5. Le Juridique dans la levee (Gouvernance et decisions strategiques)

Bpifrance, France Digitale, France Angels, The Galion et Paris Business Angels ont pris l’initiative de partager 9 fiches décrivant et expliquant les rouages du métier de Business Angel. Point par point et grâce aux expériences de Business Angels reconnus dans l’écosystème entrepreneurial français, nous allons décortiquer ensemble les pièges à éviter et les bonnes pratiques, afin de vous permettre de contribuer positivement à la marche de l’entreprise dans laquelle vous allez investir.

Etre Business Angel est un rôle passionnant qui permet de partager une aventure entrepreneuriale, et une mission exigeante qui contribue au succès (où à l’échec) de l’entreprise. Etre détaché, ou totalement omniprésent de l’activité et l’actualité de la société est dans les deux cas très risqué. Seule une gouvernance raisonnée et équilibrée saura faire avancer les entrepreneurs et investisseurs.

ETRE OU NE PAS ETRE AU BOARD D’UNE SOCIETE, TELLE EST LA QUESTION :

Une personne peut faire de l’activité de Business Angel son activité principale, mais dans la majeure partie des cas l’investisseur a une activité professionnelle lui prenant déjà une grosse partie de son emploi du temps. Il est donc essentiel pour l’investisseur de limiter le nombre d’investissements dans lesquels il aura une place active dans le board.

En effet faire partie du board nécessite un travail en amont tel que lire la presse, travailler les sujets en amont, discuter avec des relations dans le secteur de la société tout en étant disponible pour les entrepreneurs. Limitez-vous donc à 4 sociétés maximum dans lesquelles vous aurez une place dans un board. Si vous n’avez pas énormément de temps à consacrer à la société, donnez votre place à une personne plus disponible que vous.

Dès lors, choisissez bien les sociétés dans lesquelles vous aurez un rôle très actif. Cela dépend si vous avez une réelle valeur ajoutée dans la société et si vous avez un gros intérêt pour son secteur d’activité. Le rôle actif du Business Angel est d’aider la société à se structurer pour atteindre des étapes clés essentielles dans son développement. Ce rôle prend globalement fin lorsqu’à la suite d’un investissement en série A, des fonds d’investissement, dont l’accompagnement des entrepreneurs est le métier, prennent le relais.

Etre un BA actif au board d’une société revêt également un rôle de représentation de l’ensemble des Business Angels :

• Il veille à l’information régulière des BA co-investisseurs par la société et la valide en amont (en cas de défaillance du ou des fondateurs, il le/les rappelle à ses/leurs obligations et peut informer les BA en attendant tout en respectant la confidentialité des informations réservées au comité.
• Il entretient le lien société-actionnaires (affectio societatis) au sein du groupe de BA.
• Il est disponible au long de l’année pour répondre aux questions spécifiques que pourraient lui poser ponctuellement des membres du groupe de BA.
• A l’occasion des opérations de refinancement, il anime le groupe des actionnaires en veillant à ce que chaque BA reçoive toutes les informations sur l’opération, que chaque BA prenne conscience de ses propres risques et qu’il coordonne concrètement l’opération jusqu’à sa réalisation. En cas de situation difficile, il communique son opinion de façon mesurée et indique sa participation ou non à l’opération.

Etre un investisseur non présent au board n’exonère pas de certaines responsabilités :

• Etre réactif lors des consultations du BA référant avant opération financière et tout au long de l’opération : intention, retour des documents, souscription etc.
• Gérer leur participation, prendre connaissance des documents et communiqués.
• Répondre tout de même aux quelques éventuelles sollicitations de l’entrepreneur (avis, conseil, aide à la décision), remonter des informations à l’entrepreneur (veille de marché, concurrence, législation) et assurer des mises en contacts utiles.
• Se préoccuper de l’AG (participations, pouvoir…)
• Ne pas utiliser le BA référant du groupe de BA comme son « assistant personnel ».

LES BOARDS ET REPORTINGS : LES LIENS ENTRE LE(S) BA ET LA SOCIETE :

Les réunions de board (4 à 10 fois par an) sont des moments importants dans la relation entre les entrepreneurs et les investisseurs. Les membres votants et censeurs pourront analyser les avancées de la société avec les entrepreneurs.

La formation du board « parfait » :

• Il est essentiel d’avoir un nombre impair de personnes au board pour faciliter le vote. Le nombre idéal de membres au board étant 5.
• Au-delà de 3 fondateurs veuillez privilégier une représentation de l’équipe fondatrice par un membre permanent ainsi qu’un membre tournant voire un censeur parmi les membres du board.
• Un membre représentant les Business Angels ou le cas échéant chaque groupe de Business Angels.
• Le cas échéant un membre d’un fonds d’investissement en amorçage.
• Il est courant de faire appel à un membre extérieur (n’ayant pas de capital dans la société) pour avoir une vision détachée et totalement désintéressée du business de la société.

La fiche sur les Best practices en termes de gouvernance / reporting vous donnera plus d’informations sur le contenu des reportings des fondateurs aux BAs.

Au-delà de l’analyse des KPI, du pipe commercial et du plan de trésorerie, les soft-skills seront d’une importance primordiale. Suivant les cas il faudra durant chaque board :

• Poser des questions et écouter mais aussi rajouter des points à l’ordre du jour.
• Encourager et féliciter mais aussi soulever des incohérences ou des dérives.
• Challenger mais aussi exprimer son désaccord.
• Partager son expérience concrète mais aussi rappeler les règles et obligations du pacte.
• Etre solidaire mais aussi être courageux.

La bienveillance n’est pas synonyme de complaisance ou d’apathie.

UNE RELATION BASEE SUR L’EQUILIBRE ET LES COMPROMIS

Certaines décisions que vont prendre les entrepreneurs sont d’une importance capitale pour le développement de la société et peuvent également impacter la table de capitalisation. C’est pourquoi il est important de lister dans le pacte d’associés les décisions stratégiques pour lesquelles les entrepreneurs doivent avoir l’aval du board. Parmi elles :

• Le calendrier des embauches et l’embauche de C-levels (personnes structurantes tel que le/la responsable marketing, commerciale ou opérationnel).
• Le salaire ou le montant cumulé des salaires sur une période pour les fondateurs.
• La souscription aux BSPCE (parts de l’entreprise données à certains employés (généralement 5% pour tous les employés).
• Les augmentations de capital.
• La contraction de dettes ou d’engagements.
• L’approbation du budget.

Tout au long de votre investissement, ayez à l’esprit ces quelques conseils :

• En tant qu’investisseur, n’engendrez pas de lourdeurs inutiles.
• Ne pas devenir gestionnaire de fait c’est-à-dire ne pas forcer une décision que devraient prendre seuls les entrepreneurs et ne pas prendre part à l’activité opérationnelle de l’entreprise.
• Une trop grande proximité avec l’entrepreneur réduit la vigilance, la capacité à challenger et à exprimer un désaccord.
• Eviter la crispation : garder ouverture et capacité de dialogue.
• Etre très vigilant par rapport aux conflits d’intérêts.
• Respecter la confidentialité des informations réservées au comité stratégique.
• Faites attention aux corrections de documents soumis au conseil, à la formulation des PV de réunions, à la participation à des réunions avec des tiers directement en lien avec le business.
• Créer des liens avec le CAC.
• Maintenir la même gouvernance en cas de difficulté.
• Eviter les conflits mais faire connaître son point de vue en cas de divergence de vue suffisamment vite et de façon explicite pour être compris et entendus.

Pour aller plus loin sur le thème de la gouvernance en tant que Business Angel, vous pouvez consulter :

• le Guide de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) « Business Angels & Gouvernance : un levier pour le développement d’une startup »
• La cahier 9 de l’APIA (Administrateurs Professionnels Indépendants Associés) « Les enjeux de la gouvernance dans les jeunes entreprises en croissance »

Nous remercions les Business Angels Valentine Baudouin Barbelivien et Alain pour leur participation à la rédaction de cette fiche.

Liste des fiches :

0. Best Practices Business Angels
1. La stratégie d’investissement
2. Evaluer une startup au mieux
3. Taxation des instruments d’investissements
4. La valorisation
5. Le juridique dans la levée (1/3) (Gouvernance et décisions stratégiques)
6. Le juridique dans la levée (2/3) (Transfert de titres, Good / Bad Leaver)
7. Le juridique dans la levée (3/3) (La clause de liquidation Préférentielle)
8. Best Practices en termes de gouvernance
9. Exit : quel est le meilleur moment pour sortir ?