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Dune
Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.
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Vos factures sont arrivées à échéance et votre débiteur ne les a toujours pas réglées ? Malgré vos emails, appels téléphoniques et lettres…
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Mar 1, 2023
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C’est officiel ! Après, l’annonce en 2020 de l’obligation pour les entreprises françaises d’éditer des factures numériques pour les…
Olivier Hugot
Mar 1, 2023
Facturation : attention aux mentions obligatoires !
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Être payé est le nerf de la guerre : pas de paiement sans facture conforme. Conservez bien à l’esprit toutes les règles applicables à…
Olivier Hugot
Mar 1, 2023
Renouvellement d’une période d’essai : signer n’est pas consentir !
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Vous souhaitez renouveler la période d’essai d’un de vos salariés ? Vous pensez que lui faire signer une lettre préparée par vos soins est…
Olivier Hugot
Mar 1, 2023
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Votre client n’a toujours pas payé votre facture et pourtant cela fait des mois qu’il vous promet qu’elle a été transférée à la…
Olivier Hugot
Feb 28, 2023
Représentation du personnel : êtes-vous tenus d’instaurer un comité de groupe ?
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Le comité de groupe est une institution représentative du personnel (« IRP ») représentant les salariés au niveau du groupe de sociétés…
Olivier Hugot
Feb 6, 2023
Les 5 points essentiels des constitutions de groupes de sociétés
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Dans cet article, nous vous présentons les points essentiels sur l’organisation des groupes de sociétés !
Olivier Hugot
Feb 6, 2023
Comment éviter le co-emploi au sein de son groupe ?
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Dans le cadre d’un groupe de sociétés, un salarié peut avoir un doute sur l’identité de son réel employeur. C’est le cas lorsqu’un ou…
Olivier Hugot
Feb 6, 2023
La convention de trésorerie : La solution pour optimiser le financement des sociétés d’un groupe
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Dans un groupe de sociétés, la conclusion d’une convention de trésorerie peut se révéler être un atout majeur pour optimiser le…
Olivier Hugot
Feb 6, 2023
Le prix de transfert : Pourquoi s’assurer de la cohérence des prix de transfert entre mes…
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En 2021, Bercy a rehaussé pour environ 2,86 milliards d’euros les prix de transfert entre les sociétés contrôlées, avec une moyenne de…
Olivier Hugot
Feb 6, 2023
Clause d’exclusion ne rime pas avec inconstitutionnellement
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La clause d’exclusion est un dispositif stipulé dans les statuts d’une société obligeant un associé, dans certaines circonstances, à céder…
Olivier Hugot
Jan 4, 2023
6 points à ne pas oublier quand vous rédigez ou négociez une clause en matière de droits d’auteur…
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Olivier Hugot
Jan 3, 2023
Rédiger un contrat de cession d’un logiciel : attention à ne rien oublier !
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Vous venez de trouver un acquéreur sérieux pour racheter un logiciel que vous avez développé. Vous avez négocié un bon prix. Mais avant de…
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Jan 3, 2023
Déchéance : si on ne s’en sert pas, les marques s’usent et disparaissent !
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Vous êtes l’heureux titulaire d’une marque ou vous venez de la déposer et attendez impatiemment son enregistrement ? Il vous faut savoir…
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Jan 3, 2023
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Nous avions annoncé dans une précédente newsletter (ici) que la Commission Européenne avait mis à jour, le 4 juin 2021, ses clauses…
Olivier Hugot
Jan 3, 2023
Les 6 étapes juridiques de vos opérations de croissance externe
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Vous avez trouvé votre cible, évalué la rentabilité de l’opération projetée et vous êtes prêt à vous lancer.
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Dec 6, 2022
Quelle fiscalité pour la vente de votre entreprise ?
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Magnifique ! Vous réalisez une plus-value lors de la cession de votre entreprise mais comment opter pour le meilleur régime d’imposition …
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Dec 6, 2022
“Asset deal” ou “share deal” ?
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Votre levée de fonds finalisée, vous avez enfin les moyens d’acquérir cette activité concurrente sur laquelle vous lorgnez depuis des mois…
Olivier Hugot
Dec 6, 2022
Clause de complément de prix : bonne idée mais attention aux pièges
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Dans le cadre d’une opération de M&A, le prix est souvent (tout le temps ?) au centre des négociations. Outre la tentation de faire « la…
Olivier Hugot
Dec 6, 2022
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Oui, vous l’avez bien reconnue. Sous ces traits de plastique, ce regard noir mais vide et ce sourire jovial en demi-lune, il s’agit de la…
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Dec 2, 2022
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Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la…
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Oct 31, 2022
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En qualité de professionnel de santé, vous avez le projet de réutiliser les données de vos patients à des fins de recherche médicale ou…
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Oct 31, 2022
Fuites de données de santé : comment réagir ?
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Nous sommes tous en droit d’attendre qu’un soin tout particulier soit apporté à la sécurité de nos données de santé, notamment dans les…
Olivier Hugot
Oct 28, 2022
Dune Décryptage : les données de santé
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Comment définir une donnée de santé (qui devra bénéficier d’une protection particulière) ? Le RGPD les définit comme l’ensemble des…
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Oct 28, 2022
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Les laboratoires et les pharmacies sont parmi les plus importants collecteurs de données de santé. Pourtant, tous n’ont pas conscience de…
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Oct 28, 2022
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