Réguler Internet par la décentralisation

La proposition de la Quadrature du Net

Pascal Kotté
CloudReady CH
8 min readOct 1, 2018

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Propriétaire GAFAM, c’est le modèle de gauche ! Libre, c’est celui de droite !

Ci-dessous, la publication par la Quadrature du Net, ici: https://www.laquadrature.net/fr/regulation_decentralisation

Ci-après, mon feedback, et les vôtres seront welcome !

27 septembre 2018 — La directive droit d’auteur et les récents débats sur les « fausses informations » ont servi d’introduction au débat général sur la régulation du Web, tel qu’il s’annonce pour l’année à venir. Aujourd’hui, La Quadrature du Net présente ses propositions concrètes.

Le gouvernement français veut que les grands réseaux sociaux arrêtent de favoriser la diffusion de « propos haineux ou extrémistes ». Soit.

Le rapport visant à « renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », commandé par le Premier ministre et publié jeudi dernier, l’explique très bien. Il dénonce « un lien pervers entre propos haineux et impact publicitaire : les personnes tenant des propos choquants ou extrémistes sont celles qui “rapportent” le plus, car l’une d’entre elles peut en provoquer cinquante ou cent autres. Sous cet angle, l’intérêt des réseaux sociaux est d’en héberger le plus possible ».

Plus généralement, le rapport regrette la « règle selon laquelle un propos choquant fera davantage de “buzz” qu’un propos consensuel, alimentant de façon plus sûre le modèle économique des plateformes ». C’est la même analyse que nous faisions pour expliquer pourquoi attaquer Google ou Facebook en mai dernier, quand nous préparions nos plaintes collectives contre les GAFAM.

Pour compenser cette « règle » qui rendrait la haine et le conflit rentables, le gouvernement veut renforcer les obligations imposées aux plateformes géantes qui en profitent : transparence et devoir de vigilance accrus. Pourquoi pas (cela peut être fait de façon plus ou moins pertinente, nous y reviendrons plus tard). Mais cette solution ne suffira jamais à contrer à elle seule les dérives permises par la « rentabilité du conflit ». Et il est illusoire d’imaginer, comme le fait le rapport cité ci-dessus, qu’on pourrait atténuer ce problème en mettant un juge derrière chaque diffamation ou injure prononcée sur Internet. Il y en a bien trop.

Non, si on veut traiter le problème sérieusement, c’est l’ensemble de l’économie de l’attention qu’il faut remettre en question. Et cela doit passer par l’émergence d’alternatives saines qui reposent sur un autre modèle que celui des GAFAM.

Un droit actuel favorable aux géants

Aujourd’hui et depuis 15 ans, le droit freine le développement de telles alternatives. Il impose des obligations lourdes à tous les « hébergeurs » (les personnes qui conservent et diffusent sur Internet des contenus fournis par le public). Si un contenu « manifestement illicite » est signalé à un hébergeur, il doit le censurer « promptement » ou en devient personnellement responsable1.

En pratique, à La Quadrature du Net, nous avons songé à devenir un hébergeur de vidéos (en autorisant tout le monde à mettre en ligne des vidéos sur notre service de streaming Peertube). Ce serait une façon concrète de participer à la construction d’une alternative à Youtube, qui ne tirerait aucun profit des discours conflictuels ou de la surveillance de masse. Mais nous avons dû y renoncer. Nous n’avons pas du tout assez de juristes pour évaluer quelles vidéos seraient « manifestement illicites ». Nous n’avons pas les moyens de supporter des amendes en cas de plaintes. Youtube reste maître.

Alléger le régime des hébergeurs en les distinguant des plateformes géantes

Si le gouvernement veut effectivement lutter contre la diffusion de « contenus haineux et extrêmes », il doit changer le droit pour favoriser le développement d’alternatives à l’économie de l’attention. Voici notre proposition.

Premièrement, que les hébergeurs ne soient plus soumis aux mêmes obligations que les plateformes géantes, qui régulent les informations de façon active pour leurs intérêts économiques.

Secondement, que les hébergeurs neutres, qui ne tirent aucun profit en mettant en avant de tel ou tel contenu, ne supportent plus la charge d’évaluer si un contenu est « manifestement illicite » et doit être censuré. Seul un juge doit pouvoir leur exiger de censurer un contenu.

Le cercle vertueux de la régulation décentralisée

Permettre à une multitude de petits hébergeurs de se développer fait naître l’espoir d’une auto-régulation efficace, placée dans les mains de l’ensemble de la population.

Dans le cadre de la loi, chaque hébergeur applique ses propres règles de modération, plus ou moins stricte, et chaque personne choisit l’espace de discussion adapté à ses besoins et à ses envies. La liberté de ce choix est renforcée par le développement des standards de « réseaux sociaux décentralisés », notamment du standard ActivityPub publié en janvier 2018 par le World Wide Web Consortium (W3C, à l’origine des standards du Web) et déjà appliqué par Mastodon (alternative à Twitter) ou Peertube. Ces standards permettront à une infinité d’hébergeurs de communiquer entre eux, selon les règles de chacun. Ils permettront aussi à chaque personne de passer librement d’un hébergeur à un autre, d’un jeu de règles à un autre (ce que les plateformes géantes font tout pour empêcher aujourd’hui).

Chaque personne choisira de s’exposer ou non à tel ou tel type de conflit, et chaque hébergeur modérera sa communauté à une échelle humaine. Cette structure offre l’espoir de diminuer significativement les conflits interpersonnels non-souhaités sur Internet. Ainsi, les juridictions n’auront plus à trancher autant de conflits qu’il en existe sur les plateformes géantes et pourront se recentrer sur les infractions les plus graves.

Si le gouvernement veut mieux réguler le Web, il doit le faire sérieusement. En se contentant d’alourdir les obligations des géants, son action restera superficielle. Pour agir en profondeur et sur le long terme, sa démarche doit aussi être constructive, favorisant le développement de modèles vertueux.

Originally published at www.laquadrature.net.

Vidéo partagée par Rafael Munoz, président de www.FairSocialNet.ch : (En anglais, mais il est possible de demander un sous-titrage en français)

Et pour compléter cette analyse, il faut reconnaître que de mettre en place un Diaspora, ne va pas empêcher les isolations tribales anti-tolérances envers les autres, et l’enfermement dans ses propres croyances renforcées. Mais au moins, il n’y a pas de volonté de faire la promotion de contenu “viral” a des fins publicitaires, car, il n’y a pas de publicités… Cf. www.Diasporing.ch

Ce dont nous avons besoin ?

Pascal Kotté

  • Plus d’intelligences…
  • Plus de bienveillances…
  • Plus de libertés…

What else ?

Ce qu’il faudrait faire ?

Mettre en place des systèmes ouverts et collaboratifs pour la chasse aux Fake News, et pour la promotion de l’intelligence partagée !

Des solutions comme Captain Fact ! https://captainfact.io/ n’ont pas attendu après les élus pour nous sauver. Il faut le faire nous-même.

A soutenir et faire connaître !

J’ai aussi fait une proposition d’utiliser des API ouvertes pour permettre aux autorités compétentes de mettre en oeuvre, plus facilement, des systèmes de contrôles et de censures, sous gouvernance et transparence publique, avec une mise en commun, au lieu de bêtement demander à chaque acteur privé d’assurer lui-même une censure, avec un arbitrage, arbitraire ! Et surtout, c’est impossible pour les petits acteurs. Quand on voit le peu d’effet des milliers de curateurs (philippins) posés par les 3 gros Google, Facebook et Twitter:

Une curation (censure) via une fondation internationale d’intérêt public, comme www.Techsoup.org l’est actuellement !

Il est nécessaire de créer un collectif “planétaire” d’intérêt public, et sous contrôles des états libres (?), démocratiques (?), et donc directement avec des solutions en économie contributive, avec du crowdsourcing pour mesurer nos desiderata en termes de censures ! Et d’adapter, selon les cultures et les langues, afin de promouvoir les diversités culturelles et de pensées (Et non de se contenter de les respecter!). Les outils de censure deviennent alors des outils collectifs, réutilisables librement par tous les opérateurs de contenus. Un simple check automatisé dans la base collective (par API publique), pour vérifier si la photo, le film, le texte, n’est pas référencé comme “à censurer”, et de voir pourquoi, par qui, dans quel contexte, afin de les conserver à disposition des autorités (sur les contenus à dénoncer), et des journalistes d’investigations, pour leur donner les éléments souhaités selon les types d’investigations souhaitées (par lieux, par type d’actes/violences/abus).

Il est temps de sponsoriser les intelligences !

cf. https://medium.com/datagueule/censure-ou-not-censure-2bc10a5d23fa

Ce que les élus peuvent faire “voter” comme lois utiles ?

  • Open Data by Design: Imposer des applications ouvertes, et open source (pas nécessairement libres, s’il faut un collectif pour amortir les développements et en partager le financement, cela doit se faire de façon transparente, via des coopératives, mais non des sociétés spéculatives)
  • Open Data de nos données publiques capturées: Autoriser les Google car et Google map, mais en imposant un standard d’API ouvertes comme avec OpenStreetMap. Car Google ne redonne qu’un accès au compte-goutte de toutes les données capturées, et sans ‘open data’. Google local, c’est toutes les informations sur tout et tous, mieux que local.ch. Il faut dire que Swisscom propose bien un DVD de l’annuaire public centralisé, que la confédération lui a mandaté de gérer pour l’intérêt collectif (Swisscom directories), mais il le facture 100'000 CHF chaque édition annuelle ! Est-ce normal ?
  • Copyleft sur la connaissance: Toutes études financées par des fonds publics doivent être republiées en mode libre (CC). Certaines études peuvent être en mode CC-BY-NC avec des droits commerciaux pour les co-financer, mais les coût effectifs, et les revenus, doivent être transparents et détaillés. Les institutions publiques doivent contribuer, ou financer des solutions libres, comme PeerTube et autres solutions Standards, ouvertes, décentralisées, sécurisées, pour partager des contenus libérés de droits, et avec le perspectivisme nécessaire pour réduire l’infobésité. (Contributif)
  • Open Hardware et Creative Commons: Actuellement, les dépôts de brevets et protections des innovations de nos EPF ou autres écoles publiques, sont-ils financées par des impôts publics ? Ils servent à protéger les intérêts et les bénéfices spéculatifs ultérieurs des futurs investisseurs. Pourquoi ne pas mettre en oeuvre des modèles business d’intérêts publics comme ceux utilisés par le CERN, au lieu de servir un néolibéralisme abusif, avec nos impôts qui plus est ?
  • Open API: Les données privées ou confidentielles sont sécurisées, mais partagées entre les entités autorisées, afin de réduire l’infobésité, et augmenter les qualités de ces données. L’économie de la contribution, consiste à partager et enrichir, corriger, améliorer les données. Et éventuellement, redistribuer des revenus équitablement entre les partis concernés, avec transparence et contrôle de l’intérêt public.
  • Coopératives de données privées et sensibles: Les données privées, doivent être sauvegardées sur leurs territoires juridiques, ou dans des espaces “libres” pour sauvegarder les données confidentielles des “réfugiés numériques”, que nous aurons décidé d’accueillir. Les GAFAM ou autres acteurs privés, peuvent en réclamer l’accès, et sous réserve de l’autorisation explicite des privés concernés, ils pourront les “lire”, mais pas les stocker ! Ces coopératives conservent les données privées, et n’en délivre l’accès sans l’avis du propriétaire, que sur un mandat licite d’un juge, de la nation hébergeant ces données (D’où l’asile numérique, pour des pays sans la liberté d’expression suffisante).

Nous avons commencé à le faire, aussi en Suisse: www.Diasporing.ch pour les partages et publications, avec des listes ‘privées’ d’amis (pas comme Facebook), et www.Tooting.ch, pour des Twitter plus libres…

  • TK… à compléter !

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Pascal Kotté
CloudReady CH

Réducteur de fractures numériques, éthicien digital, Suisse romande.