Et cela semble un peu aléatoire…

Pascal Kotté
Aug 2 · 5 min read

En fait, cela va dépendre, du transporteur, et de l’expéditeur !

Si cet expéditeur, même européen, va faire les choses “dans les règles”, alors, il va placer une formulaire de déclaration de douane sur le colis. Le transporteur ne pourra pas l’ignorer, au risque d’être illégal, et devra appliquer les règles de douanes. Si l’expéditeur n’a pas mis ce formulaire, et le transporteur n’est pas la poste suisse, alors, il est possible de passer à travers, en toute illégalité. Mais le transporteur pourra dire, je savais pas… C’est l’expéditeur qui est en faute, mais c’est le destinataire qui va trinquer. Il ne devrait toutefois pas être poursuivi juridiquement, juste taxé et plus de 200 CHF d’amende... Pour UN colis ! Si tu importes régulièrement, des quantités importantes, là, t’es mal si tu es attrapé (surtout si le contenu est Bad!)…

Dans les règles de l’art ? C’est quoi la franchise ?

En passant toi-même la frontière, 300 CHF par personne

Alors si tu va chercher ton colis en France, relais dépôt, et passes la frontière AVEC, c’est 300 CHF de marchandise (sauf exceptions)

A mon avis, si tu passes à 2 personnes avec 1 seul colis de 500 CHF, cela ne va pas le faire ! En faire 2 colis…

Bon, en plus, si ton vendeur est OK, il peut décider de te retirer la TVA, mais il doit alors déclarer cet acte avec toutes tes coordonnées aux autorités, qui vont transmettre les infos, à la Douane en Suisse. Donc si tu fais retirer la TVA en France (ou Europe), alors, tu as intérêt à faire le paiement de la TVA Suisse:

Il sera inutile de tenter de te faire rembourser la TVA étrangère, même si tu te retrouves à payer la TVA suisse.

La Douane suisse s’en fiche, pas son problème !

Pour devenir importateur:

Pour les cadeaux personnels par colis : C’est 100 CHF

Web marchand livré @home: 64,94 CHF (ou 200 CHF)

Mais je te confirme, nos autorités arrondissent “en dessous de 65 CHF

Pour les colis web marchand, la franchise est à 5 CHF de TVA soit 64.94 CHF maximum, pour les produits communs, et 200 CHF pour l’alimentation, journaux, médicaments…)


Avec La Poste: Tu as un accès électronique possible : http://post.ch/eeV

Avec 2 fichiers, dans 2 formats, et un certificat (de validité).

Avec La Poste, et bien, tu vas payer systématiquement ! Ils font tellement de zèle, qu’ils me font même payer des frais de douane, qui avaient été décidé gratuit, dans le fichier même dont il m’ont remis une copie !

Mais pourquoi je retrouve avec une Facture de 19.95 CHF Alors ? Pour un colis à 60 CHF, c’est 30% en plus !!!

Par contre pour la TVA, c’est ballot, mais j’ai payé le prix remisé, moins de 65 CHF, mais visiblement, l’expéditeur a mis le montant, non remisé !

Pas de pot, + 1.30 CHF au dessus de la limite de franchise !

Du coup la poste te facture, 19.95 CHF, pour redonner 6.30 CHF à l’état ? Attendez… C’est quoi cette arnaque ?

Bon, il va falloir récupérer toutes les pièces et faire un recours : (moins de 2 mois)

Cela peut aussi se faire “en ligne”

Ah ben le lien est cassé ?

Ils ne sont pas motivé à te laisser faire recours.

C’est juste une petite faute de frappe, dans le PDF généré… https://e-dec-web.ezv.admin.ch/edecZugangscodeGui/'. au lieu de https://e-dec-web.ezv.admin.ch/edecZugangscodeGui/ (un accident ?)

Ils font pas semblant, le ZIP envoyé par email, est crypté… Que deviendra mon email suite à cette opération ? Que vont-ils en faire ? A creuser…

Email dans les 3 langues

Le ZIP est chiffré avec le code présent dans le PDF (ce qui n’est pas le cas avec la version livrée par La Poste, ce qui est sympa de simplifier un peu la procédure, mais moins secure…)

Ah la Suisse et sa “liberté d’entreprendre” et de “tondre ses ressortissants, comme de bonnes vaches à traire !”

— update 2019–08–08

Mais par contre, quand tu passes pour une grande multinationale, elle, elle aura fait le nécessaire pour “passer à travers” (en toute légalité, cela s’entend).

Si tu prends via une livraison d’Amazon même, pas de soucis. Même au-delà des seuils définis, pas de frais de douane ? Si tu utilises un des vendeurs qui utilise (est exploité par) Amazon, tu peux te retrouver avec des frais surprises à l’arrivée, même en passant par Amazon. Mais c’est peut-être sans utiliser l’option (payante?) “Amazon global”, ou bien Amazon se réserve-t-il des services compétitifs propre?

Les frais importants de livraison sont liés à une livraison express, et non des frais de douanes.

2 poids ? 2 mesures ?

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Pascal Kotté

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Réducteur de fractures numériques, éthicien digital, Suisse romande.

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