C’est quoi une Coopérative en Suisse?

Pascal Kotté
Apr 20 · 3 min read

En suisse, la Coopérative est codifiée dans le titre 29ème du Code des obligations commerciales, et non dans le code civil comme les associations et fondations (art.60 et suivants)

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » (wikipedia)

Titre vingt-neuvième: De la société coopérative

Et en résumé, c’est une entreprise lucrative à buts définis “non lucratifs” (faire de l’argent n’est pas un objectif) de gouvernance démocratique par tous ses “actionnaires” membres, que nous appellerons plutôt “sociétaires”, qui ont 1 seule voix indépendamment du nombre de parts sociales effectives, contrairement à une SA ou Sarl. Il est donc peu utile d’en détenir de nombreuses, sauf à les revendre, comme une action? Cela n’est possible qu’en fonction des statuts qui régissent la coopérative, comme une SA ou Sarl.

Cela peut revêtir plusieurs formes, et usages, mais le fond reste identique.

Je suis ou j’ai été membre du comité dans 2 coopératives:

  • www.Liaudes.ch — Coopérative d’habitations groupées
  • www.Social-IN3.ch — Coopérative de créatifs dans les innovations techniques à impact sociétal positif…

Le fonctionnement ne va pas seulement dépendre des “statuts”, mais bien de l’esprit et de la capacité de fonctionner en mode collectif, avec intelligences.

Un des modèles qu’il me semble intéressant d’expérimenter est:

Trois stade de co-évolution, en conservant les 3 structures:

  1. Essayer en mode Associatif: pour organiser une propriété collective: d’idées, de produits, d’actions ou de services, de façon flexible, en mode essais/erreurs. Pour passer d’un collectif de 2 ou 3 porteurs, à un truc consistant de 10 co-porteurs, et 90 suiveurs… (lancer un participatif)
  2. Passer en mode coopérative quand c’est mûr et les tests concluants, les modèles validés et testés sur “le marché”. (fonds financiers initiaux OK). L’association devient “les amis de la coopérative”: Ses partenaires, supporters, ses connexions réseaux, et ses prospects, voir ses clients même, mais souvent, les clients deviennent des “sociétaires” dans la coopérative.
  3. Cela fonctionne et rapporte de l’argent. Epargner des revenus pour porter la bien-traitance envers les coopérants (fonds de solidarité, santé, retraite, famille, etc…), mais aussi les bénéficiaires des buts idéaux poursuivis: Monter une Fondation d’utilité publique, et faire comme les ploutocrates, un chalet à la montagne, un bateau sur le lac, sur le dos de la fondation: Mais cette fois, en copropriété de tous, et en usages partagés…

Qu’en penses-tu Pierre Ammeloot?

Suisse Romande

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