Les annonces d’Emmanuelle Wargon sur le logement
Réforme du Pinel ou “nutriscore du logement” : synthèse des annonces de la Ministre du Logement pour “habiter la France de demain”.
Le 14 octobre, la Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a présenté ses propositions pour concilier “habitat durable et désirable”, qui sont le résultat de huit mois de consultations dans le cadre de la démarche “Habiter la France de demain”. Curiosity is Keys vous propose de faire le point sur les principaux changements à venir pour la réglementation de l’immobilier.
Les nouveaux critères du Pinel
La principale annonce d’Emmanuelle Wargon était sans nul doute la réforme du dispositif fiscal “Pinel”, appelé à disparaître progressivement à partir de 2024. Il sera remplacé par un “Pinel +” qui intègre des critères de qualité du logement :
- Surface minimale : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5 ;
- Présence systématique d’un espace extérieur ;
- Double exposition à partir du T3.
Ces changements sont issus des recommandations du rapport Leclercq-Girometti que nous vous avons présentées il y a quelques jours. La recommandation d’un minimum de 2,75m de hauteur sous plafond n’a en revanche pas été retenue : “compte tenu des plans locaux d’urbanisme, qui limitent souvent la hauteur du bâtiment, cela pourrait conduire à supprimer un étage, donc des logements, ce qui est contraire à notre but”, justifie la Ministre.
“Le décret fixant les critères du “Pinel +” sera publié d’ici la fin de l’année”, précise le Gouvernement.
Vers un “nutriscore du logement” ?
Pour les logements qui ne relèvent pas du Pinel, le Gouvernement étudie avec l’association Qualitel l’idée de créer un outil (type label) pour donner des indications sur la qualité des logements : “d’ici la fin de l’année, la réflexion sera poursuivie pour décider si un outil simple, tel qu’un nutriscore du logement, pourrait être mis en place et être déployé progressivement”.
Un appel à manifestation d’intérêt pour dessiner le logement de demain
“En partenariat avec le ministère de la Culture, un appel à manifestation
d’intérêt [est] lancé par le GIP EPAU (Europe des projets architecturaux et urbains).” “Cette expérimentation invite les maîtrises d’ouvrage, sociales et privées, associées à des architectes ou non, à inventer de nouvelles formes de production et de conception du logement de demain. Ce programme entend développer des projets innovants en matière de qualité architecturale et urbaine, capables de répondre aux défis du changement climatique et aux évolutions constatées de nos modes de vies.”
Au-delà de la maison individuelle, “l’intensité heureuse”
“L’idéal de vie des Français demeure la maison individuelle pour 75% d’entre eux“ rappelle la Ministre du Logement. Mais ce modèle n’est “pas soutenable”, poursuit-elle, c’est “un non-sens écologique, économique et social”. En cause : l’étalement urbain qu’il génère, qui artificialise les sols et encourage l’utilisation de la voiture individuelle.
Pour loger les Français, le Gouvernement entend plutôt défendre “l’intensité heureuse” (ou la “densification douce” dont nous vous parlions justement en septembre dernier) et ambitionne au travers d’une “grande campagne de sensibilisation” de “gagner la bataille culturelle, sortir du rêve pavillonnaire, redorer l’image du collectif”.
Des propos qui ont fait polémique (la fédération française des constructeurs de maisons individuelles dénonce auprès de La Tribune une vision “caricaturale”) et ont même poussé la Ministre à préciser quelques jours plus tard que “les maisons individuelles ont toutes leur place dans ces nouveaux modèles : éco-quartiers associant maisons et immeubles, maisons de ville bénéficiant d’un accès aux transports en commun, corps de fermes transformés en logement pour vivre en ruralité sans empiéter sur de nouvelles terres naturelles, anciennes bâtisses rénovées pour revitaliser le centre-bourg des villes petites et moyennes, quartiers pavillonnaires bien desservis par les services publics.”
Le Ministère du logement présentera fin novembre “128 réalisations” qui répondent à l’ambition de concilier habitat “durable” et “désirable”.
“Chartes de bonnes pratiques” des villes : le Gouvernement aimerait reprendre la main
Lille, Bordeaux, Marseille, Rennes… Alors que de plus en plus de villes adoptent des chartes de bonnes pratiques “juridiquement non contraignantes mais politiquement oui” pour les projets immobiliers, le Gouvernement appelles les élus locaux à un “dialogue fructueux entre opérateurs et collectivités sur les prestations attendues et les conditions économiques de leur réalisation”. Il annonce que sera menée une “capitalisation des chartes existantes […] afin d’identifier les bonnes pratiques, mais aussi d’en pointer les écueils”.
Autres annonces : des Assises du Foncier et des aides pour les communes qui construisent des logements
Parmi les autres annonces de la Ministre, on peut en particulier retenir :
- L’objectif de “transformer 4 fois plus de bureaux en logement à horizon 10 ans”, en mettant en place “un nouveau modèle d’urbanisme […] avec des destinations moins définies dans les PLU, voire dans les permis de construire.
- Des futures “Assises du foncier” pour “interroger les leviers fiscaux et réglementaires pour réguler les prix en luttant contre les phénomènes spéculatifs et favoriser le recours au démembrement de propriété”.
- Un budget (non précisé) alloué à l’innovation dans les techniques de construction — le Gouvernement cite en particulier la filière bois et la construction hors-site.
- Pour les particuliers, la création d’une aide unique pour simplifier les aides à l’adaptation des logements au vieillissement (à l’image de MaPrimeRénov pour les rénovations énergétiques).
- L’instauration d’un “dispositif national dédié à la reconquête des entrées de ville et des zones pavillonnaires périphériques”. Son contours n’est pas précisé à ce stade mais le dossier de presse souligne qu’il pourra “s’appuyer sur les acquis du programme Action cœur de ville”.
- Afin de financer les équipements publics associés à une augmentation de la population des villes (crèches…), une aide 1 500 euros par logement attribuée aux communes qui atteignent leurs objectifs de production de logements.
Enfin, la Ministre du Logement a rappelé les annonces faites par le Premier Ministre Jean Castex sur les tiers-lieux et lors du Congrès HLM : remplacement par un crédit d’impôt de l’exonération de taxe foncière des logements intermédiaires (à budget équivalent, dès 2022), réforme du dispositif “Louer abordable” (ou “Cosse”) qui sera rendu “plus attractif pour les territoires tendus” et “inventaire exhaustif du foncier de l’Etat, afin d’y engager avant la fin de l’année des opérations ciblées sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant” — un appel à manifestation d’intérêt sera lancé.
