Titres-restaurant et congés : ce que vos salariés doivent savoir

Vos collaborateurs commencent à chantonner “Sur la plage abandonnée, Coquillages et crustacés” ? C’est normal, les congés approchent. Ils se voient déjà les pieds dans l’eau ou en train de gravir le Massif des Vosges.

Mais avant de débrancher complètement du travail et partir pour de nouvelles aventures, mieux vaut éclaircir certains points avec vos employés. Parmi eux, vous pouvez les informer sur l’attribution des titres-resto et leur utilisation pendant leurs congés.

Pour que vos employés sachent s’ils peuvent emporter leur carnet ou carte de titres-restaurant dans leur valise ou non, nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

🚨Nous vous conseillons de le lire jusqu’à la fin car une surprise vous y attend 😉

Faut-il donner des titres-restaurant aux salariés en vacances ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que les titres-resto sont une manière pour l’employeur de participer aux frais de restauration du salarié lorsqu’il travaille en présentiel ou en télétravail.

Toutefois, lorsqu’un salarié part en congés, il ne peut prétendre à des tickets repas. “Simple, basique”.

Selon une réponse ministérielle, « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres-restaurant ». (rép. minis., n° 19169, JOAN Q, 20 juillet 1987).

Bon à savoir

Si vous tenez coûte que coûte à distribuer des titres-resto à vos salariés alors qu’ils sont en vacances, vous risquez, en cas de contrôle, un redressement fiscal. En effet, ils seront considérés comme un avantage en nature et devront donc être soumis aux cotisations sociales.

Qu’entend-t-on par jour d’absence ?

Rien ne vaut une petite piqûre de rappel concernant les jours d’absence :

• Congés payés,
• RTT,
• Congés sans solde,
• Congés maternité et paternité,
• Arrêts pour maladie professionnelle,
• Arrêts de travail pour maladie,
• Arrêts pour accident de travail,
• Jours de formation professionnelle,
• Événements familiaux.

Les salariés peuvent-ils utiliser leurs titres-restaurant pendant leurs congés ?

Oui, mais où ?

Une seule et unique question brûle les lèvres de tous les collaborateurs du monde entier depuis des semaines : “Pourrais-je dépenser mes titres-restaurant en vacances ? “ (On exagère à peine).

La réponse est oui, mais pas trop loin : les employés doivent utiliser leurs titres-resto dans le département de leur lieu de travail et les départements limitrophes. Donc, s’ils partent en vacances dans ces zones géographiques, à eux les tournées de glaces à l’italienne réglées en titres-resto 😋.

💡D’après le Code du travail, si vous avez des salariés “qui sont, du fait de leurs fonctions, appelés à des déplacements à longue distance”, ils sont en droit de dépenser leurs tickets repas sur l’ensemble du territoire français.

Oui, mais quand ?

“D’accord, la majorité de mes collaborateurs ne peuvent pas les dépenser dans toute la France mais qu’en est-il des week-ends et jours fériés ?”

👉En temps normal, c’est impossible. En effet, l’Urssaf stipule qu’il n’est pas possible d’en faire usage ces jours-là car ils sont réservés aux jours travaillés — sauf pour les salariés qui travaillent le dimanche. Et on ne rigole pas avec l’Urssaf !

Mais, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : suite à la crise de la COVID-19, le gouvernement a décidé de doubler le plafond des titres-restaurant jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, pour soutenir les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boisson assimilés à ceux-ci, vous et vos employés pouvez dépenser non pas 19€ mais 38€ par jour dans ces lieux. Si ça, ce n’est pas une bonne nouvelle 🎉!

Crédit photo : Claire Jaillard

Les cas concrets de Maria et Ahmed

La théorie, c’est bien. La pratique, c’est mieux ! Nous vous proposons deux cas concrets pour éviter de vous croiser les skis lorsque vos collaborateurs viendront vous poser des questions.

Le cas de Maria

Prenons le cas de Maria, expert-comptable dans une PME à Angers. Elle décide de partir dix jours en vacances sur la Côte-d’Azur du vendredi 10 juillet au dimanche 19 juillet.

Elle recevra en août six titres-resto en moins, dûs à ses six jours d’absence. Par ailleurs, d’après la loi, elle ne devra pas utiliser ses tickets repas car elle n’est ni dans le département de son lieu de travail ni dans un département limitrophe.

Le cas d’Ahmed

Autre exemple : Ahmed, ingénieur à Lille, qui part une semaine mi-août à Boulogne-sur-Mer (département limitrophe). En septembre, il aura un décompte de cinq titres-resto correspondant à ses jours d’absence. Par contre, il pourra utiliser ses titres (ou sa carte 😉) pendant sa semaine de vacances. Cerise sur les vacances, s’il décide de se régaler les papilles au restaurant le samedi 15 août et payer en titres-resto, c’est tout à fait possible.

In fine, ce qu’il faut retenir…

Pour que vos employés partent en congés au fait de tout, informez-les que :

• Ils ne comptabilisent pas de titres-restaurant pendant leurs jours d’absence,
• Selon la loi, ils ont le droit de les dépenser seulement s’ils séjournent dans le département de leur lieu de travail ou un département limitrophe.
• Ils peuvent les utiliser les week-ends et jours fériés dans les restaurants, hôtels-restaurant et débits de boisson assimilés à ceux-ci jusqu’au 31 décembre 2020.

Vos collaborateurs pourront s’envoler pour les tropiques (autrement dit Nice) ou encore visiter l’arrière-pays bordelais en toute connaissance de cause.

Et pour les accompagner dans leur périple estival, chose promise, chose dûe : nous vous livrons LA playlist concoctée par l’équipe Swile. À écouter sans modération, dans les embouteillages de l’A6 ou au bord de l’eau, un cocktail (ou un biberon) à la main…

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