OPEN LICENSES 🔐 DATA OUVERTES

Dans le cadre d’un projet de diffusion de données à grande échelle, les porteurs de projets seront confrontés au choix d’une licence open data. Celle-ci pose les conditions d’utilisation des informations publiques. Ils peuvent également être confrontés au choix d’une licence open source qui pose elle, les conditions d’utilisation de codes sources logiciels. Seulement, il existe une pluralité de licences, dont les subtilités sont assez déroutantes. Aujourd’hui, les choses se précisent et le choix en faveur devient facile. Dans le contexte de l’open data français, le choix standard en faveur d’une licence a été ramené à deux, par décret n° 2017–638 du 27 avril 2017. Il s’agit de la licence ODbL et de la Licence Ouverte. Et pour les licences logicielles, le choix peut porter sur les licences dites permissives de type BSD, Apache, CeCIL-B et MIT. Mais il peut également porter sur les licences qui comportent une obligation de réciprocité dont la plus célèbre est la GNU GPL, à côté de la licence MPL ou la licence CeCILL. Cependant, si la préférence va aux licences autres que les licences ci-dessus, le choix sera soumis à une procédure d’homologation. Nous nous intéressons ici, aux deux licences typées pour la réutilisation des informations publiques.

Licence ODbL 🔖

Le génie de la communauté en support

Premier type de licence, la licence ODbl pour “Open Database License”. Il s’agit d’une licence de type Creative Commons, issue du projet opendatacommons.org. Le principe de cette licence est l’utilisation libre des données, assujettie à deux conditions.

1. Le partage à l’identique. Vous devez partager une version adaptée ou créée à partir de cette base de données selon les termes de la licence ODbL. Ceci implique aussi d’ouvrir la base de données en évitant de poser des mesures techniques de contraintes.
2. La mention de la paternité ou rappel de la source de la base de données. Obligatoire pour toute utilisation publique ou création à partir de la base de données.

En clair, vous pouvez utiliser et adapter les informations fournies pour vos besoins, mais vous avez le devoir de partager les données de vos travaux à l’identique. Et qu’importe si vous commercialisez votre œuvre dérivée. Ainsi, tout en permettant d’affirmer un droit d’auteur sur des bases de données, cette licence favorise la libre circulation des données. À cet effet, on se retrouve dans un schéma copyleft. Autrement une garantie de transmission systématique et perpétuelle des libertés consenties sur l’utilisation d’une œuvre. La licence ODbL est la seule licence à la fois libre, copyleft et adaptée aux bases de données. Il s’agit là d’un choix stratégique idéal pour valoriser des bases de données en particulier dans un projet d’Open data. Des projets comme Wikipédia ou OpenStreetMap utilisent une licence ODbL. En France, c’est la seconde licence la plus courante.

Licence ouverte/Open License 📜

Le pari ambitieux d’Etalab

Etalab est la mission gouvernementale en charge de l’open data en France. Elle est l’aboutissement d’une large concertation entre l’ensemble des acteurs concernés. De fait, elle est présentée comme un gage de sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques. Et au final, elle a vocation à être la licence de référence en France. C’est une licence de type permissive qui assure la libre réutilisation des données publiques disponibles, y compris à des fins commerciales. Aussi, les libertés attachées à l’œuvre d’origine sont souvent altérées. Elle autorise ainsi, la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données. La seule contrainte attachée à l’utilisation de cette licence est une exigence de transparence : la mention de la paternité. L’utilisation de cette licence poursuit un but d’intérêt général. Dès lors, elle se rapproche d’une renonciation, à un transfert des données dans le domaine public. Point essentiel, elle est compatible avec les standards de licence internationaux (Open Government Licence, ODC-BY, CC-BY 2.0). Un autre aspect positif est qu’elle est disponible en français et anglais, est courte, donc facile à comprendre. La licence ODbL par contre n’est disponible qu’en anglais, malgré l’existence d’une version non-officielle traduite en français.

Au final, quelle est la meilleure licence pour un projet open data ? 🏅

En réalité, il n’y a pas de réponse tranchée. Choisir une licence dépendra essentiellement de l’utilisation et de la portée du projet open data. Dans cet esprit, une stratégie d’open data mûre sera déterminant et la compatibilité avec les autres licences sera essentielle. En effet, il importe aujourd’hui d’être en phase avec les besoins croissants d’harmonisation et de standardisation éprouvés par les acteurs de l’open data. Des aspects qui seront décisifs à l’ouverture réussie des données.

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