Le casse-tête de l’assurance-chômage des indépendants

La réforme de l’assurance-chômage est l’une des plus attendues du quinquennat actuel. Mais cette assurance est sans doute la plus complexe de toutes. Voici comment se posent les termes du débat.

1/ Tout d’abord, comment fonctionne une “assurance” ?

L’assurance chômage est d’abord une assurance.

Peu de gens font l’effort de comprendre l’assurance et on ne peut guère leur en vouloir. Cela semble être une boite noire : on est sûr de payer, mais on n’est pas toujours sûr de recevoir quelque chose en échange.

Pour ceux qui veulent comprendre comment ça fonctionne, imaginez l’assurance comme un Loto.

Au Loto, un grand nombre de personnes paye un petit ticket, et un petit nombre de ces personnes (chanceuses) va toucher le gros lot.

En assurance, c’est presque la même chose : un grand nombre de personnes paye une petite somme (petite par rapport au “lot” bien entendu), et un petit nombre de ces mêmes personnes (malchanceuses cette fois) va toucher le gros lot.

L’assurance est une forme de Loto inversé, où les gagnants sont en réalité ceux qui ne touchent rien.

C’est sur ce principe que fonctionnent toutes les assurances privées (auto, habitation, santé…) mais aussi les assurances publiques, en premier lieu la Sécurité Sociale, le chômage, la retraite, etc…

A ce “jeu”, les assurances obligatoires ont un avantage sur les assurances facultatives : lorsque tout le monde est obligé de s’assurer quelle que soit la probabilité du risque, la cotisation sera moins chère.

Lorsque l’assurance est facultative, les personnes ayant un risque fort auront tendance à s’assurer et celles ayant un risque faible auront tendance à ne pas le faire. Pour faire face à ce problème, il y a plusieurs possibilités :

  • soit augmenter les cotisations individuelles (mais pas trop, sinon plus personnes ne voudra payer son ticket)
  • soit limiter le montant des indemnisations (mais pas trop, sinon plus personne ne voudra cotiser pour un si petit lot)
  • soit refuser d’assurer les personnes qui ont un risque fort (mais alors à quoi sert cette assurance au juste ?)

Ces trois points constituent le casse-tête de toute assurance, et plus particulièrement de toute assurance facultative. Le fait qu’une assurance soit publique ou privée ne change rien à ces règles mathématiques.

2/ Comment fonctionne l’assurance-chômage des salariés ?

L’assurance chômage des salariés a un excellent rapport qualité/prix.

L’assurance chômage des salariés est obligatoire. C’est un point important, et c’est ce qui explique son faible coût : 6,45% du salaire brut. Tous les salariés cotisent (23 millions de personnes) et une minorité en bénéficie (3 millions de personnes).

Ainsi, elle peut “rapporter” beaucoup plus qu’elle ne coûte.

Par exemple :

  • Si je suis salarié pendant 5 ans et que je gagne 2 500€ bruts, je cotise 9675€ sur 5 ans.
  • Si je suis au chômage, je vais toucher 57% de mon salaire brut pendant 2 ans, soit 30 000€, c’est à dire plus de 3 fois ce que j’ai cotisé.
  • Si je suis au chômage plusieurs fois dans ma vie, je peux potentiellement doubler ou tripler cette somme.

L’assurance chômage des salariés permet donc la résolution du fameux casse-tête :

  • elle a des cotisations faibles et une indemnisation élevée = un excellent rapport qualité/prix
  • aucun refus d’assurance, tous les salariés en bénéficient.

3/ Pourquoi l’assurance des indépendants est un casse-tête

Comment peut-on définir les périodes de chômage d’un indépendant ? La réponse est qu’on ne peut pas.

Etant donné qu’un indépendant a une activité librement organisée, comment définit-on ses périodes de chômage ? La réponse est qu’on ne peut pas.

Qu’est-ce qui empecherait un indépendant de différer ses factures et de prétendre qu’il est au chômage ? Rien.

Toute tentative de résoudre ce casse-tête ne peut que se solder par une usine à gaz :

  • soit le système coute très cher
  • soit le système indemnise très peu
  • soit le système est assorti de différents conditions et franchises, de façon à ce que la garantie joue très peu.
  • soit le système est une affreuse combinaison des trois

Le récent rapport de l’IGAS sur la question de l’extension de la garantie chômage aux indépendants donne une vision d’ensemble des dispositifs envisageables :

  • soit élargir la garantie actuelle des salariés, et cela va couter très cher
  • soit limiter la garantie aux “travailleurs des plateformes”, c’est-à-dire, moins de 1% des travailleurs indépendants
  • soit limiter la garantie aux cessations d’activité (liquidation, faillite)

4/ Et comment on pourrait s’en sortir ?

Mon avis est qu’on ne résoudra pas la question du chômage des indépendants en dupliquant le chômage des salariés pour les indépendants. Comme l’expliquait Laetitia Vitaud dans un article récent, il est nécessaire de repenser le chômage à l’âge des freelances.

Oui, mais comment ? Actuellement, c’est impossible à dire. Mais peut-être que l’on peut poser la question directement aux indépendants.

Un nouvel horizon est à définir

Au sein de la communauté Wemind, j’ai interrogé des indépendants “expérimentés”, des personnes qui se lancent, des freelances qui galèrent, et même des salariés. Qu’en pensent-ils ?

Les avis sont partagés

Parmi les indépendants expérimentés, une partie d’entre eux estiment qu’une garantie chômage ne leur est d’aucun intérêt. Ayant toujours su qu’ils n’avaient pas ce filet de sécurité, ils se sont débrouillés sans et beaucoup (pas tous) ne le regrettent pas. Pour les débutants, une garantie chômage leur paraît très utile, et pour les salariés qui n’ont pas encore sauté le pas, elle paraît indispensable.

Quand estiment-ils avoir réellement besoin d’une garantie chômage ?

  • Au moment du démarrage de leur activité, car les deux premières années d’activité sont toujours les plus difficiles. Une logique assurancielle voudrait qu’une personne cotise pour établir des droits dont elle pourra bénéficier éventuellement plus tard. Mais les indépendants nous disent que c’est précisément quand ils débutent qu’ils ont besoin d’aide.
  • Lorsqu’un évènement imprévu affecte toute une catégorie de personnes : par exemple, lors d’une crise économique.
  • Lorsqu’un client / donneur d’ordre qui représente une part importante du chiffre d’affaires fait faillite.
  • Lorsqu’un indépendant met son activité en pause, le temps de faire une formation par exemple.
  • En revanche, personne ne m’a parlé de faillite, car aucun indépendant n’envisage de mettre fin à son activité de son propre chef.

Ils ne veulent pas être infantilisés

J’aurais pu commencer par là, parce que c’est ce qui est le plus important. Les indépendants comprennent parfaitement la difficulté qu’il y a à créer une assurance chômage pour eux, mais ils souhaitent un système qui les responsabilise et non qui les infantilise. Si le système les infantilise en mettant des conditions partout, ils vont s’organiser pour optimiser. Et croyez-moi, il sont plus intelligents que n’importe quel système que l’on pourrait créer pour les piéger.

Ceux-ci ne sont que quelques uns des retours de notre communauté, mais ils montrent que les besoins des indépendants ne sont pas les mêmes que ceux des salariés, et que les solutions à imaginer doivent en tenir compte.

5/ Une consultation nationale des indépendants

Et si on posait la question à TOUS les indépendants ?
Personne ne sait exactement à quoi doit ressembler la “bonne” garantie chômage pour les indépendants.
C’est ainsi que nous avons eu l’idée, en échangeant avec de nombreux collectifs de freelances, de poser ces questions à tous les indépendants, à grande échelle.
Cette semaine, Wemind lance donc une grande consultation nationale sur le chômage des indépendants, en collaboration avec Soto et Ouishare. Chaque voix compte.

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