OPEN LICENSES đ DATA OUVERTES
Dans le cadre dâun projet de diffusion de donnĂ©es Ă grande Ă©chelle, les porteurs de projets seront confrontĂ©s au choix dâune licence open data. Celle-ci pose les conditions dâutilisation des informations publiques. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre confrontĂ©s au choix dâune licence open source qui pose elle, les conditions dâutilisation de codes sources logiciels. Seulement, il existe une pluralitĂ© de licences, dont les subtilitĂ©s sont assez dĂ©routantes. Aujourdâhui, les choses se prĂ©cisent et le choix en faveur devient facile. Dans le contexte de lâopen data français, le choix standard en faveur dâune licence a Ă©tĂ© ramenĂ© Ă deux, par dĂ©cret n° 2017â638 du 27 avril 2017. Il sâagit de la licence ODbL et de la Licence Ouverte. Et pour les licences logicielles, le choix peut porter sur les licences dites permissives de type BSD, Apache, CeCIL-B et MIT. Mais il peut Ă©galement porter sur les licences qui comportent une obligation de rĂ©ciprocitĂ© dont la plus cĂ©lĂšbre est la GNU GPL, Ă cĂŽtĂ© de la licence MPL ou la licence CeCILL. Cependant, si la prĂ©fĂ©rence va aux licences autres que les licences ci-dessus, le choix sera soumis Ă une procĂ©dure dâhomologation. Nous nous intĂ©ressons ici, aux deux licences typĂ©es pour la rĂ©utilisation des informations publiques.
Licence ODbL đ
Le génie de la communauté en support
Premier type de licence, la licence ODbl pour âOpen Database Licenseâ. Il sâagit dâune licence de type Creative Commons, issue du projet opendatacommons.org. Le principe de cette licence est lâutilisation libre des donnĂ©es, assujettie Ă deux conditions.
- Le partage Ă lâidentique. Vous devez partager une version adaptĂ©e ou crĂ©Ă©e Ă partir de cette base de donnĂ©es selon les termes de la licence ODbL. Ceci implique aussi dâouvrir la base de donnĂ©es en Ă©vitant de poser des mesures techniques de contraintes.
- La mention de la paternité ou rappel de la source de la base de données. Obligatoire pour toute utilisation publique ou création à partir de la base de données.
En clair, vous pouvez utiliser et adapter les informations fournies pour vos besoins, mais vous avez le devoir de partager les donnĂ©es de vos travaux Ă lâidentique. Et quâimporte si vous commercialisez votre Ćuvre dĂ©rivĂ©e. Ainsi, tout en permettant dâaffirmer un droit dâauteur sur des bases de donnĂ©es, cette licence favorise la libre circulation des donnĂ©es. Ă cet effet, on se retrouve dans un schĂ©ma copyleft. Autrement une garantie de transmission systĂ©matique et perpĂ©tuelle des libertĂ©s consenties sur lâutilisation dâune Ćuvre. La licence ODbL est la seule licence Ă la fois libre, copyleft et adaptĂ©e aux bases de donnĂ©es. Il sâagit lĂ dâun choix stratĂ©gique idĂ©al pour valoriser des bases de donnĂ©es en particulier dans un projet dâOpen data. Des projets comme WikipĂ©dia ou OpenStreetMap utilisent une licence ODbL. En France, câest la seconde licence la plus courante.
Licence ouverte/Open License đ
Le pari ambitieux dâEtalab
Etalab est la mission gouvernementale en charge de lâopen data en France. Elle est lâaboutissement dâune large concertation entre lâensemble des acteurs concernĂ©s. De fait, elle est prĂ©sentĂ©e comme un gage de sĂ©curitĂ© juridique nĂ©cessaire aux producteurs et aux rĂ©utilisateurs des donnĂ©es publiques. Et au final, elle a vocation Ă ĂȘtre la licence de rĂ©fĂ©rence en France. Câest une licence de type permissive qui assure la libre rĂ©utilisation des donnĂ©es publiques disponibles, y compris Ă des fins commerciales. Aussi, les libertĂ©s attachĂ©es Ă lâĆuvre dâorigine sont souvent altĂ©rĂ©es. Elle autorise ainsi, la reproduction, la redistribution, lâadaptation et lâexploitation commerciale des donnĂ©es. La seule contrainte attachĂ©e Ă lâutilisation de cette licence est une exigence de transparence : la mention de la paternitĂ©. Lâutilisation de cette licence poursuit un but dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. DĂšs lors, elle se rapproche dâune renonciation, Ă un transfert des donnĂ©es dans le domaine public. Point essentiel, elle est compatible avec les standards de licence internationaux (Open Government Licence, ODC-BY, CC-BY 2.0). Un autre aspect positif est quâelle est disponible en français et anglais, est courte, donc facile Ă comprendre. La licence ODbL par contre nâest disponible quâen anglais, malgrĂ© lâexistence dâune version non-officielle traduite en français.
Au final, quelle est la meilleure licence pour un projet open data ? đ
En rĂ©alitĂ©, il nây a pas de rĂ©ponse tranchĂ©e. Choisir une licence dĂ©pendra essentiellement de lâutilisation et de la portĂ©e du projet open data. Dans cet esprit, une stratĂ©gie dâopen data mĂ»re sera dĂ©terminant et la compatibilitĂ© avec les autres licences sera essentielle. En effet, il importe aujourdâhui dâĂȘtre en phase avec les besoins croissants dâharmonisation et de standardisation Ă©prouvĂ©s par les acteurs de lâopen data. Des aspects qui seront dĂ©cisifs Ă lâouverture rĂ©ussie des donnĂ©es.