Un Palais à prix d’or
Le pharaonique projet de cité judiciaire parisienne alimente de nombreuses polémiques.
Le Palais du futur
Une enquête de Jacques Monin pour Secrets d’Info.
On le présente comme le “palais de justice du XXIe siècle” : le gratte-ciel du futur tribunal de grande instance de Paris changera en effet considérablement le quotidien des magistrats jusqu’ici installés en plein cœur du Paris historique, dans l’île de la Cité.
Ce déménagement représente toutefois bien plus qu’une affaire parisienne, car le nouveau palais des Batignolles tourne une page de l’histoire de notre pays et pose la question plus globale de ce que sera la justice de demain.
>>> Cette enquête est aussi à écouter, sur le site Internet de France Inter, via le lien ci-dessous
Etienne Madranges est magistrat et historien de la justice. Il est l’un des seuls, sinon le seul, à connaître les quelques mille cinq cents tribunaux de France. Ce qui se joue ici est selon lui bien éloigné de l’anecdote car la charge symbolique de cette mutation est extrêmement puissante.
La justice est rendue dans l’île de la Cité depuis plus de 2000 ans
Étienne Madranges
À celui qui cherche à tirer les fils du passé, il aime à expliquer que le tribunal du prêteur romain — d’où le terme de “prétoire” —prenait déjà place sur l’île originelle de la future capitale du royaume et rappelle que les rois de France se sont très vite installés dans le “Palais de la Cité”.
Philippe-Auguste tout d’abord, puis Louis VI qui y fit construire le célèbre donjon détruit par un incendie en 1776 et, après lui, Saint-Louis qui édifia la Sainte Chapelle et en fit aussi sa royale demeure.
Dans la mémoire collective cet ensemble architectural historique reste surtout le lieu des grands procès : c’est là que siégea le tribunal de la Terreur qui vit requérir Fouquier-Tinville, condamner Marie-Antoinette,
et acquitter Marat, aussitôt porté en triomphe dans la salle des pas perdus…
C’est là encore que le maréchal Pétain fut condamné à mort (avant d’être ultérieurement gracié). C’est dire si le Palais de justice de Paris est un monument chargé d’Histoire, l’un des plus signifiants en Europe !
Plus de deux siècles après la Révolution Française, le contexte a changé. La République a démocratisé l’accès au droit, la société française s’est de plus en plus judiciarisée et le besoin de justice s’est considérablement accru de sorte que les rapports et audits qui se succèdent depuis vingt ans le démontrent année après année : le Palais de justice de Paris manque de place ! Le déficit est évalué entre 85 000 à 120 000 mètres carrés selon les études.
Les organisations professionnelles s’en émeuvent depuis des années, à l’instar de Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui dénonce les conditions de travail faites aux personnels de justice.
Les magistrats et les greffiers sont conduits à se tasser dans des soupentes, des mezzanines, des locaux qui peuvent se révéler difficiles d’accès.
Les locaux sont parfois très dégradés, certains magistrats n’ont pas de bureau et il n’est pas rare que plusieurs greffiers se partagent de petits bureaux extrêmement peu fonctionnels dotés de toutes petites fenêtres.
Lorsqu’un magistrat n’a pas de bureau il doit rédiger ses jugements ou ses arrêts à domicile, et transporter ses dossiers dans une valise à roulettes pour venir aux audiences !
Virginie Duval
Autre preuve de ce cruel manque d’espace : des services entiers ont dû être délocalisés et installés dans des locaux loués à l’extérieur du Palais de justice, dans d’autres quartiers de Paris. Outre que cela complique le travail d’équipe et augmente les déplacements, ces locations ont un coût !
Voilà pourquoi en 2004 le gouvernement initie le projet d’un déménagement. Première piste : Délocaliser une partie des services dans les locaux de l’Hôtel-Dieu, hôpital médiéval situé à côté du Palais, face à la cathédrale Notre-Dame. Grand, certes, mais pas beaucoup plus pratique…
Deuxième piste : Construire un nouveau palais. Tout d’abord envisagée dans le XIIIe arrondissement de Paris, cette option est vite abandonnée car Bertrand Delanoë, le Maire de Paris, y est opposé.
Un consensus est finalement trouvé autour du site des Batignolles, dans la zone où aurait dû être construit le village olympique si Paris avait remporté les JO de 2012.
Il s’agit d’une zone de cinquante quatre hectares jouxtant le boulevard périphérique où est déjà prévue la construction de trois mille cinq cents logements, de cent quarante mille mètres carrés de bureaux, et d’un parc de dix hectares. Le nouveau Palais de justice représente la cerise sur ce gâteau urbanistique !
Une grande signature
Le nouveau palais s’intégrera dans une tour de verre de trente-huit étages composée de trois gros “legos” posés les uns au-dessus des autres, haute de cent soixante mètres. Il sera signé par l’architecte italien de renommée internationale Renzo Piano, celui-là même qui avait imaginé en 1977 le centre Pompidou sur le plateau Beaubourg à Paris, également célèbre pour la conception du bâtiment de la Fondation Beyeler, à Bâle en Suisse ou encore pour le building du New York Times, à New-York et l’Académie des sciences de Californie à San Francisco.
Qui s’installera dans la cité judiciaire ?
Le tribunal de grande instance de Paris bénéficiera dans le nouveau Palais de justice des Batignolles de spacieux locaux, dont profiteront aussi la vingtaine de tribunaux d’instance jusqu’à ce jour répartis dans des locaux plus ou moins adaptés dans les vingt arrondissements de la capitale.
Un autre bâtiment abritera la PJ, la police judiciaire, qui va quitter sa mythique adresse du 36 quai des Orfèvres. C’est une autre page d’histoire qui se tourne…
S’ajoutera enfin à cet ensemble une Maison des avocats, dont le coût est estimé à soixante dix millions d’euros. C’est cher. Mais le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, explique que les finances de l’ordre vont bien. Il précise même que les avocats exonérés de cotisation à l’ordre (près d’un tiers des avocats du Barreau de Paris) ne seront pas pénalisés et resteront dispensés de cotisation ! Il faut dire que le barreau de Paris s’était mis “vent debout” contre le projet de déménagement jusqu’à ce qu’une partie du terrain lui soit allouée pour édifier leur Maison à proximité du nouveau Palais, comme ils l’avaient déjà fait dans l’île de la Cité, où la Maison du barreau jouxte la cour d’assises.
Polémique autour du partenariat PPP
Après que le terrain a été trouvé et que les hommes ont consenti au changement, un sérieux problème subsiste : le montage financier de ce projet reste très discuté, voire dénoncé.
Le choix fait par Nicolas Sarkozy en 2012 de confier le chantier à Bouygues, sous la forme d’un partenariat public-privé, ou PPP, va en effet conduire l’entreprise à non seulement construire le bâtiment, pour un coût global de 670 millions d’euros, mais également à en devenir propriétaire. Puis il va le louer à l’État pendant vingt sept ans.
De sorte qu’au bout du compte l’État payera les 670 millions d’euros correspondant à la construction, mais aussi les loyers, le fonctionnement et l’entretien de la tour, ce qui élèvera la facture globale à 2,4 milliards d’euros…
Autant dire une facture colossale ! C’est ce que dénonce l’avocat Cyril Bourayne, initiateur d’une association d’opposition au déménagement,
L’Etat se fait avoir dans cette opération. À l’heure où les taux d’intérêt des marchés sont extrêmement faibles, ce ne ne sont pas ceux qui sont pratiqués ici. Ils sont beaucoup plus élevés. Et il y a de surcroît un intermédiaire.
Une classique commande publique, comme cela se pratique pour tous les autres tribunaux en France, aurait été moins coûteuse pour le contribuable français,
ce montage profitant surtout à des banques et à une grande entreprise française.
Cyril Bourayne
Pourquoi ce choix discutable ?
C’est LA question. Et elle se pose d’autant plus qu’entre 2009 et 2012, l’État a signé plusieurs PPP. Toujours avec le même partenaire…
Il y a d’abord eu la signature du PPP de la Philharmonie de Paris construite par… Bouygues. En 2011, il y a eu celle du “Pentagone à la Française”, le ministère de la Défense à Balard, construit par… Bouygues.
Et voici qu’en 2012, Bouygues décroche aussi le marché de la tour des Batignolles !
Il ne s’agit pas de prétendre que les appels d’offres ont été biaisés, même si pour le chantier du ministère de la Défense à Balard une enquête a été ouverte. Rien ne permet d’avancer en effet que dans le cas des Batignolles les procédures n’auraient pas été respectées.
Selon Cyril Bourayne, l’explication de ce contrat léonin réside dans le calendrier : signé à un moment singulier, sans doute un peu vite, à la veille des élections présidentielles, il renfermait des dispositions selon lui totalement inacceptables pour l’État.
Que ce marché ait été remporté par Bouygues a pu représenter une très bonne chose pour certains politiques car la puissance de l’empire industriel de Bouygues, c’est aussi la chaîne de télévision la plus populaire de France. C’est pourquoi Bouygues “devait” l’emporter.
Cyril Bourayne
À ces insinuations, Bouygues, que nous avons contacté, n’a pas souhaité répondre. On explique au sein du groupe qu’il s’agit d’une commande publique et on renvoie donc la balle dans le camp de la Chancellerie. Même silence du côté de l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, ou de Nicolas Sarkozy alors président de la République.
Alternance… et changement de ton
A peine installée à la Chancellerie, Christiane Taubira blêmit en découvrant le dossier. Elle commande alors deux rapports : l’un à l’Inspection générale des services judiciaires, et l’autre à l’Inspection générale des finances. Rapports qui confirment les réserves de la ministre et l’autorisent dès octobre 2012, devant l’opposition à l’Assemblée nationale, à critiquer sans détour le projet.
Il serait irresponsable de conserver les choses en l’état. Il y a là une fragilisation des finances publiques sur le long terme — une moyenne d’une trentaine d’années — qui est extrêmement déloyale vis à vis des deux générations à venir.
Christiane Taubira
En dépit de ce qu’affirme la garde des Sceaux devant les députés, il s’avère que la dénonciation du contrat n’est pas de son ressort. Elle transmet donc le dossier au Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, qui lui-même demande son avis à François Hollande. Et c’est le Président qui tranche. Et malgré ces réserves, celui-ci choisit de valider le contrat.
Pourquoi ? Parce qu’on a déjà perdu beaucoup de temps. Tout recommencer alors qu’il y a urgence, ce serait prendre encore des années de retard.
On peut aussi penser que ce qui valait pour Nicolas Sarkozy, vaut aussi pour François Hollande : il reste essentiel pour un président de la République française de ne pas indisposer Bouygues…
Mais il y a autre chose : rompre un contrat, cela entraîne de lourdes pénalités. C’est un des arguments mis en avant par Annick Lepetit, la députée socialiste du XVIIe arrondissement qui, elle, défend un projet qui valorisera indéniablement son arrondissement. Elle affirme qu’en cas de rupture, l’État aurait dû verser à Bouygues 200 millions d’euros de dédommagement et ne cache pas l’avoir rappelé à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, à qui revenait l’arbitrage sur le démarrage du chantier.
Trois ans plus tard, en 2015, le ministère de la Justice explique avoir renégocié le projet à la baisse. Selon Jean-François Beynel, le directeur des services judiciaires, la Chancellerie a obtenu une réduction de 360 millions sur le coût initial, en jouant notamment sur le niveau des taux d’intérêts.
L’État a aussi obtenu la garantie que Bouygues prendrait à sa charge toute éventuelle modification du projet initial. On lui a aussi promis que le paiement des loyers ne démarrerait qu’une fois la tour livrée.
Mais cela ne suffit pas à apaiser toutes les inquiétudes : 2,4 milliards d’euros, ça reste une très grosse somme et la secrétaire générale de l’USM, Virginie Duval redoute que cela n’appauvrisse d’autres juridictions.
Le versement d’un loyer mensuel pendant vingt sept ans grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions : fonctionnement, rénovation, achat de matériel. On sait déjà que d’autres projets de rénovation ont dû être abandonnés, et les frais généraux courants seront d’autant plus lourds à assumer
Virginie Duval
Des conséquences à très long terme
Même lorsque l’Etat deviendra propriétaire du bâtiment, au terme des 27 années de loyers versés, d’autres frais risquent de continuer à plomber le budget. C’est l’analyse de Thierry Paquot, professeur à l’Institut d’urbanisme de Paris.
L’espérance de vie d’une tour est en général d’environ vingt-cinq ans. C’est par conséquent une une tour “périmée” que l’Etat va récupérer au bout des 27 années de loyers payés. Tout sera à restaurer, repenser : bureautique, fluides, circulations internes, et peut-être même les revêtements externes, car la “dermatologie” des gratte-ciel est subtile, les façades étant inégalement atteintes. C’est-à-dire que non seulement l’enveloppe sera à refaire mais aussi tous les aménagements intérieurs !
Un palais finalement bien trop grand ?
Il n’est en outre même pas certain que cette tour de trente huit étages vienne apporter une solution judicieuse au problème d’espace qui se pose aujourd’hui. Si l’on en croit l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, ce projet est “absurde” car le développement grandissant du numérique fera disparaître bien des étapes physiques du processus judiciaire, minimisant les besoins d’espace réel.
Le recours à l’informatique sous toutes ses formes va évacuer tout ce qui est l’avant procès. Les palais de justice sont voués à mon avis à une désertification assez rapide. Et quand j’entends parler de cité judiciaire sur dix ou douze étages… c’est une absurdité !
Robert Badinter, déclaration de février 2012 devant l’Union des jeunes avocats
Qu’aurait dit Robert Badinter s’il avait su alors qu’il y aurait 38 étages au nouveau palais ?
Un palais menacé et inadapté
Bien d’autres questions sensées sont encore posées par les esprits critiques. Ainsi l’avocat Thibault de Montbrial, spécialisé dans les questions de terrorisme, considère qu’aujourd’hui, à l’heure où l’une des réponses au risque terroriste consiste à enfouir, cacher ou dissimuler les centres de décision, concentrer l’élite de la magistrature française dans une tour de verre visible à des kilomètres à la ronde revient tout simplement à en faire une cible.
Le magistrat Etienne Madranges redoute de son côté que l’esthétique prenne le pas sur la fonctionnalité, comme il l’a récemment constaté dans d’autres Palais de justice flambant neufs : en Île-de-France, où les volets d’un Palais récent sont restés bloqués depuis l’origine, les moteurs photosensibles des persiennes se révélant trop fragiles ; à Bordeaux, où les salles d’audience ne reçoivent presque aucune lumière naturelle ; à Nantes, où le sol en marbre brille tant qu’il aveugle et égare le public…
Côté Chancellerie, on répond que pour éviter ces risques, des réunions sont organisées avec des avocats, des huissiers, des associations de consommateurs, des élus locaux, et même des journalistes. Toutes les propositions remontent jusqu’à l’architecte. Ce qui permet de modifier le projet pour l’adapter aux besoins de ceux qui travailleront là.
LA nouveauté : le guichet unique
Rassembler des services jusqu’alors dispersés au sein d’un seul et même Palais de justice permet tout de même de simplifier le parcours du justiciable, qui s’apparente parfois à un véritable parcours du combattant !
Le système du guichet unique, actuellement expérimenté dans cinq Palais de justice en France, vise à simplifier la vie de tout le monde, explique Jean-François Beynel.
Souvent le justiciable doit s’adresser à des juridictions différentes en fonction du problème qui se pose à lui. Par exemple en cas de litige avec son employeur il doit s’adresser au conseil de prud’hommes, si c’est avec son locataire ou son propriétaire, c’est au tribunal d’instance, et s’il a besoin de l’aide juridictionnelle son interlocuteur se trouve au TGI, tribunal de grande instance. Un vrai jeu de piste ! L’accueil unique consiste donc à faire en sorte que pour un même territoire le justiciable entre par une seule voie et n’ait qu’un seul référent quelle que soit la procédure à initier. Il s’agira là d’une réelle amélioration du service rendu au public.
Mais il reste un “hic” ! Près de treize mille personnes vont ainsi débarquer quotidiennement dans la tour de justice dès 2017, mais les transports, hélas, ne suivront pas ! Sans rentrer dans les détails de la circulation parisienne, le prolongement de la ligne 14 du métro qui a été décidé pour faire face à cet afflux prévisible ne sera pas réalisé à temps. La RATP l’a tout récemment fait savoir au maire d’arrondissement, Brigitte Kuster qui s’est mise très en colère.
Deux ans de retard c’est inadmissible ! Cette information que nous avons apprise quasiment par hasard remet en cause la parole publique. Nous sommes en train de regarder tous les moyens possibles pour améliorer les réseaux de surface, les lignes de bus, mais cela constituera une difficulté majeure !
Sauver le palais !
En dépit de la pagaille annoncée et quelles que soient les questions qui se posent encore, le déménagement aura bien lieu. Les derniers recours ont été rejetés.
Les travaux seront achevés à l’été 2017. C’est pourquoi il faut désormais, selon le magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, aller de l’avant.
Il faut tourner une page car les choix ont été faits, ils sont ce qu’ils sont et ce palais, maintenant, est là! On construit un palais tous les trois siècles, il est très attendu, il faut transformer l’essai pour en faire un véritable lieu de justice, qui fera médiation entre la banlieue et le centre.
Il y aura des bureaux dans lesquels on sera bien, un bâtiment où juges, avocats, greffiers et fonctionnaires de justice pourront constituer une véritable communauté professionnelle, et l’on sait que c’est là que réside la garantie d’une bonne justice.
Antoine Garapon
Dont acte… Mais on risque de découvrir bientôt un autre volet du projet… qui risque d’assombrir un peu plus le dossier : Combien va coûter la rénovation de l’ancien Palais de la Cité, où resteront la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation ? Il va bien falloir aussi le refaire. Une commission planche sur le sujet. Rien n’a encore été chiffré… Mais ce pourrait bien être la prochaine bombe budgétaire du ministère de la Justice.
Découvrez en septembre 2015 la version radiophonique de cette enquête
