Grands chantiers du gouvernement : ce qui vous attend
Lors de sa campagne, Emmanuel Macron s’est présenté comme un candidat réformateur et ambitieux. Conformément à son programme, le président a annoncé la mise en place d’une série de mesures déterminantes avant la fin de l’année. Sont-elles à la hauteur des promesses ? En quoi vous concernent-elles ? Notre rédaction vous explique.
“Notre objectif est simple : commencer à réparer le pays.” Dans son allocution de rentrée, le 28 août, le chef du gouvernement Edouard Philippe n’a pas mâché ses mots. “Le pays a besoin de transformation et les Français le savent”, a-t-il martelé (en vidéo sur FranceInfo), avant d’annoncer les chantiers de son équipe : réforme du travail, plan étudiant, lutte antiterroriste… Les objectifs sont aussi ambitieux que nombreux.
Réforme du Code du travail (septembre 2017)
C’est le premier grand chantier et “il marque un recul par rapport aux promesses”, affirme Challenges. Déterminé à doper l’emploi, Emmanuel Macron cherche à offrir plus de flexibilité aux entreprises. Dans cette optique, un plan de réforme du Code du travail sera présenté en Conseil des ministres le 22 septembre. Si Edouard Philippe présente la réforme comme « une avancée sociale majeure », celle-ci ne fait pas que des heureux. En tête de file des mécontents, les Insoumis et la CGT notamment (lire l’éclairage d’Europe 1), ont déjà appelé à la mobilisation le mardi 12 septembre.
Il faut dire que les syndicats sont directement visés. La réforme a pour objectif avoué de réduire le rôle des organisations syndicales dans les négociations avec la direction. La possibilité sera accordée aux dirigeants des entreprises de moins de 20 salariés de négocier directement les accords avec leurs salariés, via une consultation de type référendum. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront, quant à elles, négocier les accords avec un délégué du personnel, même non syndiqué.
Le but de la réforme étant, comme le souligne la ministre du Travail Muriel Pénicaud (sur BFM Business), de donner la part belle aux petites et moyennes entreprises, celles-ci pourront aussi déroger au système de primes ou de prise en charge des transports. Par ailleurs, en cas de contentieux avec la direction, les indemnités des salariés pourront être plafonnées et les délais de recours réduits significativement.
Logement
Autre sujet de discorde cet été : la baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros, qui devrait être mise en vigueur le 1er octobre 2017. Celle-ci toucherait pas moins de 800 000 étudiants et devrait permettre au gouvernement d’économiser 32 millions d’euros par mois (Le HuffPost).
Si, considérée à l’échelle mensuelle, la réduction de 5 euros semble dérisoire, elle l’est déjà moins élevée à l’année (60 euros). Elle représenterait de plus un double effet pervers pour 50 000 bénéficiaires d’APL, qui se verraient retirer la totalité de leur aide mensuelle. En effet, depuis 2007, toute aide inférieure à 15 euros n’est plus versée au bénéficiaire. Ainsi, passer en-dessous de ce seuil signifierait perdre entièrement ses APL. Dans ces cas de figure, l’économie pour le gouvernement ne serait donc pas de 5 mais de 15 euros par mois.
A une époque où, de l’aveu même du président (Le Bien Public), les loyers continuent de monter en flèche et 1 étudiant sur 4 vit sous le seuil de pauvreté, rappelle France Info, la pilule a du mal à passer. Elle fait grincer beaucoup de dents au sein même du gouvernement, à l’instar du Premier ministre Edouard Philippe, qui a déclaré le 24 août sur BFMTV : “Evidemment que ce n’est pas intelligent, c’est une mesure de rabot, les mesures de rabot ce n’est jamais de bonnes mesures.”
La baisse des APL est censée être la première étape d’une grande refonte du système d’aide au logement, intitulée “plan logement”, dont les détails seront exposés au cours de l’année (loi Pinel, logements sociaux, prêt à taux zéro).
Réforme de l’assurance-chômage (octobre 2017)
Enorme chantier annoncé lors de la campagne électoral d’Emmanuel Macron et qui s’annonce explosif, la réforme de l’assurance-chômage devrait être mise sur pied au cours de l’automne 2017.
Dans les grandes lignes, celle-ci consiste à redonner en partie à l’Etat les manettes de l’assurance chômage (pour l’heure formulée par les seules organisations patronales et syndicales, gestionnaires de l’Unedic), explique La Tribune.
Sur le plan concret, la réforme prévoit d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires. Afin d’économiser 10 milliards d’euros en cinq ans, Emmanuel Macron veut se montrer plus sévère quant aux conditions d’octroi de l’assurance chômage, poursuit le quotidien économique. Il souhaite notamment encadrer plus strictement la recherche d’emploi et les conditions d’attribution aux seniors.
Le vrai défi réside cependant dans une baisse à 7% du taux de chômage à l’horizon 2022.
Lutte antiterroriste
Emmanuel Macron arrive à la tête de l’Etat à une époque charnière de son Histoire en matière de sécurité. “L’objectif est de lever l’état d’urgence le 1er novembre prochain, avec un niveau de sécurité assuré pour chaque citoyen”, a précisé Edouard Philippe.
Dans les faits, il s’agit en réalité de supprimer le caractère exceptionnel du dispositif pour le pérenniser et l’inscrire dans le droit commun. Le texte, d’ores et déjà voté par le Sénat cet été, prévoit notamment un suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR). Il instaure également un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.
Les services de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront aussi transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.
Notons que le dispositif est pour le moment limité au 31 décembre 2021 et son efficacité est évaluée chaque année.
Prime à la casse
Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, veut faciliter la sortie du diesel, rappelle Ouest-France, pour les ménages les plus modestes et convertir le parc automobile français à l’essence, à l’hybride ou à l’électrique. Le but avoué est de voir totalement disparaître le diesel à l’horizon 2040. “Les conditions sont là. Nos propres constructeurs ont dans leurs cartons de quoi alimenter et incarner cette promesse”, a déclaré le ministre.
Il s’agit donc de convaincre les Français de se tourner vers les trois autres options, plus coûteuses. D’où l’augmentation de la prime à la conversion, ou “prime à la casse”. Si le montant n’a pas encore été officiellement fixé, on parle de 2000 euros pour les ménages les plus modestes (et 1000 euros pour les autres). Cette prime sera offerte aux propriétaires d’un véhicule diesel datant d’avant 1997 ou essence d’avant 2001 qui achètent un véhicule plus propre neuf ou d’occasion.
S’ajouteraient à cette prime différents bonus, comme le bonus écologique ou les remises appliquées par les constructeurs.
Le gouvernement prévoit aussi l’instauration d’un contrôle technique plus sévère d’ici mai 2018, visant à tirer un trait sur toutes les épaves polluantes.
Egalité homme-femme
Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, a annoncé en juin dernier toute une série de réformes visant à instaurer, conformément à son portefeuille, l’égalité homme-femme au travail.
Elle a notamment déclaré le 28 août sur FranceInfo préparer un “dispositif” afin de “prélever directement les amendes dans les entreprises” ne respectant pas l’égalité salariale. La secrétaire d’Etat a aussi indiqué avoir signé cet été avec le Défenseur des droits Jacques Toubon une convention prévoyant “de multiplier les contrôles aléatoires auprès des entreprises mais aussi d’aller vers plus d’information sur les droits des femmes au travail”.
Dernière mesure de taille : l’application d’un congé maternité unique. Celui-ci concernerait toutes les femmes, quel que soit leur statut, aligné sur le régime le plus avantageux. “L’idée est de mettre fin à la fois à l’iniquité de durée, et à l’iniquité d’indemnité”, a expliqué Marlène Schiappa.
Rédigé par Matthieu Carlier, journaliste à upday France
