Acquéreurs : soyez incollable sur la taxe foncière !

Vizzit
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Nov 2 · 3 min read

Comme vous le savez, la taxe foncière est un impôt annuel dû par les propriétaires et les usufruitiers d’un bien immobilier. Toutefois, si vous avez plus de questions sur les dates de paiement, la valeur et la manière dont elle est calculée, on vous dit tout dans cet article.

La taxe foncière se calcule d’abord de deux manières différentes pour les biens bâtis et non bâtis (terrain vierge, terres agricoles…) et elle est fixée par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et département.

Aujourd’hui, nous allons nous focalisé sur les biens déjà bâtis !

Alors Vizzit, dites-moi comment est calculée la taxe foncière ?

Elle est calculée sur la base de la valeur locative du bien à laquelle on enlève 50% de charges fictives, ajoutez à cela le taux d’imposition voté par les collectivités locales. La qualité du bien rentre aussi dans le calcul de sa valeur locative. Pour information, cette taxe a augmenté de 28% en 10 ans et elle va continuer d’augmenter avec la suppression de la taxe d’habitation, selon les estimations. En 2019 le total de la taxe foncière comptait pour 38.8% de la base d’imposition, l’équivalent de 2 à 3 loyers annuels selon l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers).

Mais, qu’en est-il des garages, boxes et parkings ?

Ils sont aussi soumis à la taxe foncière au même titre que tout autre bien. Pas de mauvaises surprises donc !

Peut-on être exonéré de la taxe foncière ?

Les biens neufs (habitations, locaux commerciaux…) bénéficient d’une exonération les deux premières années. Cette exonération reste tout de même partielle lorsque les biens ne sont pas dédiés à l’habitation.

Et, le cas des logements vacants ?

Pour les logements vacants dédiés à la location, les détenteurs du bien peuvent demander un dégrèvement effectif à partir du premier mois ou le logement est vacant jusqu’à ce que le bien devienne à nouveau occupé. Toutefois ce dégrèvement est soumis à trois conditions pour la vacance :

  • La vacance du logement doit être indépendante de la volonté du propriétaire
  • Le logement doit être vide pendant une durée d’au moins 3 mois
  • Le logement doit être inoccupé dans sa totalité ou juste une partie qui peut être louée séparément.

Pour bénéficier du dégrèvement encore faut-il que le logement soit décent, qu’il ait été mis en location dans les conditions du marché et qu’il y ait eu des efforts déployés pour le mettre en location. N’ayez crainte alors si vous êtes actif dans votre chasse au parfait locataire.

Quand paye-t-on la taxe foncière ?

Les propriétaires qui ont souscrit au contrat de mensualisation reçoivent leur avis le 20 septembre. Pour ceux qui n’ont pas souscrit au contrat de mensualisation et qui ont optés pour un moyen de paiement dématérialisé, la deadline était fixée au 15 octobre. Pour ceux qui ont choisi de régler en ligne sur impots.gouv.fr la deadline était fixée au 20 octobre. Ces dates sont à garder très précieusement et inscrire dans votre liste d’anniversaires car tout retard vous expose à une majoration de 10% : pas très drôle comme cadeau après votre retour de vacances.

Sachez aussi que pour votre résidence principale vous bénéficiez d’office d’un dégrèvement de 100€, un petit cadeau qui fait plaisir, et si vous n’avez toujours pas trouvé votre cocon, rendez-vous sur Vizzit !

À très vite !

L’équipe Vizzit,

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