Seul comme un lanceur d’alerte
Le procès LuxLeaks qui s’est ouvert cette semaine à Luxembourg fait apparaître le besoin d’une protection pour ces héros modestes et fragiles des démocraties modernes.
Le 26 avril s’est ouvert à Luxembourg le procès contre deux ex salariés du cabinet d’audit PricewaterhouseCooper (PwC) accusés d’avoir remis à la presse les documents à l’origine de l’enquête journalistique mieux connue comme LuxLeakssur les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et plusieurs multinationales, parmi lesquelles Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank, entre 2002 et 2010.
L’affaire avait été révélée en 2014 par l’International consortium of investigative journalists (Icij), le même consortium qui est en train d’enquêter sur les Panama papers. Elle a poussé l’Union européenne à adopter des mesures pour combattre le dumping fiscal, et le Luxembourg à mettre un terme à sa politique aggressive de marketing fiscal qui incite les multinationales à s’établir dans le Grand-duché en échange d’accords avantageux sur les impôts.
Dans le box des accusés, les auditeurs Antoine Deltour et Raphaël Halet, dont le nom n’a été révélé qu’à l’audience. Les deux hommes font l’objet d’une plainte de PwC pour “vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d’affaires”. A leurs côtés, le journaliste de l’émission Cash investigationEdouard Perrin, qui a été le premier à enquêter sur les documents de PwC. Il est accusé de complicité avec Deltour et Halet et de possession et divultgation de documents confidentiels. Deltour risque jusqu’à cinq années de prison et jusqu’à 1,25 millions d’euros d’amende.
Entré à PwC en 2008, Deltour découvre que la société d’audit financier gère également des “tax rulings” (rescrits fiscaux), des accords entre le fisc luxembourgeois et des multinationales afin de faire profiter ces dernières d’une fiscalité très avantageuse, car elles peuvent savoir à l’avance combien elles vont devoir payer au titre de l’impôt sur les bénéfices — avant même qu’ils soient réalisés — ce qui leur donne un avantage compétitif sur leurs concurrentes. Une forme d’optimisation fiscale qui en soi n’est pas illégale, mais qui révèle une forme de distorsion de la concurrence de la part du Luxembourg envers les autres pays européens. En 2012, Deltour décide de quitter Pwc : “le jour avant de partir, j’ai copié une série de documents — 28 000 fichiers en tout — sur les ‘tax rulings’”, nous a-t-il dit en marge d’une rencontre avec des journalistes au Parlement euroéen, à Bruxelles. “J’ai remis les fichiers à un journaliste que je connaissais, Edouard Perrin.*”
Conformément à leur accord, Perrin utilise une partie des documents pourCash investigation. Après la diffusion, l’Icij contacte Perrin et lui propose de mettre en place une équipe de 80 journalistes de 30 pays pour éplucher la masse d’informations fournies par Deltour. On arrive ainsi au mois de novembre 2014, et à la publication de l’enquête connue comme LuxLeaks dans une quarantaine de journaux, dont The Guardian, Le Monde, Süddeutsche Zeitung et Asahi Shimbun.
Quelques semaines plus tard, Deltour est inculpé par la justice luxembourgeoise. Dans la foulée, un comité de soutien se crée pour l’aider à soutenir les frais judiciaires et pour lancer une campagne de solidarité à son égard. Mais, au lieu de se voir reconnaître les honneurs réservés à ceux qui révèlent des malversations en prenant de gros risques personnels, il doit affronter l’hostilité du monde des affaires et l’indifférence — voire l’hypocrisie — du monde politique, prêt à le soutenir dans les mots, mais pas dans les faits.
“Ils tentent de nous détruire, en exerçant des pressions sur le front judiciaire et en nous submergeant d’avis et d’injonctions ; ils refusent les propositions de médiation juste pour pouvoir continuer à nous harceler juridiquement.”
Une situation commune à de nombreux lanceurs d’alerte, ces personnes qui dénoncent les comportements inappropriés ou illégaux dont ils ont connaissance au sein des entreprises ou des organismes dans lesquels ils travaillent : “ils sont désarmés face aux pressions exercées par les multinationales qu’ils dénoncent”, affirme-t-il, “car ces dernières disposent de ressources quasiment illimitées pour les bloquer à coups de plaintes et de procédures longues et coûteuses, qui leur prennent tout leur temps et réduisent à zéro leur employabilité.”
Le monde à l’envers
Un sentiment partagé par Robert McCoy, un contrôleur financier qui avait révélé de “graves irrégularités” dans les remboursement des frais de certains membres du Comité des régions de l’UE et dans les attributions des marchés publics, en 2000. McCoy a subi de fortes pressions de la part de la hiérarchie du Comité, afin qu’il laisse tomber, pour “éviter le scandale”. “Ils tentent de nous détruire, en exerçant des pressions sur le front judiciaire et en nous submergeant d’avis et d’injonctions ; ils refusent les propositions de médiation juste pour pouvoir continuer à nous harceler juridiquement.”, affirme-t-il. Face à sa détermination, il s’est retrouvé de plus en plus isolé, puis en congé maladie forcé, et il se bat encore aujourd’hui pour sa réhabilitation : “ils ont complètement gâché ma vie”, raconte-t-il, “et, si je n’avais pas un physique et un caractère de rugbyman, j’aurais renoncé depuis longtemps. Mais je suis coriace.”
Deux arrêts en sa faveur de la Cour de justice de l’Union européenne n’ont pas suffi à lui faire obtenir justice et à présent McCoy est à la retraite et parle d’un “monde à l’envers, où l’on embauche quelqu’un pour surveiller, puis, on le réprime s’il fait correctement son travail. Tout est contre les lanceurs d’alerte : ils sont complètement isolés”, dit-il.
Le cas d’Antoine Deltour et de Robert McCoy sont emblématiques de la nécessité de protéger ceux qui révèlent les malversations des organisations dans lesquelles ils travaillent — qu’elle soit privée, comme pour Deltour, ou publique, comme pour McCoy. Les lanceurs d’alerte sont en effet rarement remerciés pour ce qu’ils font et, au contraire, leurs révélations tendent à déclencher des mécanismes d’auto-protection de la part des supérieurs, qui peuvent se transformer en véritable harcèlement.
La récente directive sur le secret des affaires aborde la question des lanceurs d’alerte. Après avoir été dénoncée par les organisations de défense de la liberté de la presse, le texte adopté le 14 avril offre une certaine protection dans un secteur assez étroit, mais elle laisse aux Etats membres de l’Union la tâche de décider de la manière de la mettre en pratique. C’est pour cela que nombreux sont ceux qui souhaitent au plus vite une réglementation pour les protéger au niveau européen.
Cet article est paru initialement sur VoxEurop.
