Les communs à l’heure du numérique
Comment créer de la valeur pour l’intérêt général
Nous poursuivons notre série de lectures de références ayant servi de base au travail mené dans l’exploration DataCités. Après avoir abordé la question du statut et de la gouvernance des données dans un contexte de service urbain, nous développons plus spécifiquement aujourd’hui la théorie des communs, et comment elle offre un cadre d’analyse efficace pour la gouvernance de la donnée. Tout ou presque est résumé dans cet album de Lucky Luke, mais nous avons pensé utile de vous en proposer une relecture
Pourquoi les communs ? Qu’est-ce que c’est ? Cette notion très utile et puissante n’est pas toujours bien appréhendée. Pourtant nous avons choisi d’y avoir recours pour analyser le rôle des données à l’échelle d’un territoire. Les lectures proposées ici relatent l’histoire des communs et comment ils ont émergé comme concept pour l’analyse économique, les théories économiques et de gouvernance développées en particulier par Elineor Ostrom (Prix Nobel), enfin la manière dont ce cadre d’analyse peut s’appliquer au numérique et à la ville.
Bonne lecture…
Au fait, c’est quoi des communs ?
Un commun, pour Elineor Ostrom (on va beaucoup reparler d’elle, c’est en quelque sorte la “papesse des communs”, celle qui a reçu le Prix Nobel d’économie — enfin ce qui en tient lieu — pour ses travaux sur les communs justement, plus particulièrement les ressources naturelles partagées), c’est :
1/ Une ressource partagée (du réfrigérateur familial aux espaces publics, une bibliothèque ou les grands fonds marins) par un groupe de personnes.
2/ La gestion de cette ressource conduit à des “dilemmes sociaux” (nous allons y revenir) qui justifient de recourir à des outils appropriés de gestion et de collaboration.
Ses travaux de sont développés en premier lieu sur le cas d’étude es pêcheries, la gestion de la ressource halieutique (les poissons !). L’exemple ci-dessous, bien français, montre bien l’impact que peut avoir une gestion du commun de manière décentralisée, organisée par la communauté de ceux qui l’exploitent, pour garantir des bénéfices partagés et équitables. Cette approche peut être plus efficace que l’approche par un marché libre de quota, apporter plus de résilience et d’équité. Nous allons voir pourquoi maintenant !
Exemple de gestion d’un commun halieutique en baie de Saint-Brieuc : la Saint-Jacques ! Source : Aquablog
Le retour des communs
Auteurs : Benjamin Coriat, Christine Noiville, François Benhamou et Jean-Benoît Zimmermann (2013)
Un constat de départ : des privatisations décevantes
Le programme de recherche d’Elinor Ostrom et de l’Université d’Indiana sur les communs est né suite à la conférence du National Research Council en 1983 sur les formes de propriété et d’exploitation rurales dans les pays du Sud. Ces derniers connaissent à cette époque une importante dégradation de leurs ressources agricoles et une forte baisse de productivité. Sans être explicitement remise en cause explicitement, c’est bien la politique de privatisation à outrance qui est questionnée à l’occasion de cette conférence. Elle a produit de moins bons résultats que la gestion auparavant pratiquée, basée sur des règles traditionnelles. Celle-ci semblait en effet assurer une meilleure gestion des ressources, remettant ainsi en cause l’hypothèse de “la tragédie des communs” (Garett Hardin) selon laquelle seules la propriété privée ou la propriété publique peuvent éviter un épuisement prématuré des ressources.
“Common property is not no one property”
Dans leurs travaux de recherche, Elinor Ostrom et l’université de l’Indiana se sont attachées à démonter cette vision particulièrement réductrice et exclusive du droit de propriété en mettant en évidence le fait que de nombreux systèmes de gestion des ressources existent et que ces derniers permettent une exploitation raisonnée de la ressource concernée. En effet, “common property” ne signifie pas “open access” : l’exploitation de la ressource mise en commun est soumise à des règles, l’accès n’en est pas forcément libre.
Elinor Ostrom reprend l’approche des théoriciens du “droit de propriété”, définie comme un faisceau de droits (qui peuvent faire l’objet de transactions distinctes), pour montrer que l’on peut pareillement définir un faisceau de droits, “bundle of rights”, dans le cadre d’un bien non pas strictement privé, mais d’un bien commun : droit d’accès et de prélèvement, droit au management, droit d’exclusion et droit d’aliénation et de cession à autrui.
Toute la gestion d’un bien commun, comme pour un bien privé finalement, va consister à définir des règles et normes régissant qui accède à quel droit, dans quelles conditions. Il existe de nombreuses combinaisons de droits et d’affectation de ces droits à différents acteurs de la communauté, ce qui aboutit à autant de systèmes et d’organisations très variés.
Prenons l’exemple des licences Creative Commons. Elles consistent en un socle de droits conférés par chaque licence, en particulier (selon Creative Commons) :
- Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
- Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
- Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
Sur ce socle, 4 options viennent restreindre les droits des réutilisateurs, en fonction des souhaits du producteur. La combinaison de ces 4 options permet de créer 7 licences différentes, 6 licences Creative Commons classiques (avec attribution à l’auteur originel) et la licence C0 qui est une forme de mise dans le domaine public. Cette manière de faire apporte de la clarté pour tous les acteurs, car chaque option prise individuellement est intelligible et précise, et il est possible de créer de nombreuses combinaisons pour couvrir une diversité de situations et d’objectifs à atteindre.
Enseignements — À différents acteurs, différents droits
L’approche par les faisceaux de droits apparaît particulièrement féconde pour aborder la répartition des droits afférents à la donnée entre les acteurs de la production des services urbains d’intérêt général, par la distinction qu’elle introduit dans les différents droits que des acteurs peuvent avoir sur une ressource, comme illustré dans la figure ci-dessus.
“Il y a intérêt à ce que les droits de chacun soient lisibles de tous”
Pour les données, cette répartition des droits s’opérationnalise dans les licences qui gouvernent le partage du commun numérique: licences Creative Commons, OdBL, Contributive Commons, etc…
Il y a intérêt à ce que les droits de chacun (un producteur de données, un consommateur, un acteur public, l’usager d’un service, le citoyen, etc.) soient lisibles et compréhensibles de tous, en référence au schéma ci-dessus. C’est la raison pour laquelle les licences personnalisées, ad-hoc, sont considérées comme une difficulté : il est difficile d’appréhender leurs effets, leurs conséquences, pour tous les acteurs, en particulier lorsque de nombreuses données, dans des contextes variés, sous des régimes de licences hétérogènes, dans des pays différents, vont être mixées et valorisées. Les licences libres et ouvertes, avec d’autres, jouent un rôle de standardisation des faisceaux de droit, ce qui permet de choisir facilement quels sont les droits et devoirs de chacun, de le faire savoir à tous simplement, dans un cadre fiable où l’on comprend raisonnablement bien les interactions entre licences, entre les droits des uns et des autres.
Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle
Auteur : Olivier Weinstein, 2013
Les travaux d’Elinor Ostrom vont au-delà de la seule question des communs dans la mesure où ils permettent une analyse des institutions. Elinor Ostrom promeut d’une certaine manière les vertus de la “self-governance” et des systèmes polycentriques. Pour elle, le marché et l’Etat ne sont pas les seules formes possibles d’organisation des rapports économiques. Dans certaines situations, laisser les individus organiser par eux-mêmes leurs relations peut donner de meilleurs résultats que le recours à l’intervention publique ou au marché.
Plus spécifiquement, Elinor Ostrom partage avec les théoriciens du “nouvel institutionnalisme” (en particulier Coase, qui en a posé les bases théoriques), fondé sur les contrats et la propriété privée, le constat qu’il existe de nombreuses situations où l’acteur public seul (à travers différentes formes d’organisation) n’est pas à même d’apporter la solution la plus pertinente, la plus efficace, la meilleure à un problème, notamment un problème de coordination entre acteurs. Dit autrement, quand il y a beaucoup de complexité, un seul acteur, même bien intentionné, peut difficilement tout régenter à lui tout seul, de sa seule initiative (disons que cela conduit souvent à des usines à gaz).
Ostrom a beaucoup travaillé sur les ressources partagées mises en commun (par exemple dans la pêche) pour illustrer ces difficultés. Il arrive qu’il vaille mieux laisser les individus et les acteurs privés se “débrouiller” entre eux pour aboutir à une situation optimale. Toutefois dans le cas de la pêche elle constate qu’il faut créer le cadre favorable pour que “se débrouiller” aboutisse à quelque chose de positif.
“Dilemme social : la recherche par chacun de son intérêt personnel immédiat conduit à des résultats qui sont plus mauvais, pour tous, que ce que permettraient d’autres comportements”
Selon Ostrom, lorsque toutes les parties prenantes sont mues, individuellement, par des comportements “égoïstes rationnels” (n’y voyez aucun jugement de valeur, quoi que…), alors le système du “marché ouvert” régi par “l’efficience des marchés” fonctionne bien, est valable et peut donner de bons résultats. Le bon vieux système capitaliste en somme. En revanche lorsque différentes parties prenantes ont des valeurs et comportements très différents, allant de “l’égoïsme rationnel” jusqu’à la confiance, la réciprocité et l’équité, alors on doit considérer le problème de “dilemme social”.
Qu’est-ce que le “dilemme social” ? C’est un concept directement issu de la théorie des jeux non coopératifs, qui montre que souvent nous sommes dans des situations où “la recherche par chacun de son intérêt personnel immédiat conduit à des résultats qui sont plus mauvais, pour tous, que ce que permettraient d’autres comportements”.
Quand on est face à ce genre de situation (et c’est fréquent non ?), alors on peut faire appel aux principes d’Ostrom pour permettre à des acteurs publics comme privés de coopérer entre eux pour atteindre une solution optimale. Voici ces huit principes :
- L’objet de la communauté et ses membres doivent être clairement définis, de manière à ce que chacun sache ce qui est géré et par qui ;
- Les règles d’exploitation et de mise à disposition doivent être adaptées à la nature de la ressource partagée ;
- Les utilisateurs participent à l’élaboration des règles, ce qui permet l’adaptation et donc la pérennité du système de gestion ;
- Les surveillants de l’exploitation de la ressource commune sont responsables devant les exploitants ;
- Les sanctions en cas de non-respect des règles sont faibles et graduées ;
- L’accès aux instances de résolution doit être facile et rapide ;
- La gestion des communs est caractérisée par le principe de subsidiarité ;
- S’il existe plusieurs ressources communes, leur gestion est assurée par des communautés imbriquées aux règles différentes.
Notons au passage que la taille de la communauté autour du commun est une question importante. Lorsque la communauté est de taille réduite, l’auto-organisation des acteurs pour gérer le commun est possible car les normes sociales mises en place permettent de réguler les comportements. En revanche à l’échelle d’un Etat ou d’une grande entreprise, un fonctionnement centralisé avec des règles visant à responsabiliser (ou fliquer, c’est selon) chaque agent est plus facile à mettre en place. Peut-être est-ce une raison pour laquelle OuiShare ne fonctionne pas tout à fait comme un grand groupe : nous cherchons à maintenir des communautés de taille suffisamment réduite pour qu’elles puissent s’auto-organiser et gérer des communs de connaissances.
“La théorie des communs permet de combler le fossé entre une gestion collectiviste et publique, et une gestion par la “main invisible du marché””
Par son approche économique, Elineor Ostrom ne s’oppose pas au système capitaliste, elle considère même que de nombreuses structures du capitalisme comme la “société anonyme” sont des outils qui relèvent de la théorie des communs, pour gérer une ressource partagée. Au contraire la théorie des communs permet de combler le fossé qui sépare en apparence une gestion uniquement collectiviste et publique (adaptée dans certains cas) et une gestion par la “main invisible du marché” (adapté si on considère que les bonnes conditions sont réunies pour éviter des dilemme sociaux).
Rechercher la résilience autant que l’efficience
Le principal critère appliqué, aujourd’hui, à l’évaluation d’une politique publique, d’une organisation ou d’une institution en général est celui de l’efficience. Cela consiste par exempe à juger la performance économique d’un pays à l’aune de la croissance de son PIB. Même les supporters de ce cadre d’analyse reconnaissent pourtant deux grands problèmes à cette approche. Tout d’abord, l’efficience peut être (très) difficile à définir, particulièrement pour des systèmes dynamiques (en gros tout ce qui est intéressant à regarder dans nos sociétés). Par ailleurs l’efficience ne dit rien de la répartition de la valeur, de la répartition des richesses (“Piketty, sors de ce corps !”).
Par conséquent Ostrom a proposé de s’intéresser à des critères complémentaires (elle ne rejette pas l’efficience bien sûr), et plus particulièrement l’ “adaptabilité, résilience et robustesse”, c’est à dire la capacité du système à faire face aux aléas, à s’adapter. C’est une considération essentielle à prendre en compte dans l’organisation d’un commun. Ne pas rechercher une performance de court terme uniquement, qui peut être non seulement éphémère mais trompeuse (ex : la croissance grecque du début des années 2000, ou les nombreux cas d’entreprises type Enron ayant trompé leur monde un temps, avant d’exploser en vol ou que l’on ne s’aperçoive de la supercherie) mais analyser des critères qui garantissent que ce système ou cette ressource puisse survivre à long terme. Il est facile d’extraire des terres rares pour produire des batteries de véhicules électriques. Il sera plus difficile de s’assurer que nous pourrons produire de telles batteries à grande échelle et longtemps si c’est nécessaire (l’économie circulaire et le recyclage seront alors indispensables, a minima).
Au-delà de la résilience, Ostrom n’oublie pas d’inclure d’autres critères essentiels comme l’équité (donc une redistribution équitable), l’éthique ou la moralité, et la responsabilité (pensez à ce que nous pensons être en droit d’attendre de nos dirigeants, même si nous sommes souvent déçus), qui permettent d’apporter de la pérennité et de la stabilité à un système.
Enseignement
Les travaux d’Elinor Ostrom ont permis de définir les règles de gestion d’une ressource partagée par une communauté d’acteurs.
Ils ont montré l’efficacité économique d’une gestion partagée d’une ressource commune : création de valeur économique pour les acteurs, préservation voire enrichissement du capital naturel et social de la communauté. Les principes de gestion des ressources communes qu’elle dégage de ses travaux dessinent donc un modèle économiquement optimal de gestion des biens, alternatif à celui de la propriété (biens privés) ou de la gestion publique (bien public). Comment ce modèle peut-il se matérialiser dans la production des data-services urbains ? Quelques éléments de réponse avec notre exploration #Datacités.
Histoire et théorie des biens communs numériques
Auteurs : Stéphane Couture et Anne Goldenberg (2014)
Les théories autour des communs posent la question de la gestion d’une ressource commune dans un contexte d’appropriation privée (capitaliste et néolibérale). Elles sont remises au goût du jour avec Internet et les technologies numériques qui produisent des sortes de “biens communs numériques de la connaissance” (Ostrom et Hess) : logiciels libres, Wikipédia, licences creative commons…
Il y a 3 moments clés dans l’histoire des biens communs qui permettent de mieux comprendre ce mouvement
- Le mouvement des enclosures (du 13ème au 17ème siècle en Angleterre) est une référence pour penser les biens communs. À cette époque, l’agriculture anglaise est passé d’une gestion communautaire des terres à une privatisation (privatisation et clôture des terrains) au nom de l’efficience, mais au détriment des plus pauvres et plus fragiles, sans terre, qui se sont retrouvés en situation de dépendance ;
- La controverse sur “la tragédie des communs” (expression de Garrett Hardin) qui provoque un regain d’intérêt pour les communs notamment dans les cercles économiques. Elinor Ostrom invalide l’hypothèse de Hardin par un programme de recherche empirique sur les modes de gestion des communs. Ce qu’elle met en évidence, c’est le travail d’organisation des communautés dans la gestion des ressources communes.
- L’avènement d’Internet et des technologies numériques qui suscitent un engouement important pour la théorie des communs grâce aux innovations radicales et nouvelles formes de collaboration (comme les logiciels libres ou Wikipedia). Aujourd’hui, on assiste d’une certaine manière à de nouvelles enclosures avec le renforcement des politiques de droits d’auteurs et les outils techniques de DRM (Digital Rights Management).
Les biens communs naturels et matériels, les biens communs numériques sont non-rivaux et non-exclusifs. Ce sont des biens dits “non-rivaux” au sens économique car leur utilisation par les uns n’empêche pas les autres de les utiliser aussi. Plus encore, plus le nombre d’utilisateurs est élevé, plus le bien a de valeur. Par exemple, plus un réseau social (Facebook, Twitter) compte de membres, plus il a de valeur. Ce sont ce que les économistes appellent des biens de réseau.
Habituellement les biens communs numériques ne sont pas non plus exclusifs. Toutefois ces biens communs sont malgré tout menacés par de nouvelles enclosures comme les technologies de gestion des droits numériques qui tentent de créer de l’exclusivité, voire de la rivalité au sein des biens communs numériques.
Enseignements pour Datacités
Le retour en grâce des communs s’inscrit historiquement en réaction à l’extension de la propriété privée dans de nombreux domaines et doit son renouveau à des communautés soucieuses de protéger des connaissances (au sens large) des phénomènes d’enclosure. Entre les biens privés et les biens publics, les communs informationnels suscitent un regain d’intérêt par le succès de certains projets tels quel Wikipedia, Linux, GitHub, etc.
Understanding Knowledge as a Commons
Auteurs : Charlotte Hess & Elineor Ostrom (2007)
Elineor Ostrom, pionnière de la théorie des communs et de leur modélisation économique, ne s’est pas arrêtée à l’étude des communautés de pêcheurs (dont on ne contestera pas l’intérêt !). Ces vingt dernières années elle a cherché à adapter la théorie des communs à des biens immatériels comme la connaissance, plus particulièrement dans le contexte du numérique qui a favorisé l’émergence de nouveaux outils et de nouvelles pratiques bien connus, par exemple Wikipedia. Pourquoi parler du numérique et de la donnée quand on parle de connaissance ? À cause du paradigme donnée — information — connaissance établi par Machlup (1983) : de la donnée on peut tirer de l’information. Et avec de l’information on peut construire de la connaissance. Or la donnée, désormais, est de plus en plus numérique, du moins stockée sous une forme numérique.
À première vue le numérique rend la donnée, l’information et la connaissance encore plus accessibles, en réduisant le coût d’accès, en le rendant non rival (lorsque je “consomme” de la donnée cela n’épuise pas la donnée ne numérique, on peut la copier et la diffuser à l’infini) et même encore moins exclusif (les possibilités de diffusion font qu’il apparaît difficile d’en limiter l’accès). Le début des années 2000 a connu ce grand chamboulement qui a converti des biens privés (exclusifs et rivaux) comme un album musical sur CD en un bien non exclusif (tout le monde grâce à Napster et consorts a pu y accéder, sans exclusive ni limitation géographique ou de quelque ordre) et non rival (je pouvais donner accès à l’un de mes CD à la Terre entière sans en perdre l’usage).
Ceci correspond à la définition d’un bien public, ni exclusif, ni rival, comme l’atmosphère, les fonds marins ou le spectre électromagnétique. Devinez quoi ? Les majors de l’industrie musicale (et les artistes dans une certaine mesure) n’ont pas vraiment apprécié que la musique puisse devenir un bien public !
Les majors de l’industrie musicale n’ont pas vraiment apprécié que la musique puisse devenir un bien public !
Comme pour beaucoup d’autres biens publics, les données et les informations numériques, qui pourraient théoriquement circuler sans entrave, sont des biens déchus, condamnés à être une ressource partagée entre de nombreux acteurs aux intérêts divergents, donc soumis à des “dilemmes sociaux” (souvenez-vous des intérêts divergents, et du risque de free-rider profitant du commun sans contribuer à son développement ou sa préservation). Un bien partagé soumis à des dilemmes sociaux. Ce qu’Elineor Ostrom nomme un commun. Pourquoi les données et la connaissance ne sont-elles plus des biens publics ? À cause de l’exclusivité introduite par les mécanismes de marché autour de la connaissance. Elineor Ostrom donne de nombreux exemples, comme la brevetabilité du vivant, l’essor des DRM pour protéger et restreindre la diffusion de documents, de musique, de vidéo ou de jeux vidéo, les contrôles imposés sur l’accès et la diffusion des articles scientifiques. Avec l’exemple précis des publications scientifiques, Elineor Ostrom montre que non seulement les éditeurs entravent la circulation des copies des articles scientifiques à l’aide des DRM, mais que cela fait obstacle au rôle des bibliothèques scientifiques de conserver et diffuser cette connaissance. Désormais l’accès aux publications est centralisé par les grands éditeurs, et s’ils font défaut d’une manière ou d’une autre, de la connaissance peut disparaître.
“Utiliser les outils de la théorie des communs pour construire des modèles économiques et des institutions garantissant un accès large et aisé à la connaissance ou à des données”
En réponse à cette “enclosure”, Elineor Ostrom propose d’utiliser les outils de la théorie des communs pour construire des modèles économiques et des institutions garantissant un accès large et aisé à la connaissance ou à des données. Elle ne le fait pas par idéologie, mais dans une forme de pragmatisme : le science et la société ont intérêt à la préservation et à la diffusion des connaissances au plus grand nombre, ont intérêt à créer de la résilience. Les modèles qu’elle propose pour les publications scientifiques ne sont pas collectivistes. Ils permettent de financer des publications de qualité, avec un indispensable système de revue par les pairs. Il s’agit d’une manière différente de gérer la ressource, qui crée globalement une valeur plus grande pour la communauté des chercheurs et la société.
Application DataCités
Les théories développées dans cet ouvrage, qui se focalisent sur la connaissance et le numérique, s’appliquent très bien aux données. Comme une publication scientifique qui ne doit pas simplement être publiée brute sur un serveur mais travaillée sur la forme (éditorisalisation) et le fond (démarche scientifique de revue par les pairs), les données, lorsqu’elles sont ouvertes, ou qu’a minima leur accès devient public, doivent être mises en qualité. Sur la forme, la mise en qualité consiste à utiliser des formats techniques et des modèles de représentation des données standardisés, documentés et compréhensibles par tous. Sur le fond, la mise en qualité consiste à mettre en place les moyens et les processus pour corriger et améliorer sans cesse l’exactitude, la complétude et la qualité des données fournies. Ce travail peut être effectué seul par le producteur, ou il peut solliciter la communauté des réutilisateurs (ce qui nécessite des outils et méthodes adaptés).
“Les données doivent être mises en qualité, sur la forme et sur le fond.”
Si on transpose l’exemple des publications scientifiques aux données géographiques, Google Maps a un modèle similaire aux éditeurs de revues scientifiques traditionnels. Certes tout le monde peut utiliser le service Google Maps et ses API (pour intégrer les données dans d’autres services), mais cet accès n’est libre que d’apparence. Pour un gros utilisateur l’accès devient payant, mais surtout les conditions de réutilisation peuvent être très limitatives et sont fixées unilatéralement par Google (qui les change quand il veut). Google peut choisir de supprimer l’accès à ses données du jour au lendemain pour un utilisateur ou pour tous. Alors tout est perdu.
A contrario OpenStreetMap est une alternative ouverte à Google Maps, avec un modèle écoomique entièrement différent. L’accès est garanti, gratuit, avec une libre réutilisation dans le respect de la licence. La pérennité est assurée, puisque vous pouvez copier, conserver et diffuser toutes les données. Cela oblige OpenStreetMap à trouver d’autres sources de financement et d’autres formes de partenariats, et à gérer une grande communauté de contributeurs (particuliers, entreprises ou collectivités).
Les communs : la théorie du milieu
Auteur : Françoise Laugée (2016)
Françoise Laugée s’intéresse à la théorie des communs car elle constitue selon elle une autre manière de réguler les biens communs numériques ou “biens communs de la connaissance” (Elinor Ostrom et Charlotte Hess, ”Understanding Knowledge as a Commons : From Theory to Practice”, voire supra). Contrairement aux biens communs matériels, ces derniers présentent la particularité de s’enrichir d’autant plus qu’ils sont partagés. Or, leur développement est aujourd’hui limité par ce qui peut s’apparenter à un “second mouvement d’enclosures” (selon le juriste James Boyle) avec les restrictions évoquées précédemment (extension des domaines couverts par la propriété intellectuelle, multiplication des brevets déposés dans le domaine des technologies de l’information).
Les acteurs privés, pour protéger leurs droits (de propriété intellectuelle) non seulement introduisent de l’exclusivité sur les données, sur qui peut y accéder et les utiliser, mais aussi de la rivalité (qui techniquement ne devrait pas exister). Ainsi il peut être difficile de consommer un produit culturel sur plusieurs équipements d’un même foyer (des restrictions existent), la gestion des accès à la donnée protégée pour un groupe ou une communauté (par exemples des checheurs) peut être complexifiée (c’est du temps, de l’argent, de la compétence), tandis que pour le producteur / diffuseur, les dispositifs de contrôle ont un coût (financier, technique, en infrastructures) qui limite la disponibilité de la donnée, par exemple le nombre d’utilisateurs simultanés. Cette complexité et cette centralisation de l’accès constituent aussi un risque de perte d’accès temporaire (attaque contre les serveurs de jeu de PlayStation et Xbox) ou permanent (Ostrom cite des articles de recherche retirés par les éditeurs, qui deviennent alors inaccessibles, indisponibles dans les archives) aux données et aux services. Enfin la complexité des licences et des dispositifs de contrôle de la donnée entraînent une insécurité juridique et une ingénierie additionnelle qui compliquent le croisement de données et leur valorisation, donc détruit de la valeur pour l’écosystème.
Le principe d’exclusivité prime sur celui du partage de la donnée, et il entraîne un phénomène de rivalité sur l’accès à la donnée, qui en limite l’intérêt et le potentiel.
Pour finir, l’auteure s’intéresse à l’entrée des communs dans le débat public français à travers deux signaux :
- Rapport du Conseil national du numérique CNNum « Ambition numérique. Pour une politique française et européenne de la transition numérique » qui montre l’intérêt de l’Etat pour les communs à l’ère du numérique
- Loi pour une République Numérique (article 8) qui reconnait les biens communs informationnels. Toutefois, la création d’un statut juridique pour le domaine commun informationnel a été abandonnée suite à l’avis défavorable rendu par le CSPLA et le ministère de la Culture
Enseignements pour Datacités
Les biens communs numériques se distinguent des biens communs classiques par la nécessité de préserver la non-rivalité de l’accès à cette ressource, c’est à dire de ne pas les enfermer pour les protéger. Cela conduit autrement à de nouvelles formes d’enclosures contemporaines qui détruisent de la valeur collectivement. Les biens communs numériques doivent être partagés pour créer de la valeur dans l’intérêt général. Cette publication pose la question du statut des données produites par les services publics urbains et de leur captation par les acteurs du numérique.
Conclusion
La théorie des communs est un outil puissant pour appréhender la gestion des données à l’échelle des territoires, qui se trouve décliné dans les recommendations co-développées avec les contributeurs publics et privés de l’exploration DataCités (publication : début octobre).
“Un système optimum de création de valeur doit garantir les intérêts individuels et particuliers de manière équitable pour assurer une création de valeur pour l’intérêt général”
Cette théorie permet de sortir de l’écueil d’un dualisme entre gestion purement publique et entièrement dérégulée, qui ne permettent pas de créer le plus de valeur pour l’intérêt général dans les secteurs de la mobilité et des transports, de l’énergie, de la gestion des déchets, et des services urbains. Nos différents cas d’étude ont abondamment illustré cette situation.
L’élégance de cette approche consiste à reconnaître qu’un système optimum de création de valeur doit garantir les intérêts individuels et particuliers de manière équitable pour assurer une création de valeur pour l’intérêt général tout en apportant de la résilience, de la pérennité.
Au prochain épisode, retrouvez notre sélection de 5 publications de référence sur les modèles économiques des services urbains exploitant ou générant des données.
Vous pouvez aussi lire l’épisode précédent portant sur le statut et la gouvernance des données.
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