Le non-recours aux droits : un phénomène difficile à combattre

Publié par Nolwen Hall

Le non-recours est le fait de ne pas bénéficier d’un droit ou service social alors qu’on en a la possibilité. Il existe différents motifs principaux de non recours qui sont les suivants ; La non connaissance (manque d’informations), la non proposition (offre non proposée par les professionnels), la non réception et la non demande (à cause de la complexité administrative par exemple). Un dossier administratif est complexe et nécessite un grand nombre de pièces justificatives à fournir, c’est un motif de non-recours connu.

Selon une étude du défenseur des droits en 2017, 54% des personnes interrogées ont exprimé des difficultés à résoudre un problème administratif ou vis-à-vis d’un service public. 12% des personnes concernées par l’enquête ont abandonné les démarches qu’ils avaient entreprises.

Source : Enquête du défenseur des droits « Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours », 2017

D’après la DREES, 40% des sans domicile fixe ne perçoivent aucune aide de la part de l’Etat.

L’administration s’oriente vers le tout numérique alors que 9% de la population française ne possède pas internet ce qui contribue à une marginalisation et une mise en difficulté de ces personnes par rapport à l’administration.

Alors comment faire face à ce non recours ?

Le défenseur des droits propose des solutions qui sont les suivantes :

  • Développer le nombre des maisons de service publics facilitant l’articulation présence humaine/ outils numérique.
  • Former les agents des services publics et administratif sur les difficultés spécifiques aux publics en situation de précarité ou éloigné d’internet.
  • Garantir des lieux d’accueil physique pour permettre aux personnes, qui le souhaitent, de rencontrer les agents des administrations ou services publics.

Le plan d’action PLANIR, à l’initiative de l’assurance maladie, a pour objectif de garantir un réel accès aux droits, aux services et aux soins. Il agit en faveur de trois grands domaines : le non recours, les incompréhensions et les ruptures.

Le numérique comme facilitateur d’accès aux droits

Différents outils numériques permettent de simuler les aides que l’on peut obtenir par rapport à nos revenus, situation familial et autres conditions qui entre en compte. Grâce à ces derniers nous pouvons estimer notre éligibilité aux droits et donc entreprendre des démarches pour recourir à nos droits. C’est le cas par exemple du site de la CAF, ou encore de Mes Aides, un simulateur créé par l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr.

Reconnect agit également pour faciliter l’accès aux droits : Reconnect est un coffre-fort numérique qui permet aux personnes en situation de précarité de stocker leurs documents administratifs ou personnels sur un espace personnel et sécurisé. Cela permet de faciliter le recours aux aides, en diminuant le temps nécessaire pour rassembler les documents demandés dans le cadre d’une démarche administrative. En effet, le service est accessible par les bénéficiaires directement, ou par les professionnels qui les accompagnent.

Originally published at blog.reconnect.fr.

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