Déclaration du L20 au Sommet du G20
Hangzhou, 4–5 septembre 2016

(version blog, version pdf en/fr/es sur le site du Tuac & ituc-csi.org/l20)

Le Sommet de Hangzhou prend place alors que la croissance s’est contractée et que la crise sociale persiste. Les dirigeants du G20 doivent agir pour la croissance et pour l’emploi par une politique de relance de la demande. Ils doivent soutenir un recentrage des politiques structurelles axé sur la reconstruction des institutions du marché travail pour créer de l’emploi de qualité et réduire les inégalités de revenus.

Le soutien du G20 en faveur d’une croissance inclusive nécessite des engagements fermes pour traiter le chômage des jeunes, les inégalités entre les sexes et l’intégration des réfugiés et des migrants, tout en agissant dans la perspective de la transformation numérique et de la nécessité d’une Transition Juste vers une économie à bas carbone. Il nécessite aussi un système d’échanges et d’investissements au service de tous, et pas seulement des investisseurs internationaux, qui place la barre plus haute en veillant à ce que les normes de durabilité et de travail décent soient respectées dans les chaînes d’approvisionnement mondial.

Des mesures coordonnées en faveur de la croissance : augmenter les salaires et l’investissement public

Le Sommet des Dirigeants du G20 à Hangzhou les 4 et 5 septembre 2016, se déroule sur fond d’une économie mondiale prise au piège d’une croissance faible et confrontée à des incertitudes financières et politiques aigues. L’année 2016 s’avère la plus dangereuse d’un point de vue économique depuis 2009. L’orientation qui prévaut actuellement — politique monétaire laxiste, mais inefficace, combinée à des restrictions budgétaires et à un affaiblissement des fondations de la négociation collective — a échoué. Le résultat du vote « Brexit » montre une fois encore que le statu quo, celui du business as usual, n’est plus tenable et que les stratégies de l’offre fondées sur l’effet d’entrainement, le trickle-down effect, ne fonctionnent pas. Dans les économies avancées, 65 à 70% des ménages — pas moins de 580 millions de personnes — ont subi une baisse ou une stagnation de la croissance de leur revenu réel.

Poursuivre dans cette direction ne conduira pas à une reprise économique durable et vigoureuse mais contribuera plutôt à faire naître un risque de déflation. Si le chômage se maintient à un taux élevé, il pourrait devenir structurel en raison de ses effets stigmatisant. L’écart perdure avec les niveaux d’avant la crise. Et si le chômage a amorcé une baisse dans certains pays, c’est au prix d’un accroissement sensible de l’insécurité du marché du travail. Sur la question de l’adaptation des stratégies de croissance, les dirigeants se doivent de prendre des mesures urgentes de relance de la demande — et notamment par une impulsion coordonnée à l’investissement public, comme le préconise l’OCDE dans ses Perspectives économiques du mois de juin, en mettant fin à l’austérité et en donnant la priorité aux politiques qui se traduisent par la stabilité économique et la croissance des salaires.

Les dirigeants du G20 devraient :

  • S’engager explicitement à prendre des mesures rapides et de grande ampleur afin de promouvoir la demande globale dans les stratégies de croissance en 2016 et d’accroître notamment l’investissement public de manière coordonnée ;
  • Approuver les Principes d’une politique des salaires durable (tels qu’ils ont été adoptés par les ministres de l’Emploi du G20) et soutenir des institutions du marché du travail plus fortes pour obtenir une meilleure progression de la croissance des salaires, ce qui permettra de stimuler la demande et les emplois et d’éviter à une inflation nulle voire à une déflation de s’implanter durablement par un affaiblissement des accords salariaux.

Un nouveau programme de politiques structurelles pour lutter contre les inégalités

En 2015, les dirigeants du G20 se sont engagés à revoir les politiques structurelles pour favoriser une croissance plus inclusive et diminuer les inégalités. Les Priorités stratégiques du G20 en matière de part du revenu du travail et d’inégalités adoptées à Antalya en 2015, reconnaissaient l’existence d’un lien entre l’augmentation des salaires et la réduction des inégalités. La mise en œuvre de ces priorités et des Principes d’une politique des salaires durable adoptées par les ministres du Travail et de l’Emploi du G20 en 2016 doit être au cœur même des politiques structurelles révisées.

Les dirigeants du G20 devraient :

Agir pour l’emploi des jeunes, l’intégration des migrants et la réduction des inégalités entre les sexes

En s’appuyant sur les engagements pris par le passé, le G20 doit s’attaquer résolument au problème du chômage et du sous-emploi des jeunes, dans le but d’atteindre l’objectif du G20 pour les jeunes, ainsi qu’aux inégalités entre les sexes notamment dans le cadre du projet « 25 d’ici 25 » qui vise à réduire les différences de participation au marché du travail entre hommes et femmes. Ces deux objectifs doivent être atteints, et pourtant ils ne suffiront pas à régler les problèmes de fond. En raison de la crise mondiale sans précédent des réfugiés, il appartient également au G20 de prendre de nouveaux engagements relatifs à l’intégration des migrants sur le marché du travail ainsi que dans les systèmes d’éducation et de formation.

Les Dirigeants du G20 devraient :

  • Accélérer la mise en œuvre des mesures pour atteindre l’objectif du G20 pour les jeunes avant 2025, notamment par la conclusion d’un pacte du G20 pour l’emploi des jeunes, et prendre des mesures en collaboration avec les partenaires sociaux, sur l’apprentissage de qualité, la formation en emploi ainsi que l’enseignement et la formation professionnelle ;
  • Soutenir le développement de l’économie des soins qui est essentielle pour accroître la proportion de femmes et d’hommes sur le marché du travail et prendre des mesures pour atteindre dans la pratique l’objectif de « 25 d’ici 25 » tout en réduisant les écarts de salaires entre les sexes, en renforçant par ailleurs les droits des salariés à temps partiel et en diminuant la segmentation professionnelle ;
  • Prendre des mesures de manière concertée afin de favoriser l’intégration des migrants et des réfugiés dans les pays d’accueil et notamment leur droit au travail, à l’éducation, la formation et la protection sociale, lutter contre le trafic humain et le travail forcé et mettre en place des programmes ciblés pour les mineurs non accompagnés et les jeunes adultes.

Des mesures décisives à la hauteur des ambitions climat et pour une transition technologique socialement acceptable

L’Accord de Paris sur le changement climatique doit être mis en œuvre rapidement et avec détermination. Mais chaque pays doit prendre sa juste part de mesures et de contributions afin de rester dans les limites d’une augmentation de la température globale de +2°C et se fixer comme objectif une augmentation de +1,5°C. Il faut pour ce faire une stratégie clairement définie pour l’emploi et la transformation industrielle durable ainsi qu’une Transition Juste pour les salariés et les communautés.

Alors que le G20 va lancer un « Projet de croissance innovante » et a l’intention d’accroître le potentiel de l’économie numérique, le lancement doit être assorti d’un solide engagement sur les questions de normes réglementaires et les emplois de qualité. Ce n’est qu’à cette condition que la « prochaine révolution industrielle » pourra être qualifiée de durable.

Les dirigeants du G20 devraient :

  • Établir un large bilan des contributions apportées par chacun des pays dans le but d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ;
  • Mettre en œuvre l’engagement pris à Paris en faveur d’une « Transition Juste » pour les salariés et les communautés ;
  • S’attaquer aux défis réglementaires posés par les nouveaux modèles d’affaires générés par la numérisation de l’économie et veiller à ce que ce ne soit pas les salariés qui payent le prix de la « prochaine révolution industrielle ».

Pour un système international d’échanges et d’investissements qui soit responsable

Lors de leur réunion à Shanghai le 10 juillet 2016, les ministres du commerce du G20 ont approuvé des « Principes directeurs du G20 relatifs à l’élaboration de la politique mondiale d’investissement » qui portent, entre autres, sur la protection des investisseurs (et en particulier le règlement des différends), le comportement responsable des entreprises et le gouvernement d’entreprise. Les ministres ont également convenu « d’intensifier les efforts de renforcement des capacités afin de promouvoir des chaînes de valeur mondiales inclusives et coordonnées », en mettant tout particulièrement l’accent sur le soutien à apporter aux pays en développement (surtout les Pays à faible revenu) et aux PME afin qu’elles participent et s’élèvent dans les chaînes de valeur mondiales.

Il est essentiel que les mesures prises par le G20 en matière d’échanges et d’investissements internationaux contribuent à servir la cause du développement durable et s’inscrivent dans l’engagement pris par les ministres de l’Emploi du G20 en juillet 2016 en faveur du respect des droits des travailleurs et du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les dirigeants du G20 devraient :

  • S’engager à faire figurer dans les accords des dispositions contraignantes relatifs aux droits des travailleurs et aux responsabilités des investisseurs, et veiller à ce que le principe « d’équité, d’ouverture et de transparence » du G20 en matière de règlements alternatifs des différends donne accès à toutes les parties intéressées et tiennent compte des droits de toutes les parties prenantes ;
  • Légiférer au niveau national pour imposer aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement mondial et travailler de concert avec l’OIT afin de recenser l’ensemble des moyens permettant de promouvoir l’Agenda pour le travail décent en s’appuyant l’accord de l’OIT sur les chaînes d’approvisionnement mondial de juin 2016
  • Définir une stratégie G20 pour garantir le comportement responsable des entreprises en élaborant notamment des Plans d’action nationaux de mise en œuvre des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et en renforçant au niveau du G20, les Points de Contact Nationaux des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Maintenir la cohérence et entretenir le dialogue social dans l’ensemble des initiatives du G20

Le Sommet des dirigeants du G20 met à profit les précédentes réunions des ministres des Finances, de l’Agriculture, du Commerce et de l’Emploi. Les résultats de ces réunions doivent être pris en considération de manière cohérente par les dirigeants. En l’absence d’un solide mécanisme de cohérence des politiques, comme une réunion conjointe des ministres du Travail et des Finances, le risque est d’aboutir à des résultats contradictoires entre les piliers « Emploi » et « Finance » du G20 — et tout particulièrement sur les questions des réformes structurelles. Cet aspect a été reconnu dans la Déclaration ministérielle sur l’emploi puisque les ministres « s’engagent à renforcer la cohérence [et] la coopération avec les autres initiatives du G20 » afin d’empêcher « des retombées négatives ».

Il est important de soutenir et d’intensifier les consultations avec les parties prenantes et en particulier la coopération avec les partenaires sociaux et notamment avec le L20, la voix syndicale au G20. Avant la réunion ministérielle du G20 sur l’emploi, la CSI, le TUAC et leurs homologues du côté employeur, l’OIE et le BIAC ont publié une déclaration conjointe « Un message commun en faveur de l’innovation, la croissance, les emplois et le travail décent ».

Les Dirigeants du G20 devraient :

  • Intensifier la coopération entre le Groupe de travail sur l’emploi et le pilier « Finance » (Finance Track) afin de définir des programmes d’action coordonnés dans le but d’atteindre l’objectif de croissance de +2,1% ;
  • Institutionnaliser la cohérence des politiques en s’engageant à tenir une réunion conjointe des ministres du Travail et des Finances au début de l’année 2017 ;
  • Reconnaître le rôle des syndicats et du dialogue social, soutenir la déclaration conjointe L20-B20 et veiller à ce que les partenaires sociaux soient effectivement consultés et puissent participer dans toutes les initiatives du G20.
Like what you read? Give TUAC OECD a round of applause.

From a quick cheer to a standing ovation, clap to show how much you enjoyed this story.