Idées : Normalisation française de preuves sur la Blockchain

Tous les entrepreneurs de l’écosystème Blockchain en France sont unanimes : la Blockchain offre un nombre incalculable d’opportunités à la fois économiques et sociétales. La France grouille d’idées et possède une capacité d’innovation énorme. Nombreux sont ceux qui comme nous se sont déjà lancés dans l’aventure.

L’initiative présentée ici vise à convaincre au-delà de la communauté Blockchain jusqu’au niveau institutionnel. Cet article ne se focalise que sur un unique cas d’utilisation : l’inscription de signatures numériques dans la Blockchain, afin d’imaginer un cadre légal pour la reconnaissance de ce type spécifique de preuve.

De nos jours, pour avoir le droit d’éditer des signatures numériques, et agir de ce fait en tiers de confiance, toute société a besoin d’obtenir un agrément lui proférant le droit d’agir en tant que telle. Avec la blockchain nous sommes face à un défi différent, le tiers de confiance est technique, décentralisé, et donne l’opportunité de faire émerger un marché où les différents acteurs ne seraient plus tiers de confiance eux-mêmes mais simplement des fournisseurs d’accès à ce tiers de confiance technique ouvert et partagé qui ne serait soumis qu’aux lois mathématiques décrites dans son protocole. On ne peut plus réellement parler de tiers de confiance ici mais plutôt de protocole de confiance.

Une particularité de la technologie Blockchain est qu’elle est « permissionless » ; quiconque suivant les règles établies pour le réseau cible peut participer à celui-ci en émettant ou vérifiant les transactions. Ainsi, à l’instar de TCP/IP et plus globalement d’Internet, nul besoin de demander l’autorisation à quiconque pour innover au-dessus de ce protocole, pourvu que l’on parle le bon langage.

L’initiative que propose Woleet aujourd’hui se veut comme le point de départ d’une reconnaissance légale nationale de preuves inscrites dans la Blockchain. Nous pensons que toutes les startups françaises développant ces technologies pourraient se réunir autour d’une proposition commune visant à encadrer cette activité. Il est crucial selon nous que ces sujets soient abordés et adaptés d’abord dans le cadre légal français. La France ferait ainsi figure de pays pionnier auprès des ses partenaires internationaux.

Validité technique

En 2012 Manuel Arroz a démontré avec Proofofexistence (1) que nous pouvions prouver l’existence d’un fichier particulier à une date précise en inscrivant sa signature numérique dans le champ OP_RETURN d’une transaction Bitcoin classique. Cette solution est réutilisée depuis par de nombreux services (proofofexistence.com, remembr.io pour n’en citer que deux). L’inscription de signature numérique dans le champ OP_RETURN est une solution viable et tout à fait valide techniquement, mais elle reste néanmoins limitée car coûteuse à la fois en frais de transactions et pour l’engorgement du réseau. En juillet 2015 Shawn Wilkinson, Wayne Vaughan et Jason ont proposé le protocole Chainpoint (2) qui a encore amélioré cette technique notamment en proposant une solution élégante résolvant le problème du nombre de transactions nécessaire pour déposer des signatures numériques dans la Blockchain.

Methode

Nous voyons donc qu’il existe aujourd’hui plusieurs méthodes éprouvées et techniquement valides pour effectuer l’inscription de signatures numériques ou de toute autre information dans la Blockchain. Nous proposons donc aujourd’hui un début de réflexion sur une procédure visant à ce que que ces solutions de notariat électronique basées sur la Blockchain soient reconnues comme des preuves valides afin de faire naître un nouveau marché qui diminuerait de façon drastique le coût de gestion pour ces cas d’utilisation particuliers, et placerait la France comme pays pionnier sur le sujet de la réglementation des activités basées sur la Blockchain.

Pour arriver à cet objectif, il nous faudra une méthode. Le caractère « permissionless » et ouvert de la blockchain nous pousse à opter pour une démarche simple et non contraignante pour les entrepreneurs. Nous pourrions commencer d’une part par recenser les méthodes valides connues, les blockchains cibles, et faire appel à un expert en sécurité neutre qui pourrait valider ces différentes méthodes. Ensuite, plutôt qu’un agrément il suffirait qu’une société puisse produire des preuves d’un format technique validé au niveau étatique et pourquoi pas adapté au droit Français et que ces preuves soient vérifiables à tout moment par n’importe quel acteur indépendant du producteur originel. En effet, si nous voulons profiter du caractère ouvert des blockchains open source, les preuves normalisées devront rester vérifiables meme si la société les ayant produites a disparu.

Conclusion

Nous serons présents à la consultation (3) sur la blockchain à l’assemblée nationale le 24 Mars. Nous essaierons de faire passer ce message et nous avons deja commencé à contacter les différentes startups concernées. Cet article sert à interpeller la communauté d’entrepreneurs français travaillant sur la Blockchain afin qu’ils agissent de concert en vue de cet objectif à fort potentiel de croissance.

References

  1. What is proof of existence ?
  2. White paper Chainpoint
  3. Blockchain : Rencontre à l’assemblée nationale
  4. Pourquoi la révolution Blockchain est en marche
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