Freelances vs Salariés : ce qui a changé en 2018
Est-il plus facile de conquérir sa liberté en 2018 ? Oui !
Cet article fait partie des contenus mis à votre disposition par Wemind dans le cadre de l’opération Révolution Freelance (en partenariat avec Qonto, Livementor, ECL Direct, Malt, Morning Coworking)
La première chose que l’on peut dire, c’est que les choses ont changé en faveur des freelances : de plus en plus de droits et de services sont identiques aux salariés, mais pas tous. Voici le détail.
1/ Ce qui est identique entre freelances et salariés
L’assurance-maladie obligatoire
La 1er janvier 2018, la suppression annoncée du RSI a été enclenchée, elle se déroulera en 2 étapes :
- dès maintenant, les nouveaux freelances qui démarrent leur activité pourront rester affilié à leur caisse du régime général
- les autres freelances basculeront progressivement du RSI vers le régime général entre 2018 et 2020
Si vous êtes déjà freelance, sachez qu’il n’y a pas d’injustice pour vous. Les caisses de santé des indépendants telles que la Ram ou Harmonie Mutuelle auxquelles vous êtes probablement rattachées appliquent déjà exactement les mêmes règles de remboursement que le régime général, donc vous ne serez pas pénalisés.
Les allocations familiales
Les cotisations des travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, financent les allocations familiales. Les droits sont exactement les mêmes pour tous et sont versés par la même caisse : la CAF.
2/ Ce qui est presque identique entre freelances et salariés
Le congé maternité
Une rumeur tenace laisse croire que les femmes indépendantes n’ont aucun droit en cas de congé maternité, ce qui est totalement faux.
Les femmes indépendantes ont droit à des indemnités si elles ont travaillé pendant plus de 10 mois et gagné plus de 4000€ de revenus environ sur une année (soit environ 350€/mois). Ces indemnités forfaitaires ne sont pas calculées en fonction du revenu, c’est à dire que chaque femme touche la somme prévue quel que soit son revenu. La somme maximale versée sera d’environ 9000€ en tout. Pour une indépendante qui gagne 2000€ par mois, cela correspond à environ 4 mois de revenus. Encore faut-il qu’une indépendante puisse effectivement s’arrêter pendant 4 mois sans mettre en danger son activité, mais c’est une autre histoire.
Les femmes salariées ont également droit à des indemnités journalières pour une durée de 4 mois, mais à la différence des indépendantes, la somme qu’elles vont toucher est calculée en fonction de leurs revenus, soit une somme définie par l’Assurance Maladie (2400€/mois maximum), soit en fonction des conventions collectives, le maintien de leur salaire à 100%. Ce mode de calcul fait que dans certains cas (pour les bas revenus par exemple), l’indemnisation forfaitaire des indépendantes peut être plus élevée que celles des salariées. Le système des salariés comporte d’autre types d’avantages : une durée de congé maternité beaucoup longue dans les cas suivants : si vous avez des jumeaux, des triplés, ou à partir du 3ème enfant.
En résumé, toutes les femmes ont des droits au congé maternité en France mais il existe tout de même quelques petites différences comme nous venons de le voir. L’année dernière, la secrétaire d’état chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé le lancement d’un chantier d’harmonisation des deux systèmes, mais ce qui est important aujourd’hui, c’est de savoir que les différences actuelles ne sont pas si importantes.
La retraite
Au cours des dernières décennies, les droits à la retraite entre salariés et indépendants ont considérablement convergé. Il subsiste encore des différences bien entendu : les salariés cotisent plus et touchent plus de retraite.
En réalité, il faut distinguer deux choses : la retraite de base et les autres retraites (retraite complémentaire, surcomplémentaire, facultative, etc…)
Les salariés cotisent généralement à la retraite de base de la sécurité sociale, puis à celles des caisses complémentaires (arrco ou agirc), puis à celle de leur entreprise, et enfin à leur propre retraite personnelle dans certains cas.
Pour les indépendants, les couches sont moins nombreuses, la couverture est donc moins épaisse. Les droits en matière de retraite de base sont à peu près identiques, mais c’est tout. Les retraites complémentaires sont souvent moins élevées, et les autres couches pas toujours existantes. Les indépendants bénéficient tout de même avec la loi Madelin de la possibilité de défiscaliser une partie de leurs revenus lorsqu’ils les investissent dans un contrat Retraite personnelle. Ce qu’il faut retenir de cette question, c’est qu’en tant qu’indépendant, vous ne pouvez pas dépenser votre agent comme un salarié. Vous devrez forcément épargner pour votre retraite, plus qu’un salarié ne le fait.
Il existe tout de même un souci pour la plupart des freelances. Actuellement, les régimes de retraite sont conçus de telle sorte que pour toucher une retraite a taux plein, il faut avoir travaillé et cotisé toute sa vie, dans le MEME régime, soit celui des salariés, soit celui des indépendants. Bien entendu, la plupart des freelances d’aujourd’hui ont fait des allers retours entre freelancing et salariat. Avec l’essor du travail indépendant, il est question d’unifier les systèmes de retraite (ce point figurait au programme d’Emmanuel Macron). On peut espérer qu’au moment de votre retraite dans 20, 30 ou 40 ans, ce problème sera résolu, même s’il est actuellement infiniment complexe.
3/ Ce qui diffère entre indépendants et salariés
L’arrêt maladie
L’arrêt maladie est la pire différence entre indépendants et salariés. C’est la moins connue et la plus sous estimée.
Quand un salarié est malade, il continue de toucher 100% de ses revenus garantis pendant 3 ans, puis s’il est déclaré invalide, 100% de ses revenus jusqu’à la retraite. Ce n’est pas vrai pour tous les salariés, car cela dépend des conventions collectives. C’est surtout le cas pour les cadres.
Quand un freelance est malade, il y a deux cas de figures : soit il ne touche rien (et après avoir épuisé son épargne, il se retrouve au RSA), soit il touche 50% de ses revenus pendant un an (et non 3), puis s’il est déclaré invalide, à nouveau 50% de ses revenus.
Les maladies de longue durée sont difficilement anticipables. Tout le monde est au courant que la retraite va finir par arriver, mais un arrêt maladie long semble être quelque chose de très lointain et surtout hypothétique. Un jour, une freelance m’a dit : “j’ai toujours pensé que je n’aurais jamais de maladie longue, parce que toute ma vie, je n’avais jamais été malade plus de 2–3 jours d’affilée. Et puis même si ça arrivait, je ne voyais pas ce qui m’empêcherait d’aller jusqu’à mon bureau dans ma chambre pour travailler sur mon ordinateur, il n’y a même pas deux mètres à faire. Jusqu’au jour où c’est arrivé. Je pouvais à peine marcher, j’étais incapable de me concentrer, les traitements m’épuisaient. J’ai du arrêter de travailler pendant 6 mois, ça a été une descente aux enfers. Parce que pendant ce temps, le loyer, les impôts, les dépenses ne s’arrêtent pas” Des histoires comme celles-là, j’en entends tous les jours. Les freelances peuvent s’en prémunir, en cotisant pour avoir une garantie équivalente à celle des salariés. Chez Wemind, cette garantie est incluse systématiquement dans l’abonnement santé de nos membres, et la cotisation bénéficie également de la déduction Loi Madelin.
Le chômage
Le chômage est aujourd’hui la dernière frontière qui sépare les freelances des salariés.
Un salarié peut bénéficier de 70% de ses revenus garantis pendant 2 ans.
Un freelance peut bénéficier de… rien.
Durant la campagne présidentielle, une proposition détonante avait été faite par le candidat Emmanuel Macron : élargir l’assurance chômage à tous les indépendants. Le projet est aujourd’hui en cours d’étude, nous en saurons plus dans quelques mois !
