Protection sociale : Freelances vs Salariés

Les freelances ont-ils vraiment moins de droits ?

1 — Commençons par la santé

Le plus simple.

En théorie, salariés et indépendants ont exactement les mêmes droits — et pas des moindres. Les soins courants sont couverts à hauteur de 70% par le régime obligatoire, et les maladies graves (par exemple : cancer, diabète, etc…) sont couvertes à 100%, toujours par le régime obligatoire.

La vraie différence entre salariés et freelances est que les salariés ont en général une mutuelle d’entreprise (obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour tous les salariés, suite à la loi ANI) alors que les freelances doivent en souscrire une à titre individuel. L’intérêt de cette mutuelle est qu’elle couvrira les 30% qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, les dépassements d’honoraires, les frais d’optique et les couronnes dentaires.

Dans les faits, les freelances ont souvent des garanties plus basses.

Contrairement à une croyance commune, il existe des mutuelles pour freelances qui remboursent aussi bien, voire mieux, que les mutuelles de salariés. Mais dans les faits, quand j’analyse la mutuelle d’un freelance, dans 70% des cas, il a de mauvaises garanties. Pourquoi ?

Dans le cas de la mutuelle d’entreprise, le contrat est négocié par le DAF (directeur administratif et financier) souvent avec la participation des représentants des salariés. La mutuelle d’entreprise fait donc l’objet d’une analyse rationnelle : nous voulons de bonnes garanties, donc quel est le meilleur rapport qualité/prix sur le marché ? Cela donne souvent des mutuelles avec des garanties élevées, et dont le prix va dépendre de la moyenne d’âge des salariés.

Le freelance fait son achat de façon individuelle, ce qui entraîne en général un achat bien différent.

  • 70% des freelances ont des mutuelles “bas de gamme” ou “milieu de gamme” qui les couvrent mal pour les dépassements d’honoraires, l’hospitalisation, l’optique et le dentaire. Or, à quoi sert une mutuelle qui couvre mal ces dépenses ? A rien. En cas de problème dentaire par exemple, le freelance devra payer à la fois sa mutuelle et ses frais dentaires non remboursés. L’ensemble pourra lui revenir plus cher que s’il n’avait pas de mutuelle du tout !
  • Seulement 30% des freelances ont des mutuelles de bonne qualité qui les remboursent efficacement pour toutes les dépenses de santé, mais souvent à un prix plus élevé.

2 — Ce qui se passe en cas d’accident ou maladie grave

La plus grande différence entre salariés et freelances, et la plus méconnue.

Imaginons deux amis qui font du vélo, l’un est salarié et l’autre freelance. Tous deux gagnent 2000€ par mois. Que se passe-t-il en cas d’accident grave ?

Pour un salarié cadre : passé un délai de trois jours, il recevra une somme qui correspondra à 100% de son salaire net au titre de l’arrêt maladie (sachant qu’un arrêt maladie peut durer jusqu’à 3 ans maximum). Puis si le médecin de la sécurité sociale le déclare invalide, il continuera de toucher 100% de ses revenus jusqu’à la retraite. Une fois arrivé là, il touchera sa retraite. Nickel.

Pour le freelance, c’est une toute autre histoire : pour commencer, il n’aura droit à… rien, car la plupart des caisses auxquelles sont rattachés les freelances n’ont pas de garantie arrêt maladie. Puis si le médecin de la sécurité sociale le déclare invalide, ce qui peut prendre plusieurs mois/années, il aura droit à une pension d’invalidité. Cette pension est de 438€/mois, une somme légèrement inférieure… au RSA !

Exemple des droits associés à la Cipav (il s’agit de la caisse à laquelle sont rattachés professions de l’informatique et tous les les freelances Auto-entrepreneurs)

Comparaison des garanties de Prévoyance entre un Salarié cadre et un freelance cotisant à la Cipav

En théorie, les freelances peuvent souscrire une garantie prévoyance qui leur versera 100% de leurs revenus en cas d’accident ou de maladie au même titre qu’un salarié, à deux différences près (l’arrêt maladie sera couvert à partir de 15 jours et la souscription sera soumise à questionnaire médical).

Malheureusement, si l’on constate que la plupart des freelances ont une mutuelle (même moyenne), la plupart n’ont pas de contrat prévoyance et ne sont même pas au courant que cela existe, ce qui est terrible.

Imaginons qu’un freelance ait “oublié” de souscrire une mutuelle. S’il se casse la figure au ski, qu’il se retrouve à l’hôpital avec une jambe cassée, qu’il a cassé ses lunettes et qu’il doit en plus aller chez le dentiste, il devra payer quelques milliers d’euros. S’il n’a pas cette somme, il pourra toujours emprunter auprès de ses proches. Pas agréable mais pas impossible non plus.

Imaginons qu’un freelance ait “oublié” de souscrire une prévoyance. S’il devient handicapé, qu’il ne peut plus travailler, et qu’il touche une somme équivalente au RSA, la perte financière représente plusieurs centaines de milliers d’euros (ce qu’il aurait gagné sur plusieurs années en continuant à travailler). Personne ne lui donnera une telle somme s’il n’a pas d’assurance.

3 — Et le chômage, alors.

Le chômage, une grâce divine réservée aux salariés ? Faux.

Pour un salarié, l’assurance chômage donne droit à 70% de ses revenus pendant 24 mois.

En théorie, même si peu de gens le savent, un freelance peut, s’il le souhaite et sous certaines conditions, souscrire cette même garantie auprès d’un assureur privé. Il lui en coutera simplement 10% de ses revenus.

Dès lors, la question n’est pas de savoir si un freelance a « droit » au chômage, d’ailleurs si le salarié y a droit, c’est qu’il paye pour cela. La question pour un freelance est de savoir s’il est plus intéressant de donner 10% de ses revenus à un assureur et de les récupérer un jour s’il ne trouve plus de missions, ou s’il est plus intéressant de mettre cette somme de côté pour le cas où il aurait une période de creux, et s’il n’a pas de période de creux, de garder cette somme pour sa retraite. Simple question de choix.

4 — Au bout du chemin, la retraite.

Nul ne connait l’avenir.

Il est bien connu que les salariés bénéficient d’une bien meilleure retraite que les indépendants, n’est-ce-pas ?Je répondrai oui, cela a toujours été le cas… jusqu’à maintenant.

De toutes les cotisations sociales que paye un salarié, la retraite constitue le poste le plus important, jusqu’à 25% du salaire brut. En contrepartie, un salarié qui part à la retraite en 2017, s’il additionne toutes ses pensions de retraite (retraite de base, Agirc/Arrco et autres complémentaires) pourrait bien toucher une somme très proche de 100% de ses revenus lorsqu’il sera à la retraite.

Le problème, c’est que tous les salariés ne partiront pas à la retraite en 2017, que le système de retraite est déficitaire, qu’il a fait et qu’il fera l’objet de multiples réformes, et que nul ne sait ce qu’il en adviendra. Ou plutôt, si, on sait une chose : que le niveau des retraites des salariés ne peuvent que diminuer.

De façon assez ironique, les freelances ont un avantage sur les salariés : ils savent qu’ils auront peu de droits à la retraite et peuvent s’organiser en conséquence. Pendant ce temps, les salariés pensent qu’ils auront les mêmes droits à la retraite que ceux qui partent aujourd’hui, et par conséquent ne s’y préparent pas.

Le seul conseil à donner aux freelances est donc simplement de mettre de l’argent de côté, dans un contrat retraite ou une assurance-vie par exemple.

5 — Le vrai coût des droits sociaux

Sur-mesure versus One size fits all.

Il ne faut pas oublier que si les salariés ont plus de droits, c’est d’abord parce qu’ils paient plus de cotisations.

Pour un salarié, une entreprise paye 50% de charge, quand un auto-entrepreneur en paye 25% et un indépendant au RSI 35%.

Par exemple, voici la différence entre le coût global de la protection sociale d’un salarié vs freelance, pour un même niveau de revenu de 2000€ nets par mois.

Au fond, la différence entre un freelance et un salarié ne porte pas sur le niveau de protection sociale, mais sur le niveau de responsabilité de chacun. Un salarié a une bonne protection sociale par défaut, alors qu’un freelance est responsable du choix de sa protection sociale.

Paradoxalement, un freelance pourrait avoir d’aussi bonnes garanties qu’un salarié. Mais il pourra aussi, s’il ne s’en occupe pas du tout, n’avoir aucune protection en cas de coup dur.

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