La constitution vaudoise, 2013

Pascal Kotté
Feb 12 · 6 min read

Il est parfois utile de se reconnecter à ses textes fondateurs, et il serait même souhaitable de demander aux demandeurs de nationalité, comme je le fût, de prendre le temps de lire ces deux constitutions, la Vaudoise (pour les requérants vaudois), et la Fédérale. Sans nécessairement l’apprendre par cœur, demander aux requérants d’asile en Suisse, comme à ceux qui y demande leur nationalisation, ce qu’il en pense, et de bien vouloir prêter serment de l’accepter et la soutenir.

La version exposée pour enfants, archivées, est sympa!

our favoriser l’épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir, soit ouverte au monde et s’y sente unie, mesure sa force au soin qu’elle prend du plus faible de ses membres, et conçoive l’Etat comme l’expression de sa volonté, le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante”

Cela sonne un peu “religieux” avec la Création, mais au moins, est resté sur un ton un peu plus laïque que dans la constitution fédérale:

Au nom de Dieu Tout-Puissant!Le peuple et les cantons suisses,conscients de leur responsabilité envers la Création,résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,arrêtent la Constitution(1) que voici:(1) Accepté en votation populaire du 18 avr. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (AF du 18 déc. 1998, ACF du 11 août 1999; RO 1999 2556; FF 1997 I 1, 1999 176 5306).

Dommage que le lien de référence sur la page principale (indexée par Google), http://vd.ch/themes/etat-droit-finances/base-legislative-vaudoise/constitution, ou www.vd.ch/constitution soit invalide:


LA CONSTITUTION EN QUESTIONS

Article premier — Le Canton de Vaud

  1. Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.
  2. Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.
  3. Le Canton de Vaud est l’un des Etats de la Confédération suisse.
  4. Il a toutes les compétences, à l’exception de celles qui sont attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale.
  5. Il est composé de communes et divisé en districts.

Art. 2 — Armoiries

Les armoiries du Canton consistent en un écusson blanc et vert avec la devise “Liberté et Patrie “. Les armoiries du Canton de Vaud sont : coupé, au 1 d’argent chargé des mots “ Liberté et Patrie “, rangés sur trois lignes, aux lettres d’or bordées de sable, au 2 de sinople.

Art. 3 — Langue officielle

La langue officielle du Canton est le français.

Art. 4 — Capitale

image Ed. Noir sur Blanc

Lausanne est la capitale du Canton.

Art. 5 — Collaborations et relations extérieures

  1. Le Canton collabore avec la Confédération, les autres cantons, les régions voisines et les autres Etats ou leurs populations. Il est ouvert à l’Europe et au monde.
  2. L’Etat participe à la création d’institutions intercantonales ou internationales dans le respect des intérêts des communautés locales et régionales; il encourage les collaborations entre communes.

Art. 6 — Buts et principes

  1. L’Etat a pour buts :
    a) le bien commun et la cohésion cantonale;
    b) l’intégration harmonieuse de chacun au corps social;
    c) la préservation des bases physiques de la vie et la conservation durable des ressources naturelles;
    d) la sauvegarde des intérêts des générations futures.
  2. Dans ses activités, il :
    a) protège la dignité, les droits et les libertés des personnes;
    b) garantit l’ordre public;
    c) fait prévaloir la justice et la paix, et soutient les efforts de prévention des conflits;
    d) reconnaît les familles comme éléments de base de la société;
    e) veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités.

Art. 7 — Principes de l’activité de l’Etat régi par le droit

  1. Le droit est le fondement et la limite de l’activité étatique.
  2. Cette activité est exempte d’arbitraire et répond à un intérêt public; elle est proportionnée au but visé. Elle s’exerce conformément aux règles de la bonne foi et de manière transparente.
  3. Toute activité étatique respecte le droit supérieur.

Art. 8 — Responsabilité individuelle

  1. Toute personne physique ou morale est responsable d’elle-même et assume sa responsabilité envers autrui.
  2. Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu’elles auront aussi la possibilité de décider elles-mêmes de leur devenir.
  3. Elle assume sa part de responsabilité dans une utilisation appropriée des deniers publics et des services financés par ceux-ci.

Art. 9 — Dignité humaine

Art. 10 — Egalité

Art. 11 — Interdiction de l’arbitraire et protection de la bonne foi

Art. 12 — Droit à la vie et liberté personnelle

Art. 13 — Protection des enfants et des jeunes

Art. 14 — Vie en commun

Art. 15 — Protection de la sphère privée et des données personnelles

Art. 16 — Liberté de conscience et de croyance

Art. 17 — Libertés d’opinion et d’information

Art. 18 — Liberté de l’art

Art. 19 — Liberté de la science

Art. 20 — Liberté des médias

Art. 21 — Liberté de réunion et de manifestation

Art. 22 — Liberté d’association

Art. 23 — Liberté syndicale

Art. 24 — Liberté d’établissement

Art. 25 — Garantie de la propriété

Art. 26 — Liberté économique

Art. 27 — Garanties générales de procédure

Art. 28 — Garanties de procédure judiciaire

Art. 29 — Garanties pénales

Art. 30 — Garanties en cas de privation de liberté

Art. 31 — Droit de pétition

Art. 32 — Liberté politique

Art. 33 — Minimum vital et logement d’urgence

Art. 34 — Soins essentiels et droit de mourir dans la dignité

Art. 35 — Maternité

Art. 36 — Education et enseignement

Art. 37 —Aide à la formation professionnelle initiale

Art. 38 — Restriction des droits fondamentaux

TK

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Pascal Kotté

Written by

Réducteur de fractures numériques, éthicien digital, Suisse romande.

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