Facebook prive 1,5 milliard d’utilisateurs du droit européen sur les données

GDPR, mais pas pour tout le monde ! Quid des Suisses ?

Pascal Kotté
Responsibility.Digital
6 min readApr 21, 2018

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Image source: faktor.mk

Un article du monde du 19 avril 2018, annonce le déménagement du siège juridique Facebook de l’Islande: Retour aux USA… Avant le 25 mai, date de mise en service de la GDPR (RGPD).

Mais je ne doute pas que le siège fiscal, lui, va rester en Irlande (ben oui, le juridique c’était en Islande, mais pour les sous c’est en Irlande, ne mélangeons pas), ou bien dans un autre endroit en “optimisation” fiscale. Car les milliards économisés, en impôts public non versés (de 21%?), grâce à cette triangulation irlandaise risquent d’être nécessaires, pour payer les 4% des risques encourus en cas d’amendes posées par l’UE via la GDPR…

En fait, c’est peut-être finalement juste un moyen de faire un payer un impôt à ces géants du big data, pour l’UE ?

Je cite Martin Untersinger : “Hors d’Europe, le réseau social compte bien se mettre le plus possible à l’abri des aspects les plus répressifs de la nouvelle loi européenne. L’entreprise a fait fortune avec la publicité ciblée : elle sait aussi parfaitement cibler les juridictions qui lui sont favorables.

Déjà que cela m’avait bien énervé de signer une déclaration aux USA comme quoi mon fils Suisse, était bien suisse et pas américain, pour lui octroyer le droit d’ouvrir un compte à la BCV… J’avais refusé, et il m’ont dit: “Si vous ne signez pas, on peut pas lui ouvrir un compte !”. Alors que j’ai ouvert un compte sur Revolut (UK) cf. http://revolut.kotte.net , en 20mn, avec mon IBAN et ma carte bancaire, sans la moindre obligation de ce genre…

J’ai posé la question a Facebook: Et nous ? Les Suisses ?

Bon pour ceux qui n’ont pas encore fermé(*) leur compte Facebook (cela commence à me démanger…) , merci de venir voter cette question et faire un petit coucou, ou relais sur vos réseaux, pour motiver Facebook à y répondre. Si l’un de vous dispose de la réponse, je suis preneur !

(*) Pardon, je voulais dire, pas encore arrêté d’utiliser son compte ! Car suite à notre Hackathon de la semaine passée, on a découvert avec un magnifique témoignage que Facebook ne fermait pas ton compte, ni ne supprimait la moindre de tes données… Tu connais bien l’adage :

Donner c’est donner, reprendre c’est voler !

Et bien il ne fallait pas les donner, tes données… Maintenant c’est trop tard, ce qui est fait, est fait. C’est comme cela… Mais pour les ressortissants en UE qui seront protégés par la GDPR, cela va devenir intéressant !

Vous savez quoi, j’ai des amis et de la famille sur le sol français, et je sens que je vais devenir résident hébergé chez eux, pour Facebook ! Bon alors ne paniquez pas, si vous ne me voyez plus sur Pully, j’y serai toujours, dans la vie réelle…

Mais dans la vie virtuelle…

Celle où tu vas devoir faire attention à ne surtout pas y faire ce qu’il te plaira, mais ce que la Société attendra de toi, tu peux choisir ce que tu voudras y paraître… Attention à tes “like”, ils te trahissent, choisit les bien, pour être ce que tu veux montrer ! Mais n’oublie pas de rester toi-même…

2018–04-23, Facebook me demande de revoir mes partages de données !

Merci GDPR (RGPD), non mais sincèrement !

Même avec mon fond d’anarchiste, je suis centriste et révolutionnaire pour défendre les libertés et la tolérance, contre l’augmentation et complexification de nos lois ! Vers de la SIMPLEXIFICATION de notre monde !

J’avais oublié que je m’étais mis apolitique: Or depuis, je me suis politisé. Je suis du parti contre tout et envers tout le monde, mais pour le bénéfice de tous…

Et une révision importante, celle la réactivation de la reconnaissance faciale. Une aubaine cette GDPR pour Facebook, finalement: cf https://www.marianne.net/societe/nouvelles-regles-de-confidentialite-les-petits-arrangements-de-facebook

Et in fine , il faut accepter les conditions générales modifiées, qui tiennent sur une seule page ! Ah non, il y 2 § non lisible et il faut agrandir la fenêtre pour les lire… Ah ben non, tu peux pas agrandir, donc tu dois descendre l’ascenseur … NB: Le Bouton Accept te pète les yeux et il est déjà cliquable…

Je te les ajoute ici:

  • Plus de détails concernant la manière dont nos systèmes traitent le contenu que vous partagez, tel que le contenu textuel, les photos et les vidéos
  • La manière dont nous partageons les données, les systèmes et les ressources technologiques à travers les produits des entités Facebook, y compris WhatsApp, Instagram et Oculus
  • L’ajout d’Instagram, un service fourni par Facebook Ireland, à la Politique d’utilisation des données

Mais il y donc 3 liens, sur cette petite page : Et donc les Termes & conditions

Bon alors d’après “Literatin” , c’est 46 pages !

Soyons honnête, coller un texte FR sur un tool EN, cela doit fausser le truc, expérience version US, note 19 au lieu de 23, et qq pages de moins.

Visiblement, c’est encore situé en Irlande !

Bon et bien puisque j’ai un DPO, je lui ai posé la question !

Oops, j’ai exposé une donnée personnelle, j’ai mis mon email ! Merci de ne pas l’utiliser STP, je ne la lirai pas souvent… (21 avril 2018)

Réponse: 2018–04–24

Bonjour Pascal,
Bienvenue dans la Communauté d'aide Facebook :)

Tout le monde, peu importe son lieu de résidence, sera invité à prendre connaissance d’informations importantes sur la façon dont Facebook utilise les données, et à faire des choix en matière de protection de la vie privée sur Facebook. Nous avons commencé par déployer ces choix en Europe cette semaine. Si vous avez reçu ce message, c'est que vous faite partie des pays concernés par la GDPR.

Bien que la substance de notre politique en matière de données soit la même partout dans le monde, les personnes se trouvant dans l’UE verront s’afficher des détails spécifiques qui ne concernent que les personnes qui y résident, comme la manière de contacter notre délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD. Cependant, il n’y a aucune différence dans les contrôles et les protections que nous offrons aux gens à travers le monde.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cet article :

https://fr.newsroom.fb.com/news/2018/04/facebook-se-conforme-aux-nouvelles-lois-sur-la-protection-de-la-vie-privee-et-offre-de-nouvelles-protections-a-tous-partout-dans-le-monde/

J'espère que ces informations vous seront utiles.

Bonne journée :)

Posted on Tuesday by

Delphine (Facebook Help Team)

Merci beaucoup, mais du coup, cette histoire déplacer la juridiction de Facebook, de l'Irlande aux USA, c'est un Fake ? Ou une réalité ? Merci d'avance.

? question ouverte ?

J'ai vu que WhatsApp va élever la limite d'âge à 16 ans ? Est-ce que Facebook envisage une mesure de ce genre ?

OK pardon, je viens de voir la réponse au point 2 dans votre lien (extrait ci-dessous):On peut en déduire que non, Facebook ne va pas exclure les moins de 16 ans… A ma connaissance, il demandait même à descendre cette âge légal, plus bas (avec Google et d’autres…).

“ Dans le cadre du RGPD, les personnes âgées de 13 à 15 ans dans certains pays de l’UE ont besoin de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour autoriser certaines fonctionnalités sur Facebook , telles que voir des publicités fondées sur les données de partenaires publicitaires, et l’inclusion dans votre profil d’opinions religieuses , politiques ou de la rubrique « Intéressé(s) par » sur votre profil. Ces adolescents verront une version moins personnalisée de Facebook avec un partage restreint et des publicités moins pertinentes jusqu’à ce qu’ils obtiennent la permission d’un parent ou d’un tuteur d’utiliser tous les aspects de Facebook. Même lorsque la loi ne l’exige pas, nous demanderons à chaque adolescent s’il souhaite voir des annonces fondées sur les données des partenaires , et inclure des données personnelles dans son profil. “

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Pascal Kotté
Responsibility.Digital

Réducteur de fractures numériques, éthicien digital, Suisse romande.