Chômage : et si le gouvernement écoutait la voix des indépendants ?

Annonce de la garantie chomage des indépendants : voici notre analyse. Donnez votre avis sur https://www.chomage-independants.fr/

Le mois dernier, avec Wemind, Ouishare et Soto, nous avons lancé une consultation nationale des indépendants sur le projet d’extension de l’assurance chômage aux indépendants. Si nous avons pris cette initiative, c’est parce que nous pensons que cette garantie peut changer la vie des indépendants, qu’elle est complexe à construire et que la seule façon de faire quelque chose qui soit adapté aux indépendants est de -VRAIMENT- écouter les indépendants.

L’enquête a recueilli plus de 3000 réponses et mobilisé une grande partie de l’écosystème français des freelances : des collectifs de freelances, des plateformes et des services pour indépendants.

Entre temps, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le contenu de la réforme de l’assurance chômage, dont le volet qui concerne directement les indépendants. Nous invitons donc les indépendants à répondre à l’étude non seulement sur leurs besoins, mais aussi sur le plan annoncé par le gouvernement.

Voici mon avis personnel sur le plan proposé : il comporte des bases positives mais ne répond pas aux réels besoins des indépendants. Cet avis n’engage que moi, il ne préfigure pas les résultats de l’enquête qui seront publiés le 21 mars prochain.

1/ Le contenu de la réforme

Les garanties proposées aux indépendants sont relativement simples :

  • les cotisations des indépendants n’augmenteront pas
  • l’accès à la garantie est conditionné à la liquidation judiciaire et au fait d’avoir enregistré 10 000€ de bénéfices l’année précédant la liquidation
  • la garantie est de 800 euros par mois pendant 6 mois

2/ Les points positifs

Tous les indépendants sont concernés.

La garantie est ouverte à l’ensemble des indépendants : artisans, commerçants, agriculteurs, freelances, etc…

Cette décision n’était pas évidente, car dans les discussions qui ont entouré la création de cette garantie, nombreux sont ceux qui ont évoqué l’idée d’une garantie chômage réservée aux “travailleurs des plate-formes”, en particulier Uber et Deliveroo. Faire ce choix aurait été d’une relative facilité : il aurait permis de circonscrire le périmètre de la garantie et ainsi d’en limiter le risque financier. La conséquence aurait été de couvrir une toute petite partie des indépendants (moins de 1% !) et de noyer le débat de la protection sociale des indépendants dans celui de la relation entre plate-formes et indépendants.

La décision d’ouvrir à l’ensemble des indépendants est à la fois courageuse et juste, car elle s’appuie sur un principe d’universalité. Elle permet de ne pas créer 2 catégories d’indépendants (ceux qui passent par une plateforme vs les autres) et d’éviter de créer une protection sociale à deux niveaux. En réalité, tout indépendant est susceptible de passer par une plateforme à un moment ou un autre de sa vie professionnelle sans que ce soit sa seule source de revenus.

La garantie est forfaitaire.

Pour l’instant, je ne parle pas du montant de la garantie mais de son fonctionnement. Le gouvernement a choisi de verser une garantie forfaitaire, c’est-à-dire que les bénéficiaires ne devront pas fournir divers justificatifs chaque mois pour pouvoir bénéficier de la garantie.

3/ Les limites

Les conditions d’attribution ont été calquées sur celle des salariés.

Quand un salarié peut-il bénéficier d’une garantie chômage ? Quand il met fin à son contrat de travail. Ce mode de fonctionnement est justifié, car la garantie chômage permet de financer l’inter contrat, le temps que le salarié trouve un autre employeur.

Quand un indépendant peut-il bénéficier de cette garantie chômage dans le cadre de cette nouvelle loi ? => Quand il met fin à son activité d’indépendant. Mais pour devenir quoi ? Salarié ?

Il faut être assureur pour comprendre en quoi la création d’une assurance chômage pour les indépendants est un véritable casse-tête (voir mon précédent article sur la question). En tant qu’assureur, j’ai de l’empathie pour ceux qui ont travaillé sur les conditions d’accès à cette garantie. Pour indemniser une personne, il faut un élément déclencheur concret, sinon on court à la faillite. L’élément le plus évident qu’on aura trouvé pour justifier qu’une personne a besoin d’aide est précisément celui-là, la faillite.

Je trouve que c’est un choix qui méconnait la façon dont vivent et travaillent les indépendants. La vie d’indépendant peut être en dents de scie, des difficultés peuvent survenir à certains moments (une crise économique, la perte d’un gros client). Dans ces cas là, la priorité d’un indépendant n’est pas de baisser complètement les bras, mais de tout faire pour redresser son activité. Il aura besoin d’aide pour s’en sortir.

Le montant de la garantie est minimaliste. Son financement aussi.

Entrons maintenant dans le vif du sujet : l’aspect financier.

Le montant affiché de la garantie est de 800 euros par mois pendant 6 mois. Cette garantie sera financée par la CSG (payée par tous les français)

Sur Twitter, les réactions des indépendants ne se sont pas faites attendre. Il y a ceux qui sont POUR cette garantie et qui sont déçus.

Et il y a ceux qui sont CONTRE cette garantie à tous points de vue.

Ces deux avis sont tout à fait représentatifs de mes échanges au quotidien avec des indépendants au sein de Wemind : ceux qui sont pour veulent une garantie à la hauteur et sont prêts

à cotiser pour cela. Ceux qui sont contre considèrent qu’ils prennent leurs risques et n’ont pas à cotiser pour les autres.

L’annonce faite la semaine dernière réussit à mécontenter tout le monde : ceux qui ne veulent pas cotiser savent qu’ils cotisent quand même (via la CSG), et ceux qui veulent de vrais droits sont renvoyés au fait qu’ils ne cotisent pas donc ils ne peuvent pas demander plus.

4/ Ce qui manque dans la réforme : la voix des indépendants

Mon avis personnel est que la position prise par le gouvernement pose des bonnes bases mais elle n’est pas à la hauteur des mutations profondes du marché du travail. Il y a à mon sens un déficit d’écoute des vrais besoins des indépendants en amont.

La démarche consistant à partir de la complexité du problème n’est pas la bonne. Il faut partir des besoins réels des indépendants et trouver les solutions techniques après, mais cela implique que les indépendants s’expriment. C’est précisément pour cela que nous avons lancé une consultation nationale des indépendants.

C’est parce que le gouvernement n’a pas fait cette consultation que le résultat est ce qu’il est : une garantie minimaliste qui ne changera pas grand-chose à la vie des indépendants.

5 / Vous êtes indépendant ? Donnez votre avis

L’avis que j’exprime ici est personnel, mais ce qui compte vraiment, c’est l’avis de TOUS les indépendants. Les résultats seront publiés le 21 mars. Il est encore temps de donner votre avis !

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