Owner Buy Out (OBO) ou comment bénéficier d’un régime fiscal favorable (pendant qu’il est encore temps !)

📌 L’opération d’OWNER BUY OUT (« rachat par le propriétaire ») est un montage juridique et financier qui permet à un dirigeant de sécuriser une partie de son patrimoine tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

📖 L’OWNER BUY OUT ou OBO, qui pourrait se traduire par « rachat par le propriétaire » est une opération financière qui permet au dirigeant d’une entreprise de vendre — en général à une holding qu’il contrôle — tout ou partie des actions de sa société.

Le financement de la Holding qui va acheter les titres est assuré par une dette et parfois complété par un (ou plusieurs) investisseur externe qui se positionnera en capital et/ou en obligations convertibles. On parle de « sponsor(s) ». L’autre partie des titres sera apportée à la holding de façon à ce qu’elle détienne 100% du capital de la société.

L’intérêt de cette opération est multiple, c’est pour cela qu’il connait un succès grandissant auprès des chefs d’entreprise. En effet, c’est le seul montage qui permet à la fois de transformer une partie d’un patrimoine professionnel non liquide en patrimoine personnel liquide mais également de faciliter la réorganisation de son capital. L’ opération reste toutefois complexe et soumise à deux types de contraintes qu’il faut pouvoir bien maitriser.

💰 L’analyse financière de la cible, un prérequis indispensable.

Pour qu’un OBO puisse se réaliser dans les meilleures conditions, il est nécessaire de séduire au minimum une banque qui va financer, par de la dette, le rachat opéré à travers la holding. Or cette dette — que l’on appelle « senior » — est par nature plus risquée et donc plus difficile à négocier qu’une dette classique.

Ainsi pour que le montage soit validé, la capacité d’autofinancement historique et prévisionnelle de la société doit permettre de poursuivre « normalement » le développement de l’entreprise mais également de rembourser la dette souscrite pour le rachat d’une partie des actions du dirigeants. Le prêteur tiendra donc compte à la fois de la rentabilité de la société, la solidité de son marché, ses perspectives de croissance, la trésorerie disponible et de l’endettement de la Société. Dans certains cas, le recours à un tiers investisseur sera indispensable pour réduire le montant à financer par endettement mais aussi rassurer et conforter la banque dans sa décision d’accompagnement.

✅ Une attention particulière sur la fiscalité !

L’autre enjeu du montage est son environnement fiscal. L’opération doit impérativement faire l’objet d’une étude par un fiscaliste qui accompagnera la création de la holding, rédigera toute la documentation juridique, validera les enjeux fiscaux associés et donnera les conseils permettant d’optimiser l’opération.

Plusieurs aspects sont à prendre en compte :

• La cession pourra être soumise au PFU ou à un régime ancien des plus-values de cession qui peut être plus avantageux selon notamment la durée de détention des titres par le cédant.
• En cas de cession dans les deux ans suivant l’opération d’apport, le dirigeant bénéficiera du régime du report d’imposition permettant sous condition de réinvestissement de 60% du prix de cession de reporter le paiement de la plus-value.
• L’apport des titres permettra de figer la fiscalité sur la plus-value constatée au moment de l’opération.

Ce dernier point, qui peut paraitre accessoire, nous semble essentiel alors qu’on se rapproche de la prochaine élection présidentielle. Figer le régime fiscal sur la plus-value en 2021 pourrait permettre aux dirigeants qui souhaitent céder leurs titres dans quelques années de se protéger en partie d’une augmentation de la fiscalité votée en 2022.

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