'employés J40
922 Fondations privées ou services financiers T20 - T99
Indigenous People
927 Récolte de fonds T20 - T99, CC11, CC12
916 Restauration (cafétéria, snack bar, catering etc.) K99, CC19
917 Magasins (neuf et seconde main) pour personnes démunies P29
921 Dossiers de prêts et crédits W60
T20 Fondation privée accordant des subventions (fondation d'entreprise)
T22 Fondation privée indépendante (issue d'un individu et non d'une organisation)
T23 Fondation privée opérationelle (qui gère des activités autres que financières)
Other
OtherStep 4, pour confirmer la forme juridique
Après l'inscription, veuillez nous envoyer les documents suivants sous forme de document pdf :
I. Associations :
a) L'avis d'exonération fiscale ou l'ordonnance relative à l'exonération fiscale émis par l'administration fiscale de votre canton de domicile.
b) Statuts
c) si elle est inscrite au registre du commerce : extrait du registre du commerce
II. les fondements
a) Avis d'exonération fiscale ou décret d'exonération fiscale émis par l'administration fiscale de votre canton de domicile
b) Statuts
c) Acte de fondation
d) si elle est inscrite au registre du commerce : extrait du registre du commerceIII. autres formes juridiques (par exemple, gGmbHs, gAGs, coopératives à but non lucratif)
a) Avis d'exonération fiscale ou décision relative à l'exonération fiscale émis par l'administration fiscale de votre canton de domicile
b) Statuts ou articles d'association
c) Extrait du registre du commerceNous pouvons vous demander d'autres documents, tels que des rapports d'activité et/ou des rapports annuels.Nous avons ici une astuce pour obtenir l'extrait du registre du commerce.Numéro d'entreprise / numéro de registre du commerce
Si votre organisation est inscrite au registre du commerce, veuillez indiquer votre numéro d'entreprise (CH-XXX.X.XXX.XXX-X).
Si votre organisation ne dispose pas d'un numéro d'entreprise et que votre organisation est un
a) bibliothèque publique, veuillez entrer le numéro 99999,
(b) congrégation religieuse, inscrivez 77777,
c) service de pompiers volontaires, inscrivez 118.Sinon, veuillez entrer 0.
Alors généralement on met 0
Le statut d'organisme à but non lucratif ou d'utilité publique de votre organisation :
Les associations, fondations et autres personnes morales peuvent être exonérées de l'obligation fiscale si elles poursuivent des buts publics ou d'utilité publique (art. 56 al. 1 let. g DBG) ou des buts culturels (art. 56 al. 1 let. h DBG).
Voir également la circulaire n° 12 de l'Administration fédérale des contributions du 8 juillet 1994.
Tax exempt * Yes / oui No / non
Si oui, veuillez cocher ci-dessous l'objectif sur lequel se fonde l'exonération fiscale :Förderzwecke / Objectif de subvention
Non-profit purpose / Objet d'intérêt public
Public purpose / Objectif public
Cult purpose / Objectif de culteLabel de qualité ZEWO * Oui Non
Votre organisation est-elle en possession du label de qualité ZEWO ?
http://www.zewo.chEntreprise assujettie à la TVA Oui Non
Oui : Mon organisation est une entreprise enregistrée à la TVA et utilise les services fournis par Haus des Stiftens gGmbH au moins partiellement pour ses activités commerciales. J'enverrai immédiatement à Haus des Stiftens gGmbH un certificat d'entrepreneuriat (§61a Abs. 4 UStDV) de l'Administration fédérale des impôts. La TVA allemande peut être supprimée après vérification du certificat d'entrepreneur.Le certificat d'enregistrement (Unternehmensbescheinigung) peut être commandé en ligne sur le site web de l'administration fédérale des impôts et vous sera envoyé par courrier : https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/mehrwertsteuer/dienstleistungen/bestellung-unternehmerbescheinigung.html.Non : mon organisation n'est pas une entreprise soumise à l'impôt sur le chiffre d'affaires et utilise les services fournis par la Haus des Stiftens gGmbH exclusivement pour une activité non entrepreneuriale / non économique.
Par conséquent, je ne fournirai pas de certificat d'entrepreneur à Haus des Stiftens gGmbH. En conséquence, la Haus des Stiftens gGmbH me délivrera une facture avec la TVA allemande.Un remboursement de la taxe de vente payée n'est généralement pas possible si le statut d'entrepreneur a été refusé. J'ai lu l'avis figurant dans les conditions d'utilisation et j'en accepte le contenu.
Step 5: les filiations avec une autre association
Step 6, personne de contact
- Facile, la personne qui va passer les commandes et gérer le catalogue
Step 7, confirmation
Il faut “Oui”
Lignes directrices pour l'application
Exclusion de la discrimination * Oui Non
Oui, je peux fournir sur demande la preuve que notre organisation n'exclut ni ne discrimine aucun groupe de personnes.Step 8, Captcha
- faire l’addition…
Ensuite
Email reçu sur le compte générique associé à l’association pour cette inscription.
Step 9: envoyer email avec attachement
En général une association simple non reconnue d’utilité publique pour une exonération fiscale, c’est les statuts et c’est tout.
A noter qu’il est aussi possible de faire un “upload” de ces statuts, sur le profil qui est déjà disponible, mais pas encore “validé” pour les tarifs nonprofit. Mais je ne suis pas sûr que cela va “activer” ensuite. Il faut faire l’email.
Voir aussi
Ensuite
Quand tu as obtenu ta reconnaissance… ?
Dans le catalogue tu vas sélectionner les produits que tu souhaites utiliser:
- Google workplace
- Microsoft 365
- Bexio
Et bien d’autres…
