En cas de litige, il permet de trancher.

Logan Fouchet
Jun 26, 2017 · 2 min read

Lors de votre levée de fonds, vous déciderez de vous associer avec des investisseurs . Cette union doit respecter certaines règles, réunies au sein du pacte d’actionnaires (Notre dernier article porte sur 9 clauses du pacte). En plus des clauses, un préambule introduit le document. Alors qu’il semble être accessoire, nous verrons pourquoi il est en important.

Contextualiser le pacte

Le préambule est l’introduction, il contextualise l’association entre les co-fondateurs et leurs investisseurs. Il permet de comprendre pourquoi les clauses du pacte ont été proposées et acceptées.

Pour bien comprendre le type d’informations qui y sont présentes, prenons un exemple :

“les porteurs de projets sont à la recherche de fonds pour financer le développement de la société. Dans ce cadre, les investisseurs entrent au capital parce qu’ils apprécient l’équipe, avec la volonté de revendre leurs parts dans un certain délai.”

On comprend bien en deux phrases qui est en demande et pourquoi faire, sur quels critères les angels investissent et dans quel but. Ce sont ces éléments de contexte qui justifient par exemple les clauses de Bad Leaver ou Liquidité et leurs sanctions sévères.

En effet, il est bien précisé que l’équipe est primordiale dans le choix des investisseurs. Il est donc normal d’appliquer une clause de Bad Leaver en cas de départ volontaire prématuré d’un des membres de l’équipe fondatrice. Dans le même esprit, si les angels entrent dans la société pour en sortir, la clause de liquidité leur permet de forcer la vente.

Aide à la décision du juge

Le pacte d’actionnaire est utile si un conflit éclate entre les associés de la société. Le juge doit trancher le litige, il s’appuie sur ce pacte, dont il étudie les clauses mais aussi le préambule.

Les clauses du pacte peuvent être en contradiction avec le contenu du préambule, dans ce cas la justice a confirmé le 29 septembre 2016 (CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 29 sept. 2016, n° 15/07864, X. c/ Y.) que les dispositions spéciales (clauses) l’emportent sur les dispositions d’ordre général (préambule).

Néanmoins, si les clauses sont source d’ambiguïté, c’est l’intention des parties qui fait foi. Elle n’est présente que dans le préambule, sur lequel le juge s’appuie pour trancher en faveur de ceux qui la respectent.

Ne négligez pas votre préambule. Il est déterminant pour la bonne collaboration avec vos actionnaires. Il faut y faire apparaître les raisons de votre levée de fonds et pourquoi vous intégrez ces investisseurs à votre capital.

Un préambule clair et complet peut éviter des incompréhensions et tensions.

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Qui de mieux qu'un Business Angel pour vous préparer à la levée de fonds ?

Logan Fouchet

Written by

Dirigeant GLF gestion immobilière

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