Talento — Notice #5

Pourquoi et comment créer sa micro-entreprise lorsque l’on est professeur particulier ?

Quentin Paronneau
Talento
7 min readSep 19, 2018

--

1- Quels sont les avantages ?

  • Une immatriculation très rapide;
  • Pas de comptabilité rigoureuse à tenir et pas de TVA à facturer;
  • Les charges sociales et l’impôt sur le revenu sont calculés sur le chiffre d’affaires encaissé : si tu ne travailles pas , tu ne payes pas d’impôt;
  • Être protégé par le droit du travail et les assurances pendant son activité;
  • Donner la possibilité aux parents d’être déduits de 50% du prix du cours sur leurs impôts.

L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA) jusqu’à hauteur de 35 200 euros pour une activité de prestations de services.

  • Le micro-entrepreneur ne peut donc déduire aucune charge (téléphone, déplacement…), ni amortir de matériel.
  • Le micro-entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle.

Tu penses que le travail dissimulé rapporte plus ? Dans le cadre du service à la personne à domicile, grâce à la loi Borloo, les familles peuvent déduire 50% de leurs frais de leurs impôts. Voici un tableau qui montre que l’intérêt de la création de son statut se situe également du côté financier.

Exemple n°1 : Avec une famille qui est prête à dépenser 15€/h de cours, tes gains seront de 28,35€/h en micro-entreprise au lieu de 15€/h. Mieux pour tout le monde n’est-ce pas ?

Exemple n°2 : Tu as besoin de 20€ net/h ? Fait un devis à 21,50 €/h, la famille ne payera plus que 10,75 €/h au lieu de 20. Mieux pour tout le monde n’est-ce pas ?

2- Créer ton statut de micro-entreprise

C’est parti ! Rendez-vous sur le site : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

N’oublie pas de te munir d’une copie de ta pièce d’identité numérique (tu peux la scanner et l’envoyer en ligne avec ta télé-déclaration).

Atterrissage sur le site officiel, cher Talento, choisis le Domaine d’activité : « Professeurs et formateurs indépendants » et complète ton activité avec la rubrique « Accompagnement Scolaire à Domicile » comme suit.

Tu es sur la seule page à remplir pour créer ton statut.

Rubrique 1, 2 et 3 : Elles sont à compléter avec tes données personnelles, il n’y a pas de piège.

Rubrique 4 : Elle te concerne, l’ACCRE permet une réduction d’impôt sur le revenu (assez importante) pour tes trois premières années d’activité. Pour l’obtenir, il faut juste remplir le document suivant grâce à la notice qui l’accompagne et le joindre à ta télé-déclaration en ligne. https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/P0/formulaire-notice_ACCRE.pdf.

Rubrique 5 : L’entreprise individuelle à responsabilité est un choix personnel. La différence entre EIRL et le régime micro-entrepreneur se situe au niveau de la séparation des biens entreprise/privé. Elle n’est pas particulièrement adaptée au secteur du cours particulier car tu n’auras pas de frais particuliers à engager pour exercer ton activité de cours particuliers : pas de dette, pas de risque.

Rubrique 6 et 7 : La question n’est pas de savoir si tu travailles depuis chez toi, il s’agit de la domiciliation de ta micro-entreprise c’est-à-dire l’adresse à laquelle tu vas recevoir ton courrier (en gros).

Pour la date de début d’activité, mets la date à laquelle tu comptes valider le dossier, c’est un détail. Le cours particulier n’est pas un travail saisonnier.

Rubrique 8 : Tu dois choisir l’option de déclaration, voici une description :

  • Option mensuelle : La déclaration de chiffre d’affaires (et le paiement des cotisations) est à effectuer le dernier jour du mois suivant.
  • Option trimestrielle : La déclaration de chiffre d’affaires (et le paiement des cotisations) est à effectuer les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre pour le chiffre d’affaires réalisé le trimestre civil précédent.

Rubrique 9 : Etant BNC (bénéfices non-commerciaux), choisis « Oui » si tu souhaites payer tes impôts induite par le cours particulier en même temps que la déclaration de ton chiffre d’affaires.

Rubrique 11 et 12 : C’est la fin, pas de piège.

A la fin, tu as deux options :

  • Enregistrement provisoire : Tu enregistres les données que tu as renseignées pour venir les compléter plus tard. Tu devras cependant valider ton dossier dans les 30 jours, passé ce délai, toutes les données sont effacées.
  • Validation : Tu valides les informations que tu viens de renseigner, tu ne pourras plus les modifier. Assures-toi que tu disposes d’un justificatif d’identité au format électronique et/ou d’une imprimante pour valider définitivement ton dossier en page suivante.

3- Comment s’occuper de sa micro-entreprise

Documents importants :

Tu recevras tes numéros d’identification (n° SIREN, SIRET et code APE) de la part de l’INSEE dans un délai d’une semaine environ après ton immatriculation.

  • Le numéro de SIREN est composé de 9 chiffres et sert à identifier ta micro-entreprise.
  • Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres. Les neuf premiers sont ceux du numéro de SIREN, auxquels s’ajoutent 5 chiffres qui identifient géographiquement le lieu de ton activité. Si tu changes d’adresse, ce numéro sera modifié.
  • Le code APE est composé de 4 chiffres et une lettre. Il caractérise ton activité principale selon la Nomenclature d’Activités Françaises.

Saches que tu peux commencer ton activité dès la date de début d’activité indiquée lors de l’immatriculation de la micro-entreprise. Inutile d’attendre la réception de ton SIREN — SIRET.

Attention :

  • Ne jette pas le document que tu recevras de l’INSEE : c’est le document officiel attestant de l’existence de ta micro-entreprise.
  • Tu vas recevoir plusieurs offres et propositions d’inscription dans des annuaires ou autres : elles ne sont absolument pas obligatoires (par courrier, par mail, offres de partenaires etc.).
  • Les micro-entrepreneurs demandeurs d’emplois doivent prévenir leur Pôle-Emploi de leur changement de situation.
  • Les micros-entrepreneurs retraités doivent prévenir leur caisse de retraite de leur changement de situation.

Déclaration de son chiffre d’affaire

Tu déclareras et payeras tes impôts en ligne sur lautoentrepreneur.fr en même temps que tes cotisations sociales. Tout se fait au même endroit.

La déclaration du chiffre d’affaires réalisé se fait tous les mois ou tous les trimestres en fonction de la périodicité choisie lors de l’enregistrement de la micro-entreprise. Même si tu n’as rien encaissé, tu dois faire une déclaration de ton chiffre d’affaires (0 €).

Attention : en cas de retard ou de non déclaration, tu risques une sanction de l’administration.

La périodicité peut être modifiée. Le choix de périodicité vaut pour une année civile. Si tu souhaites modifier cette périodicité en 2019, il faut en faire la demande sur papier libre avant le 31 octobre 2018.

Tes cotisations sociales et, éventuellement, tes impôts à payer sont calculés à partir du chiffre d’affaires que tu réalises l’année en cours. Le montant de ton chiffre d’affaires est donc primordial et tu dois le calculer précisément et régulièrement.

Tu peux télécharger l’application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » pour déclarer ton chiffre d’affaires et payer tes cotisations.

Et Talento dans tout ça ?

Avec la plateforme Talento, étant donné que les parents peuvent te payer en ligne, le système d’édition de facture te permet de calculer ton chiffre d’affaire, et d’avoir le détail de chaque transaction rapidement. Nous allons également mettre en place des rappels pour vous n’ayez pas de soucis à vous faire pour vos déclarations.

En résumé, tu dois :

  • Déclarer ton chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (selon ton option) même s’il est égal à 0€ ! Si tu ne le fais pas ou que tu es en retard (de 6 mois), tu risques des sanctions administratives.
  • Déclarer ton chiffre d’affaires obligatoirement en ligne si le chiffre d’affaires déclaré l’année précédente dépasse 16 450 €.
  • L’administration applique automatiquement un abattement pour charges de 34 %. Tu n’es donc imposé que sur 66 % de tes recettes. L’abattement minimum est de 305 euros. Si tes recettes sont inférieures à 305 euros, tu n’auras aucun impôt à payer.

Suite à plusieurs demandes, voici un guide qui te permettra de déclarer ton activité sereinement. Si tu as la moindre question, n’hésite pas à me demander via les commentaires de l’article que tout le monde puisse profiter de la réponse.

Quentin Paronneau

Si tu souhaites participer à l’élaboration de solutions, redonner l’envie d’apprendre à tous ces Curieux qui n’attendent que toi, rejoins-nous dans la Communauté Talento !

Site : JoinTalento.co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Facebook : @JoinTalento

--

--

Quentin Paronneau
Talento
Editor for

Mon objectif ? Donner un bon coup de pouce au système éducatif car c'est un sujet qui, au delà de l'urgence, me touche tout particulièrement.