OPEN LICENSES 🔐 DATA OUVERTES

Louis Delavaux
Oct 3, 2018 · 4 min read

Dans le cadre d’un projet de diffusion de donnĂ©es Ă  grande Ă©chelle, les porteurs de projets seront confrontĂ©s au choix d’une licence open data. Celle-ci pose les conditions d’utilisation des informations publiques. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre confrontĂ©s au choix d’une licence open source qui pose elle, les conditions d’utilisation de codes sources logiciels. Seulement, il existe une pluralitĂ© de licences, dont les subtilitĂ©s sont assez dĂ©routantes. Aujourd’hui, les choses se prĂ©cisent et le choix en faveur devient facile. Dans le contexte de l’open data français, le choix standard en faveur d’une licence a Ă©tĂ© ramenĂ© Ă  deux, par dĂ©cret n° 2017–638 du 27 avril 2017. Il s’agit de la licence ODbL et de la Licence Ouverte. Et pour les licences logicielles, le choix peut porter sur les licences dites permissives de type BSD, Apache, CeCIL-B et MIT. Mais il peut Ă©galement porter sur les licences qui comportent une obligation de rĂ©ciprocitĂ© dont la plus cĂ©lĂšbre est la GNU GPL, Ă  cĂŽtĂ© de la licence MPL ou la licence CeCILL. Cependant, si la prĂ©fĂ©rence va aux licences autres que les licences ci-dessus, le choix sera soumis Ă  une procĂ©dure d’homologation. Nous nous intĂ©ressons ici, aux deux licences typĂ©es pour la rĂ©utilisation des informations publiques.

Licence ODbL 🔖

Le génie de la communauté en support

Premier type de licence, la licence ODbl pour “Open Database License”. Il s’agit d’une licence de type Creative Commons, issue du projet opendatacommons.org. Le principe de cette licence est l’utilisation libre des donnĂ©es, assujettie Ă  deux conditions.

  1. Le partage Ă  l’identique. Vous devez partager une version adaptĂ©e ou crĂ©Ă©e Ă  partir de cette base de donnĂ©es selon les termes de la licence ODbL. Ceci implique aussi d’ouvrir la base de donnĂ©es en Ă©vitant de poser des mesures techniques de contraintes.
  2. La mention de la paternité ou rappel de la source de la base de données. Obligatoire pour toute utilisation publique ou création à partir de la base de données.

En clair, vous pouvez utiliser et adapter les informations fournies pour vos besoins, mais vous avez le devoir de partager les donnĂ©es de vos travaux Ă  l’identique. Et qu’importe si vous commercialisez votre Ɠuvre dĂ©rivĂ©e. Ainsi, tout en permettant d’affirmer un droit d’auteur sur des bases de donnĂ©es, cette licence favorise la libre circulation des donnĂ©es. À cet effet, on se retrouve dans un schĂ©ma copyleft. Autrement une garantie de transmission systĂ©matique et perpĂ©tuelle des libertĂ©s consenties sur l’utilisation d’une Ɠuvre. La licence ODbL est la seule licence Ă  la fois libre, copyleft et adaptĂ©e aux bases de donnĂ©es. Il s’agit lĂ  d’un choix stratĂ©gique idĂ©al pour valoriser des bases de donnĂ©es en particulier dans un projet d’Open data. Des projets comme WikipĂ©dia ou OpenStreetMap utilisent une licence ODbL. En France, c’est la seconde licence la plus courante.


Licence ouverte/Open License 📜

Le pari ambitieux d’Etalab

Etalab est la mission gouvernementale en charge de l’open data en France. Elle est l’aboutissement d’une large concertation entre l’ensemble des acteurs concernĂ©s. De fait, elle est prĂ©sentĂ©e comme un gage de sĂ©curitĂ© juridique nĂ©cessaire aux producteurs et aux rĂ©utilisateurs des donnĂ©es publiques. Et au final, elle a vocation Ă  ĂȘtre la licence de rĂ©fĂ©rence en France. C’est une licence de type permissive qui assure la libre rĂ©utilisation des donnĂ©es publiques disponibles, y compris Ă  des fins commerciales. Aussi, les libertĂ©s attachĂ©es Ă  l’Ɠuvre d’origine sont souvent altĂ©rĂ©es. Elle autorise ainsi, la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des donnĂ©es. La seule contrainte attachĂ©e Ă  l’utilisation de cette licence est une exigence de transparence : la mention de la paternitĂ©. L’utilisation de cette licence poursuit un but d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. DĂšs lors, elle se rapproche d’une renonciation, Ă  un transfert des donnĂ©es dans le domaine public. Point essentiel, elle est compatible avec les standards de licence internationaux (Open Government Licence, ODC-BY, CC-BY 2.0). Un autre aspect positif est qu’elle est disponible en français et anglais, est courte, donc facile Ă  comprendre. La licence ODbL par contre n’est disponible qu’en anglais, malgrĂ© l’existence d’une version non-officielle traduite en français.

Au final, quelle est la meilleure licence pour un projet open data ? 🏅

En rĂ©alitĂ©, il n’y a pas de rĂ©ponse tranchĂ©e. Choisir une licence dĂ©pendra essentiellement de l’utilisation et de la portĂ©e du projet open data. Dans cet esprit, une stratĂ©gie d’open data mĂ»re sera dĂ©terminant et la compatibilitĂ© avec les autres licences sera essentielle. En effet, il importe aujourd’hui d’ĂȘtre en phase avec les besoins croissants d’harmonisation et de standardisation Ă©prouvĂ©s par les acteurs de l’open data. Des aspects qui seront dĂ©cisifs Ă  l’ouverture rĂ©ussie des donnĂ©es.

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