Des milliards économisés sur le dos des pauvres

Header du site officiel de la couverture maladie universelle © cmu.fr

En France en 2015 un million et demi de personnes ne bénéficient d’aucune couverture médicale alors qu’elles pourraient y prétendre via la CMU-C, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
L’ensemble de ces droits sociaux non utilisés représente pour l’Etat une économie de cinq milliards d’euros.

Tous seuls, ce n’est pas facile !

Zara Azoum a cinq enfants. Elle est aide à domicile. Sa maîtrise de la langue française est imparfaite, surtout à l’écrit, et les démarches administratives constituent pour elle un maquis incompréhensible.
Monter un dossier de demande de CMU est donc un obstacle insurmontable qui l’a privée, durant plusieurs mois, elle et sa famille, de couverture maladie.

Il y a six mois je suis tombée malade, ma fille aussi, mon mari est diabétique et moi je faisais des chutes de tension. Nous sommes restés sans médicament, sans soin, sans rien, parce que on ne pouvait pas tous seuls aller se présenter à la CMU, pour chercher le dossier, pour le remplir, pour faire les photocopies, ce n’est pas du tout facile ! Alors avec la maladie, s’il y a eu les bagarres et les gros mots, c’est à cause de ça !

A l’instar de Zara, on estime aujourd’hui en France à un million et demi le nombre de personnes gagnant moins de 720 € par mois et privées de tout couverture maladie.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les démarches sont trop difficiles à comprendre pour les éventuels bénéficiaires et le dossiers sont trop complexes à remplir.
Résultat : Soit elles ne se soignent pas, soit elles vont dans les hôpitaux, grossir les files d’attente de services d’urgence déjà surchargés, puisque ce sont les seuls endroits où elles ont la certitude qu’on les prendra en charge sans leur demander d’avancer les frais, ainsi que le confirme Enrique Casalino, le patron du service des urgences de l’hôpital Bichat, l’un des plus grands centres parisiens d’urgences.

Il y a des personnes qui sont à 10, 20, 40 € près ! Donc ils n’ont pas le choix : pour un patient asthmatique, une ordonnance moyenne s’élève à une centaine de d’euros. Il ne peut pas avancer ces frais ou alors il ne mange pas d’ici à la fin du mois. Toutes ces personnes viennent aux urgences pour pouvoir bénéficier de l’attention, du laboratoire, de la radiologie et très souvent nous dépannons même des personnes avec des médicaments

Nombre d’associations viennent pourtant en aide à ces personnes en grande difficulté financière, comme à la Cité des Francs-Moisins de Saint Denis (93) où, au centre communautaire de santé, Asta Touré tente d’aider les habitants à remplir leurs dossiers de sécurité sociale.

Il y a de plus en plus de personnes qui ne sont pas couvertes car la durée de la couverture sociale universelle complémentaire est d’une année et il faut en demander le renouvellement deux mois avant la date d’échéance, donc les gens ne comprennent pas qu’il faille recommencer toute les démarches régulièrement et ils laissent tomber !
L’une des 16 pages à remplir pour demander l’attribution de la CMU-C

Il faut avouer que, vérification faite, la constitution du dossier est effet chose complexe : le dossier de demande de CMU-C comporte seize pages (dossier CMU de base + dossier CMU-C) , une centaine de cases à cocher et, selon les situations, jusqu’à une centaine de pièces à fournir ! Il n’est pas rare que le dossier soit retourné trois ou quatre fois avec des demandes de pièces supplémentaires.
En outre, comme beaucoup de guichets de proximité ont été supprimés, les renseignements et les éclaircissements ne peuvent s’obtenir que par téléphone… et tout cela dans une langue administrative parfois obscure !

Une simplification trop coûteuse !

Pour tenter de limiter les effets dramatiques de la dissuasion administrative, le gouvernement mettra en place début 2016 un dispositif visant à limiter les demandes incessantes de pièces justificatives des droits : un coffre-fort numérique dans lequel seront téléchargés une fois pour toutes tous les documents administratifs exigés pour bénéficier des prestations sociales, quelles qu’elles soient. Le bénéficiaire disposera d’une clef d’accès personnelle - un mot de passe- qui pourra être donnée aux impôts, aux allocations, à la sécu etc… Et ces documents ne seront plus jamais demandés.

A cela s’ajoute un autre dispositif : Le site gouvernemental mes-aides.fr permet de savoir en fonction de sa situation et en quelques minutes seulement, à quelles aides on peut prétendre. Parfait pour les gens qui maîtrisent la langue française et l’informatique, ce qui n’est pas le cas des plus modestes qui n’ont d’ailleurs souvent même pas d’ordinateur !
Et cela ne règle pas non plus la question de la complexité des dossiers qui restent toujours à remplir.

C’est pourquoi fin janvier, L’ancien responsable syndical François Chérèque, en charge du suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté, a fait à Manuel Valls une proposition simple : Puisque les bénéficiaires du RSA et ceux de la CMU C ont le même profil, pourquoi, dit-il, ne pas inscrire automatiquement à la CMU-C toute personne qui postulerait au RSA ?

Réponse de Manuel Valls : il met le dossier à l’étude… Mais François Chérèque sent bien qu’il y a sur ce sujet des résistances d’ordre financière au sommet de l’Etat.

Quand on sait que tous droits sociaux confondus c’est cinq à six milliards qui ne sont pas utilisés, alors qu’en 2013 la fraude dénoncée, avérée et sanctionnée tournait autour de cent millions d’euros ! Alors l’image du pauvre qui fraude, ce n’est rien à côté de ceux qui ne réclament pas leurs droits. Mais vous imaginez… cela pèserait très lourd dans le budget de l’Etat !

Cinq milliards d’euros économisés: voilà qui explique la résistance de la haute administration à améliorer les dispositifs d’aides aux plus démunis.

La sénatrice EELV (Europe Ecologie Les Verts) de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud a déposé un amendement visant à fusionner le RSA et la CMU-C… Mais on lui a gentiment fait comprendre qu’il n’en était pas question :

On me dit “c’est compliqué” et puis quand je creuse on me dit — mais on ne me l’écrit pas — que ça va coûter de l’argent. C’est franchement scandaleux car cela signifie qu’appliquer la loi revient à dépenser trop d’argent ! Des arbitrages à Bercy ont été rendus qui ont conduit à me demander de retirer mon amendement.

Cette confidence de la députée laisse comprendre que l’Etat économise sciemment cinq milliards d’euros sur le dos des pauvres… On voit mal comment, dans le contexte d’économie voire de rigueur qui est celui de France de 2015–2016, les choses pourraient évoluer.

La seule marge d’amélioration qui subsiste se joue sur une toute petite partie de cette somme, en faisant en sorte que ceux qui bénéficient déjà du RAS deviennent automatiquement attributaire de la CMU-C : le secrétaire d’Etat en charge de la simplification administrative, Thierry Mandon (remplacé en juin 2015 par Clotilde Valter) y travaille :

On m’a d’abord dit “N’y pensez pas ! Ça coûterait tellement cher pour administration !” J’ai donc demandé le chiffrage réel de la convergence des dispositifs envisagée par Aline Archimbaud. Une fois qu’on le chiffrage, il faut l’inclure dans un budget. Et là on peut le présenter. Quand politiquement un projet est important — et Dieu sait si l’accès aux droits est essentiel — on y arrive.

Concrètement cette convergence s’élèverait à un montant beaucoup plus supportable pour les finances de l’Etat : entre cent et deux cents millions d’euros.

Et pourtant quelle économie, à plus long terme, on réaliserait en permettant aux plus pauvres de se soigner avant que les maladies ne s’aggravent, ne se propagent et ne deviennent par conséquent plus coûteuses encore !

Ecoutez l’enquête radio complète de Jacques Monin sur Franceinter.fr

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