Règles à respecter pour photographier en voyage

Vous êtes-vous déjà posé la question des règles à respecter pour respecter la loi sur le droit à l’image des personnes et des bâtiments ainsi que l’appréhension culturelle sur la photographie lorsque vous partez en voyage ? Que ce soit près de chez vous ou pour une destination lointaine ?

Je vous propose de répertorier les règles essentielles pour vous éviter des ennuis avec les autorités locales ou les personnes que vous allez photographier lors de votre prochain périple photographique.

Cet article ne prétend pas être exhaustif. Il recense les connaissances essentielles à connaître à ce jour avant de partir en randonnée photographique.

Les règles et les lois peuvent évoluer, je vous invite à vérifier si celles-ci n’ont pas changées avant votre voyage. Pour votre sécurité et pour les ressortissants français, il est également conseillé de consulter le site des affaires étrangères. Il répertorie les informations à jour des conditions géopolitiques et les risques naturels que vous pourriez rencontrer. Le ministère met à votre disposition également le service « Ariane » qui vous permet d’inscrire vos destinations et de recevoir en ligne sur votre cellulaire les informations importantes durant votre voyage.

Pour faciliter la lecture, je vous propose d’organiser cet article en débutant par les règles communes à tous les pays répertoriés et ensuite de décrire les spécificités relatives pour chaque pays référencés.

Les règles communes

Donc avant de partir, renseignez-vous sur les lois locales concernant la photographie. Les lois varient d’un pays à l’autre en ce qui concerne la prise de vue de bâtiments gouvernementaux, de personnes, de monuments religieux ou historiques, etc.

Respectez la vie privée des gens. Évitez de prendre des photos de personnes sans leur permission, surtout dans les zones sensibles comme les lieux de culte ou les zones militaires. Dans certains pays, cela peut être considéré comme une violation de la vie privée.

Soyez respectueux des croyances religieuses. Dans les lieux de culte, il est important de respecter les règles et les traditions religieuses en matière de photographie. Dans certains cas, la photographie peut être interdite ou autorisée uniquement dans certaines zones.

Évitez de prendre des photos de zones sensibles. Dans de nombreux pays, il est interdit de prendre des photos de bâtiments gouvernementaux, de postes de police, de zones militaires, etc.

Évitez de photographier des enfants sans permission. Dans certains pays, prendre des photos d’enfants sans permission est mal vu et peut être considéré comme inapproprié.

Soyez conscient de la culture locale. Les attitudes envers la photographie peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est important de respecter les coutumes et les traditions locales et de ne pas prendre de photos qui pourraient être considérées comme offensantes.

L’usage de vos photos

L’autre point important est l’usage que vous comptez faire de vos photos.

Je vous propose de classer ces usages en 3 familles :

• usage strictement personnel
• usage personnel avec publication sur les réseaux sociaux
• usage commercial

Usage strictement personnel

Vos photos sont uniquement pour vous et vos proches et vous ne les diffuserez jamais sur un réseau social quelconque. Dans cet usage, votre liberté d’expression est quasiment libre au regard du respect des règles communes et des spécificités du pays visité.

Usage personnel avec publication sur les réseaux sociaux

Vous allez publier vos photos sur les réseaux sociaux ou sur des banques de photographies. Dans cet usage, votre liberté d’expression est moins libre que dans l’usage précédent. Au delà des règles communes et des spécificités du pays visité, il serait prudent d’obtenir l’autorisation des personnes physiques ou des autorités locales pour publier vos photos les concernant sans risquer des tracasseries juridiques.

Usage commercial

Vous souhaitez monétiser vos photos en les publiant dans un magazine, un livre photo ou en les vendant en ligne sur votre site ou des banques d’images. Au delà des règles communes et des spécificités du pays visité, vous avez l’obligation d’obtenir l’autorisation des personnes physiques ou des autorités locales pour publier vos photos les concernant sans risquer des tracasseries juridiques.

L’approche environnementale

Un autre élément de plus en plus important est de respecter l’environnement dans lequel vous évoluez pour prendre vos photos. Le respect de la faune et de la flore est de plus en plus réglementé dans certaines régions où le tourisme de masse est présent. De plus en plus de pays ajoutent à la réglementation sur le droit à l’image des règles à respecter pour limiter l’impact écologique.

Les spécificités par pays

Je vais maintenant vous détailler les spécificités pour chaque pays où j’ai pu trouver des informations concrètes et vérifiables.

Afghanistan

L’Afghanistan est un pays où la situation sécuritaire est instable et où la photographie peut être réglementée ou même interdite dans certains endroits. Voici quelques règles à suivre pour la photographie en Afghanistan :

• Il est important de demander la permission avant de prendre une photo d’une personne ou d’un lieu en Afghanistan. Les Afghans ont souvent des opinions différentes sur la photographie et certains peuvent ne pas être à l’aise avec l’idée d’être pris en photo.
• Évitez de photographier des sites sensibles : Les sites militaires, les installations gouvernementales et les bâtiments religieux sont souvent des zones sensibles en Afghanistan. Il est important d’éviter de prendre des photos de ces sites pour éviter tout incident ou suspicion.
• Soyez conscient des sensibilités culturelles : En Afghanistan, certaines personnes peuvent considérer la photographie comme étant contraire à leur religion ou à leur culture. Il est donc important d’être conscient des sensibilités culturelles et de ne pas prendre de photos qui pourraient être offensantes.
• Respectez la vie privée : Il est important de respecter la vie privée des gens et de ne pas prendre de photos de personnes sans leur permission. Les femmes afghanes en particulier peuvent être réticentes à être photographiées.
• Soyez conscient de votre environnement : En raison de la situation sécuritaire en Afghanistan, il est important de toujours être conscient de votre environnement et de faire attention aux personnes qui vous entourent. Il est également important de ne pas mettre en danger la sécurité de vous-même ou d’autrui lors de la prise de photos.

Afrique du Sud

La vie privée en Afrique du Sud est protégée par la loi sur le délit et la déclaration des droits, qui prévoient également la liberté d’expression.

Photographier une personne sans son consentement dans une zone où il n’y a pas d’atteinte raisonnable de vie privée est autorisé en règle générale. Il peut y avoir certaines restrictions sur la photographie en général dans certains endroits sur la base des règlements municipaux et de la loi nationale sur les points clés qui est liée aux questions de sécurité nationale. L’autorisation est requise pour utiliser les photographies de personnes identifiables à des fins publicitaires.

Allemagne

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Algérie

Les photos de l’infrastructure gouvernementale, y compris les aéroports, les installations militaires et la police, ne sont pas autorisées.

Argentine

La publication de photographies de personnes sans leur consentement est considérée comme une violation de la vie privée par la loi argentine. Il est explicitement mentionné comme une infraction civile dans le Code civil article 1071 bis.

La loi argentine sur le droit d’auteur, la loi 11.723, donne les règles suivantes pour l’utilisation commerciale des photographies de portrait :

• Une photographie de portrait d’une personne ne peut pas être placée dans le commerce sans son consentement ou son autorisation explicite. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, mais la partie révocatrice est responsable de l’indemnisation. La publication n’est gratuite qu’à des fins scientifiques, pédagogiques ou culturelles générales ou lorsqu’elle est liée à des faits ou à des événements d’intérêt public ou qui ont eu lieu en public.

Australie

En Australie, la photographie est généralement autorisée dans les espaces publics, mais il y a tout de même quelques règles à respecter pour prendre des photos en toute sécurité et sans enfreindre les lois. Voici quelques règles de base à suivre :

• Respectez la vie privée des personnes : Il est important de respecter la vie privée des gens et de ne pas prendre de photos de personnes sans leur consentement. Si vous voulez prendre des photos de personnes, demandez-leur leur autorisation au préalable.
• Soyez conscient de la propriété privée : Si vous voulez prendre des photos de bâtiments ou de propriétés privées, assurez-vous d’obtenir l’autorisation des propriétaires avant de prendre des photos.
• Évitez les sites sensibles : Il est important de ne pas prendre de photos de sites sensibles tels que les bâtiments gouvernementaux, les installations militaires ou les aéroports. Ces sites peuvent être interdits ou réglementés.
• Respectez l’environnement naturel : Si vous photographiez dans des parcs nationaux ou des zones naturelles, respectez l’environnement et les animaux sauvages en évitant de les déranger ou de les mettre en danger.
• Soyez conscient des lois sur les drones : Si vous utilisez un drone pour prendre des photos, assurez-vous de respecter les lois locales en matière de drones. En Australie, il est nécessaire de s’enregistrer auprès de la Civil Aviation Safety Authority (CASA) et de respecter les règles en matière de vol et de sécurité.
• Soyez conscient des lois sur les droits d’auteur : En Australie, les photos sont protégées par les droits d’auteur. Si vous utilisez les photos d’autres personnes, assurez-vous d’obtenir leur autorisation et de créditer leur travail correctement.

Autriche

Selon la loi autrichienne sur le droit d’auteur, Article 78, il est illégal de publier ou de distribuer une photo prise d’une personne sans autorisation si ses intérêts légitimes sont affectés.

Attention, il n’est pas permis de publier ou de distribuer des photos qui pourraient révéler des détails intimes de la vie ou des informations privées sans intérêt pour le public, même si la photo a été prise dans un espace public et montre des personnes publiques.

Belgique

Tous les actes de reproduction ou de communication au public d’un portrait sans consentement préalable sont considérés comme illégaux.

En revanche, l’article 10 de la loi belge sur le droit d’auteur n’implique pas le droit d’empêcher d’être photographié.

La juridiction et la doctrine belges ont reconnu que les personnalités publiques doivent accepter la publication de leur image si la photographie n’est pas prise dans des circonstances privées et si la publication n’a pas de fins commerciales.

Le consentement est également implicite et non nécessaire pour représenter des personnes liées à des événements d’actualité d’intérêt public, et lorsqu’une personne est d’ailleurs montrée sur une photographie représentant un lieu ou un événement public.

Attention, il existe des règles spéciales et des recommandations officielles si des mineurs sont impliqués.

Brésil

Prendre ou publier une photo d’une personne dans un espace public nécessite un consentement.

• Pour information, l’article 5, sections V et X, de la constitution brésilienne stipule que la vie privée, l’honneur et l’image des personnes sont inviolables, et que le droit à une indemnisation pour les dommages matériels ou moraux à l’image est garanti.

Bien qu’il ne soit pas mentionné dans la loi, il est généralement reconnu à la fois par la jurisprudence et la doctrine juridique que le consentement est implicite et non nécessaire pour les photos de personnalités publiques exerçant leurs fonctions ou activités publiques et ceci totalement en dehors de leur vie privée.

Évitez de prendre des photos dans les favelas car cela peut être considéré comme une intrusion dans la vie privée des habitants.

Bulgarie

La Bulgarie reconnaît et protège le droit des journalistes et des artistes de prendre des photos en public sans le consentement de la ou des personnes montrées. Les médias bulgares montrent régulièrement des scènes de personnes dans la vie publique et la photographie de rue est un art populaire en Bulgarie avec des expositions dans des galeries et des musées gérés par l’État.

En Bulgarie, l’article constitutionnel sur la vie privée qui date de l’ère communiste interdit la photographie de citoyens en public, sauf si la loi le permet, mais la loi post-communiste bulgare permet la prise et la publication d’une photographie d’une personne identifiable en public sans son consentement pour un usage non commercial tant que la photographie n’a pas été prise dans le but commercial.

Les affaires judiciaires ont décidé que la dignité d’une personne est attaquée dans le cadre d’une photographie prise en public uniquement dans les cas suivants :

• si la personne est une femme ou un enfant et que les organes génitaux sont visibles sur le corps nu, sauf si la personne les a montrés lors d’un événement public par exemple, une manifestation politique nue ou un défilé à vélo.

Si la dignité de la personne n’est pas attaquée par les moyens décidés dans les affaires judiciaires, la photographie peut être publiée sans le consentement de la personne. Les mêmes règles s’appliquent à la vidéo car la loi ne fait aucune distinction entre la photographie et la vidéo.

Canada

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Chine

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités en dehors des communes ci-dessous.

• Macao : La photographie de policiers à Macao est illégale.
• Nanjing : Dans cette ville se trouve le Jiangsu National Security Education Museum. Seuls les citoyens chinois sont autorisés à entrer dans ce musée d’espionnage. Le musée abritait des dispositifs d’espionnage et des papiers de 1927. Les articles sont considérés comme trop sensibles pour que les étrangers les voient. Même les citoyens chinois doivent suivre la règle selon laquelle la photographie est interdite et ne peut pas photographier le contenu.

Corée du Sud

Photographier des personnes sans permission est considéré comme impoli. Si le photographe n’a pas la permission expresse de ceux qui apparaissent sur la photo, ces personnes photographiées peuvent contacter les autorités ou porter plainte contre le photographe sous prétexte que leur droit à la vie privée est violé, en particulier si la photo va être publiée publiquement.

Danemark

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Émirats arabes unis (EAU)

Il est interdit de prendre des photos des zones militaires, des palais, des tribunaux et des bâtiments gouvernementaux. En général, vous avez besoin de la permission avant de prendre des photos des autres. Pour information des visiteurs prenant des photos interdites ont été emprisonnés et condamnés à une amende d’environ 1350 $ pour photographie illégale.

Espagne

En Espagne, le droit à l’image propre est garanti par la constitution espagnole en référence aux articles 18.1 et 20.4.

Le droit civil traite également de ce sujet dans le contexte de la législation sur la protection de la vie privée, avec la loi fondamentale N° 1/1982.

Des règles spéciales s’appliquent aux mineurs et aux personnes handicapées. S’ils sont en situation d’invalidité légale, le consentement écrit d’un représentant légal doit être obtenu afin de capturer, de publier ou d’utiliser leur photo, et doit être soumis à l’approbation du ministère public local.

Et enfin, l’article 491.2 du Code pénal espagnol qui pénalise l’utilisation de l’image du roi ou de l’un de ses ancêtres ou descendants, du prince ou de la princesse consort, du prince héritier, du régent ou de tout membre de la Régence de quelque manière que ce soit qui peut nuire au prestige de la Couronne.

États-Unis

Vous pouvez photographier n’importe quoi dans n’importe quel lieu public, y compris la propriété privée visible.

Vous ne pouvez pas photographier sur une propriété privée une fois qu’on vous a demandé d’arrêter ou s’il y a des panneaux interdisant la photographie.

Vous pouvez photographier des personnes en public sans leur consentement, à moins que leur emplacement ne leur donne une attente raisonnable en matière de vie privée.

En public, il est généralement légal de photographier les éléments suivants : incendies, accidents, police, criminels, célébrités, enfants, infrastructures, services publics, centres de transport en commun, maisons, magasins, usines et ponts. Les bâtiments militaires sont traditionnellement interdits.

Vous n’avez pas besoin d’expliquer votre but ou de montrer une pièce d’identité, sauf sur demande d’un agent de police dans certains États.

Les parties privées ne peuvent pas vous harceler, vous détenir, confisquer ou endommager votre film ou vos fichiers numériques. La police a besoin d’ordonnances judiciaires pour prendre vos biens ou supprimer vos images.

Éthiopie

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Finlande

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

France

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Pour information, le droit à l’image en France est régi par plusieurs textes :

• Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Droit à l’effacement (article 17)
• Loi n°78–17 du 6 janvier 1978 — Informatique et libertés — Article 110
• Code civil : articles 7 à 15, respect de la vie privée (article 9)
• Code pénal : articles 226–1 à 226–7, Atteinte à la vie privée
• Code pénal : articles 226–8 à 226–9, Atteinte à la représentation de la personne
• Code de procédure civile : articles 484 à 492–1

Grèce

La clause de liberté d’expression de l’article 14 de la Constitution grecque, impose également des limites très spécifiques aux discours ou aux photographies qui peuvent offenser la religion chrétienne, le président de la République de Grèce ou montrer des bases militaires.

• Par exemple, une photo du président de la République de Grèce qui offenserait sa personnalité ne serait pas couverte par la liberté d’expression même si elle était faite dans un lieu public.
• Idem pour les photos qui offenseraient la religion chrétienne. En ce qui concerne les bases militaires, même si une photo montrant la composition des forces armées était prise à partir d’un espace public, la photo ne serait pas protégée en tant que liberté d’expression.

Hongrie

Prendre ou publier une photo d’une personne dans un espace public nécessite le consentement.

En Hongrie, le droit à l’image propre est garanti par le code civil.

Selon la loi ci-dessus, “Il faut le consentement de la personne pour prendre ou publier l’image ou l’enregistrement vocal d’une personne”, sauf si il s’agit de personnalités publiques exerçant dans leurs fonctions ou activités publiques et non dans leur vie privée ou des personnes montrées dans un groupe plus large sans distinction d’un ou de plusieurs individus.

Indonésie

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Islande

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Le droit à la vie privée est protégé par le 71ème article de la constitution islandaise et la loi européenne des droits de l’homme, qui a été ratifiée en Islande en 1994.

Iran

Une loi iranienne de 2007 interdit de photographier des lieux réservés aux femmes tels que les bains publics et les piscines, de prendre des photos inappropriées de fêtes privées et familiales.

Italie

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Japon

Prendre ou publier une photo d’une personne dans un espace public nécessite le consentement.

Certains temples et sanctuaires shintoïstes ont interdit la photographie et il semble que d’autres le fassent chaque année. Avant de prendre une photo, il est préférable de demander si elle est autorisée. Les temples sont des lieux de culte et certains touristes qui l’ont oublié et ont ruiné des terrains et perturbé ceux qui sont là pour contempler ou adorer à la recherche de la photo parfaite.

Inde

Le récent amendement au Code pénal indien de 1860 (Criminal Law Amendment Act, 2013) a introduit l’infraction de voyeurisme en Inde.

L’article 354C du Code pénal indien rend punissable toute personne avec une peine d’emprisonnement pour tout acte de surveillance effectué dans un endroit qui, dans les circonstances, serait raisonnablement censé assurer la vie privée et où les organes génitaux, les postérieurs ou les seins de la victime sont exposés ou couverts uniquement de sous-vêtements.

Pour le Taj Mahal, la photographie de l’extérieur du bâtiment le plus célèbre d’Inde est autorisée. Cependant, l’intérieur est une tombe et il est irrespectueux d’y prendre des photos.

Libye

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Mexique

Sachez que de nombreux groupes d’indigènes au Mexique considèrent que les photos sont d’un vol de l’âme humaine. Ces photos peuvent même se révéler très blessantes pour certains. Veuillez simplement demander la permission aux personnes avant de les prendre en photo.

Nouvelle-Zélande

Les lignes directrices publiques de la police de Nouvelle-Zélande résument la loi sur la prise de photos ou le tournage dans un espace public comme suit :

• Il est généralement légal de prendre des photos de personnes dans des lieux publics sans leur consentement. Cependant, vous ne devez pas filmer ou prendre de photos de personnes si elles se trouvent dans un endroit où elles peuvent s’attendre à la vie privée, comme un vestiaire public ou des toilettes, et que cette personne est nu, en sous-vêtements, sous la douche ou dans les toilettes.

Pour une analyse plus approfondie, vous pouvez consulter le guide Clendons sur la loi néo-zélandaise relative à la photographie.

Norvège

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

En revanche, il existe des réglementations liées aux accès des zones protégées pour les animaux polaires au niveau du Spitzberg.

Pérou

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

En revanche, il existe des réglementations liées aux accès des zones protégées pour les sites historiques comme le Machu Pichu.

Portugal

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

République Tchèque

Prendre ou publier une photo d’une personne dans un espace public nécessite le consentement si la personne est identifiable.

Roumanie

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Royaume-Uni

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités sauf pour les éléments ci-dessous.

À Londres, les joyaux de la couronne sont conservés dans la Tour de Londres. Toute photographie des bijoux est strictement interdite.

Russie

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Singapour

L’acte de photographier ou de publier la photographie ne doit pas causer de harcèlement, d’alarme ou de détresse à la ou aux personnes concernées en vertu de la loi de 2014 sur la protection contre le harcèlement. De plus, la photographie publiée ne doit pas être diffamatoire.

Slovaquie

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Suède

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Suisse

Prendre ou publier une photo d’une personne identifiable dans un espace public nécessite son consentement.

Taïwan

Rien de particulier au delà des règles communes et des usages précités.

Turquie

Prendre ou publier une photo d’une personne dans un espace public nécessite un consentement.

La loi sur la protection des données personnelles énonce également les données personnelles sensibles qui comprennent : « la race, l’origine ethnique, l’opinion politique, les croyances philosophiques, la religion, la secte ou d’autres croyances, les costumes et les vêtements, l’association, la fondation ou l’appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle, les condamnations pénale »

Les “données personnelles personnelles” ne peuvent pas être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée.

Conclusion

Tous les pays ne sont pas répertoriés car je n’ai pas trouvé des informations précises. Si vous constatez des manques ou des imprécisions n’hésitez pas à me les transmettre pour que je puisse enrichir cet article.

Il est important de noter que cet article n’est pas exhaustif et que les lois sur la photographie peuvent changer à tout moment. Il est donc important de continuer à se renseigner et à être respectueux de la culture, de la nature et des lois locales lors de la prise de photos dans un pays étranger.

Références

Il existe des sites de référence qui peuvent vous aider à connaître les lois et règlements en matière de photographie dans différents pays. Voici quelques exemples :

• “Know Your Rights: Photography in Public” de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) : Ce guide fournit des informations sur les droits des photographes dans l’espace public aux États-Unis, mais aussi des informations générales sur la prise de photos dans d’autres pays.
• “Country-by-Country Guide to Photography Laws” de PhotoShelter : Cette ressource fournit une liste de lois sur la photographie dans différents pays du monde entier.
• “Photography and the law” de l’association des photographes britanniques (AOP) : Cette ressource fournit des informations sur les lois sur la photographie au Royaume-Uni, mais également des informations générales sur la photographie dans d’autres pays.
• “Travel Photography and the Law” de Photo Attorney : Cette ressource fournit des informations sur les lois sur la photographie pour les voyageurs, y compris les règles sur la prise de photos dans les lieux publics et les lieux privés.