Compétitivité

LA REPUBLIQUE NE DOIT PLUS RECULER

Nous pourrons écrire les nouvelles pages glorieuses de l’histoire de France. Un pays qui n’a plus peur de la compétition. Un pays réconcilié avec lui-même. Un pays qui ne regardera pas uniquement son passé avec nostalgie mais le présent avec fierté. En cela le combat de la compétitivité française est bien celui de la renaissance française ou sa disparition. Je crois de toutes mes forces à cette renaissance c’est bien pour cela que je suis candidat avec une telle énergie !

FISCALITE

1/ Suppression de l’ISF

• L’Europe ou l’ISF ? On peut, en effet, vouloir un impôt spécifique pour les plus riches, mais, dans ce cas, il faut sortir de l’Europe.

2/ Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, dès l’été 2017

• « Il y aurait une grande incohérence pour nous à dénoncer les augmentations d’impôts socialistes alors que nous sommes dans l’opposition et à les conserver une fois revenus au pouvoir. »

3/ Non taxation des successions des classes moyennes

• Il est normal de pouvoir transmettre en franchise d’impôts son patrimoine à ses enfants.
• Il faut que nous reprenions le système allemand, avec cette règle simple : pas de taxation des successions en ligne directe jusqu’à 400 000 €, contre un abattement de 100 000 € aujourd’hui.

4/ Les transmissions d’entreprise doivent être favorisées, au profit de l’activité et de l’emploi

• Il faut passer à un système bien plus efficace économiquement, voulu par le gouvernement allemand : la transmission d’entreprise fera l’objet d’une exonération de 85 %, voire d’une exonération totale, si l’activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien de la majorité des emplois correspondant.
• Il faut en conséquence une exonération totale des charges au niveau du SMIC, qui diminuerait pour s’annuler progressivement à 1,6 SMIC. Cette mesure sera couplée à la transformation du fameux CICE, tellement complexe que la plupart des petits chefs d’entreprise le qualifient d’usine à gaz, en une véritable baisse de charges, permanente, gravée dans le marbre, intégralement ciblée sur les bas salaires. »
• Il faut doubler le montant des sommes aujourd’hui dédié au CICE. Il s’agira donc de pas moins de 34 milliards d’euros.

5/ Il faut reprendre le système anglais qui autorise la défiscalisation de 50% de l’argent investi dans une start-up par les business angels.

SIMPLIFICATION DES NORMES

1/ Suppression du principe de précaution

2/ Soutien à la recherche : sur le gaz de schiste, sur la filière nucléaire car Fessenheim ne doit pas fermer pour des raisons idéologiques

• « L’investissement dans la filière nucléaire sera repris. »

3/ Mettre fin au devoir d’alerte qui s’apparente à un devoir de délation

4/ Pas de surtransposition des normes européennes

5/ Mise en place de normes dont la validité serait encadrée dans le temps : sunset clause

6/ Introduction d’un principe d’adaptabilité de la norme selon les réalités du terrain sous le contrôle des préfets, pour remettre du bon sens dans la décision administrative.

7/ Retrouver une ambition pour le Grand Paris

• Le pouvoir en place a réduit cette ambition à un meccano institutionnel illisible.
• Le retour du conseiller territorial permettra de rapprocher les départements et la région. Quant à la structure du Grand Paris, il faudra la supprimer. Le conseil régional pouvant utilement reprendre toutes ses compétences.

LOGEMENT

1/ Abroger la loi Alur

2/ Garantie d’apport de l’Etat pour l’emprunt à hauteur de 10% du prix total du bien immobilier pour accéder à la propriété

3/ Remettre à plat les règles du logement social

• Il faut sortir de cette religion du tout social pour organiser l’accès au logement et à la propriété pour tous.
• La SRU ne doit plus être une sanction pour le passé mais une incitation pour l’avenir.
• Reprise en main de la politique d’attribution des logements par les maires.

4/ Réforme du 1% logement géré dans le cadre du paritarisme : vente du parc, gestion par les offices HLM.

• Les taxes pesant actuellement sur la masse salariale des entreprises pourraient être en partie rendues grâce aux économies dégagées.

DROIT DU TRAVAIL

1/ La condition de réorganisation de l’entreprise doit permettre le licenciement économique. Le juge se bornerait à un contrôle matériel et non en opportunité.

• Il ne s’agit pas de donner un permis de licencier à n’importe quel moment et à n’importe quelle situation face à la volonté prétendument « perverse » des chefs d’entreprise.

2/ Etablir un plafonnement et définir des barèmes concernant les indemnités de licenciement.

• Les indemnités de licenciement économiques seront plafonnées et barémisées, en encadrant les délais de recours et de contentieux

3/ Simplification des instances et des seuils sociaux

• Suppression des commissions régionales pour les TPE
• Suppression du seuil de 11 salariés et fusion des instances à 50 salariés

4/ Abrogation du compte pénibilité

5/ Donner la priorité à l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche

6/ Réduire le nombre de branches

7/ Permettre le référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise, dont le résultat s’imposera aux juges

EUROPE

1/ Plaidoyer pour une autre politique de la concurrence au niveau européen compatible avec une ambition industrielle et une autre politique commerciale

• « En l’état actuel des choses, il est inacceptable de signer le futur traité euro-atlantique de libre échange qui est complètement déséquilibré, et qui pourrait rayer de la carte tout l’élevage français et européen »
• « Le responsable des négociations commerciales au nom de l’Europe ne peut plus être un simple commissaire européen mais au minimum le président du Conseil européen qui bénéficiera d’un tout autre poids politique »
• « La perspective d’un changement de statut de la Chine au sein de l’OMC constitue à cet égard un enjeu considérable, pour lequel nous ne devons pas non plus faire preuve de faiblesse »

2/ Pour une taxe carbone aux frontières de l’Europe

3/ Protéger le couple franco-allemand

4/ Proposer, dès le lendemain de l’élection présidentielle, un traité de « refondation » pour reformer l’Union européenne.

• L’Europe s’est développée à contre-courant des attentes des citoyens en devenant petit à petit un espace juridico-technique ouvert à tout vent et vide de sens et de légitimité.
• Or, si l’on veut changer les règles en Europe, il n’y a pas d’autres moyens que de proposer un nouveau traité » autour de 4 priorités :

// l’Europe doit regrouper ses compétences autour d’une toute petite dizaine de priorités

// Doter la zone euro d’une présidence stable, d’un secrétariat général qui fera fonction de directeur du Trésor, autour d’un Fonds Monétaire Européen.

// Le fonctionnement de la Commission doit être revu. Fin de la frénésie règlementaire : pas d’acte délégué sans l’accord préalable des Parlements, et fin de la confusion des pouvoirs pour être l’organe d’exécution du Conseil européen

// Stopper tout élargissement : La Turquie doit trouver sa place dans un espace de dialogue à construire entre l’Europe et la Russie.

APPRENTISSAGE

1/ L’apprentissage doit devenir la voie de droit commun pour l’obtention d’un bac professionnel.

• Ce serait un changement majeur, car aujourd’hui 1/3 seulement des bacheliers professionnels sont en apprentissage, contre 2/3 en Allemagne. Concrètement, cela impliquera que les lycées professionnels ouvrent des sections d’apprentissage en leur sein, à l’image des CFA.

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